Une procédure a été mise en place afin que les Français de l’étranger vaccinés hors UE avec un vaccin homologué puissent accéder à ce pass. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de la Santé...
En cette rentrée, la question de la vaccination des personnels des établissements scolaires se pose. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si une campagne vaccinale à l’adresse des enseignants non vaccinés avec acheminement de vaccin dans...
De nombreux élèves français ayant effectué leur scolarité dans un système étranger n’ont pas obtenu un seul de leurs vœux lors de la procédure Parcoursup. En effet, cette plateforme ne permet pas de prendre en...
Lors de l’instruction de demande de bourse déposée par un étudiant français dont les parents résident à l’étranger, le CROUS saisi directement le Consulat afin d’obtenir des informations complémentaires quant aux ressources de la famille....
En mai dernier, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Economie, des finances et de la relance sur la fermeture soudaine et sans motif de comptes bancaires en France, de personnes fiscalement domiciliées au Liban....
Le Congrès mondial de la nature organisé par l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature) se déroule du 3 au 11 septembre à Marseille. Il rassemble tous les quatre ans des milliers de...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise...
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », est arrivé dans l’hémicycle du Sénat et c’est le sujet de la privatisation d’Aéroports...
Share this post Share on facebook Share on google Share on twitter Share on linkedin Share on pinterest Share on print Share on email
...
