Les étrangers peuvent entrer sur le territoire pour célébrer leur mariage avec un Français Dans une ordonnance du 9 avril, le Conseil d’État a considéré que l’impossibilité pour les étrangers d’entrer en France pour se marier constituait une atteinte disproportionnée à la liberté du mariage. Les mesures de limitation de déplacement en provenance de l’étranger […]

La France et l’Argentine sont liées par une convention fiscale depuis 1979. L’ancienneté de cette convention nécessitait une mise à jour notamment en matière d’imposition des dividendes, intérêts et redevances. Le Sénat vient de voter le texte autorisant l’approbation de cet avenant. L’ASFE vous détaille les futures évolutions de la convention. Diminution des taux de […]

Le dispositif de secours occasionnel de solidarité (SOS) destiné aux Français de l’étranger a été reconduit pour le premier semestre 2021. Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger a indiqué que celui-ci serait prorogé le temps nécessaire. Face à la disparité des critères d’éligibilité, des démarches et du traitement des dossiers, Evelyne Renaud-Garabedian […]

Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins. La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre […]

Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce même pour les Français établis à l’étranger. Les motifs impérieux ne concernaient pas les voyageurs en provenance d’un Etat de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le […]

Depuis mars 2020, le « travel ban » a été mis en place par les Etats-Unis, qui interdit l’entrée sur le territoire américain à toute personne étrangère ayant séjourné en Europe (espace Schengen, Royaume-Uni et Irlande) pendant les 14 jours précédents. L’administration américaine a néanmoins prévu une série d’exceptions au titre de « l’intérêt national » (« National Interest Exception » ou […]