Evelyne Renaud Garabedian et Jean-Pierre Bansard ont déposé chacun une question écrite sur le déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions qui ont été apportées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. « Choc des […]
Pour les expatriés cherchant à sécuriser leur avenir financier tout en gardant un lien avec la France, l’investissement en viager se présente comme une alternative attrayante et sous-utilisée. En effet, le viager permet aux expatriés d’investir dans l’immobilier français sans les tracas de la gestion locative traditionnelle, tout en garantissant un revenu régulier et la […]
En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait récemment déposé une question sur la sensibilisation des élus consulaires aux violences conjugales et Jean-Luc Ruelle sur l’accessibilité des numéros pour la protection à l’enfance depuis l’étranger. L’ASFE revient sur les réponses qui leur ont été faites. Actualisation de chiffres de violences par les consulats En 2023, l’ensemble des postes consulaires a […]
Lundi 4 mars 2024, le Parlement assemblé en Congrès – c’est-à-dire les députés et les sénateurs réunis – ont voté la constitutionnalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelle est la différence par rapport à la situation juridique antérieure ? Retour juridique sur un texte éminemment politique. La légalisation de l’Interruption Volontaire […]
Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN : Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, les Philippines, Brunei, Vietnam, le Laos, Birmanie, Cambodge) et l’Union européenne et ses États membres […]