En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des dossiers examinés en conseil consulaire le sont également lors de la commission consultative nationale. Il voulait également connaître la composition de cette commission, ainsi que diverses précisions relatives […]

Le harcèlement scolaire et la cyber violence : près d’un millions d’enfants touchés Selon le rapport d’information du Sénat publié en septembre 2021 sur le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement, on estime que 6 à 10% des élèves auraient été harcelé au cours de leur scolarité et qu’un quart des collégiens auraient été confronté […]

Jeudi 3 mars, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué en charge des Français de l’étranger ont tenu une réunion avec les parlementaires des Français établis hors de France concernant les démarches et formalités pour les Français de l’étranger et les améliorations à venir. Voici […]

Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’ASFE […]

Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216 du 21 février 2022 autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le […]