L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du...
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du système éducatif ainsi que sur...
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus...
On ne vous le souhaite bien évidemment pas, mais en cas de problème de santé nécessitant une hospitalisation, lorsque l’on est établi à l’étranger il faut réagir vite et bien....
Aujourd’hui nous fêtons les 60 ans de la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, qui a été depuis modifiée à vingt-quatre reprises. La dernière révision –...
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine :...
AU SÉNAT Le Parlement a repris cette semaine ses activités habituelles, avec l’ouverture de la session ordinaire. Deux événements sont toutefois survenus qui eux le sont beaucoup moins. Le premier...
Séisme en Indonésie Jean-Pierre Bansard s’est entretenu par téléphone lundi avec Hélène Le Touzey, conseillère consulaire en Indonésie qui se trouve à Jakarta . Nous avons souhaité obtenir son ressenti...
Chères élues, chers élus, Après la démission de Nicolas Hulot fin août, celle de Gérard Collomb, un mois plus tard, n’est pas du meilleur effet auprès des Français. Tous les...
Discours de Macron à l’Assemblée des Nations Unies : « le siècle qui s’ouvre nous regarde et nos enfants nous attendent » Dans un discours[1] d’une durée de 45 minutes devant la...
Theresa May, Première ministre britannique, a annoncé le 2 octobre de nouvelles règles en termes d’immigration au Royaume-Uni[1]. Celles-ci entreront en vigueur après le Brexit. La priorité est donnée...
Le rapport d’information de la commission des finances du Sénat de 2018 concernant le réseau de l’enseignement français à l’étranger expose la fragilité de la soutenabilité budgétaire du réseau depuis...
Ouverture de la 29e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), composée de 90 conseillers élus dans 15 circonscriptions couvrant le...
