Début juillet, le Gouvernement a décidé de rendre payant les tests virologiques (PCR et antigéniques) pour les personnes non-résidentes en France. Toutefois, une instruction de la Direction générale de la Santé envoyée quelques semaines après cette décision indiquait que les Français de l’étranger de passage en France continuaient à bénéficier de la prise en charge […]
MAJ : 27/08/2021 Alors que le président de la République a annoncé l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture de loisirs rassemblant plus de 50 personnes – soit les musées, les parcs d’attraction ou encore, les salles de sport, les centres commerciaux – à partir du 21 juillet, puis au mois d’août, dans les restaurants, […]
Après de premières discussions en juin, les dirigeants du G7 se sont mis d’accord sur une réforme fiscale majeure pour les entreprises internationales. Quelques semaines plus tard, 19 des pays les plus riches de l’UE ont confirmé et élargi ces propositions. Enfin, le week end dernier, le G20 a définitivement approuvé cet accord. C’est donc […]
L’ANEFE créée en 1975 pour faciliter le financement des établissements scolaires français établis à l’étranger a pris fin en 2019. Pourtant, de nombreux établissements français doivent être construits ou agrandis. En avril, le gouvernement a proposé un nouveau mécanisme pour financer la développement immobilier de ces établissements. L’ASFE qui avait interrogé le gouvernement dès 2018 […]
En mars dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interpelé le ministre de l’Education nationale sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaire au sein du réseau de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Pour réponse, le ministère de l’Education a souligné que l’AEFE était particulièrement vigilante et […]
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité au droit européen Pour rappel, c’est en 2012 que le gouvernement Ayrault a décidé que les Français de l’étranger devaient […]