Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples. Une plateforme contributive Sur cette plateforme, les usagers peuvent partager leur expérience d’utilisation physique en ligne – bonne ou mauvaise – d’un service public. L’ensemble […]

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Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Evolutions réglementaires Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité […]

En juin 2023, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite sur l’application du statut de location en meublé non professionnel (LMNP) pour des contribuables non-résidents. (Voir la question ici). L’ASFE vous détaille la réponse du Ministère auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes, […]

Cette semaine au Sénat, Evelyne Renaud-Garabedian a eu le plaisir de présider la réunion constitutive du groupe d’études Pratiques sportives et Grands événements sportifs qui réunit 52 membres. L’occasion pour nous de s’interroger sur le rayonnement de la France dans le monde par le biais du sport. Les sportifs français, ambassadeurs de la France dans […]

Toute l’équipe de l’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger vous souhaite une excellente année. Que 2024 vous apporte beaucoup de joie, de succès, de belles surprises ainsi qu’à vos proches ; que cet an neuf vous réserve aussi une solide santé. En toutes circonstances, pour vous qui résidez ou travaillez hors de France, sachez que […]