Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de vote en ligne et détaille l’incident intervenu le week-end dernier. Sécurité et intégrité du vote en ligne Dans la cadre […]
Calcul de la retraite, prise en compte de l’inflation…Quelles actualités pour les retraites au mois de juin? Des erreurs lors de la liquidation des retraites Nous vous en parlions déjà l’année dernière, les erreurs commises par les caisses de retraite lors du calcul du montant de la pension de retraite au moment de la liquidation […]
Pour les décès survenus en France, la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois. Ce délai est porté à 12 mois lorsque le décès s’est produit à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre chargé des comptes publics sur la majoration applicable en cas de retard de déclaration. Réponse du ministre ! […]
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l’emploi ou la fonction de détachement, à […]
Les Français vivant à l’étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent depuis le vendredi 27 mai, voté en ligne pour le premier tour des élections législatives. Néanmoins certains d’entre eux sont dans l’incapacité de mener à terme leur vote en raison de problèmes techniques. Non-réception du code SMS Certains n’ont en effet pas […]
Récemment, de nombreux pensionnés de différents pays, qui payaient normalement des impôts en France sur leur pension de retraite de sécurité sociale, se sont également vu taxés dans leur pays de résidence. Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur la définition d’une pension de sécurité sociale ainsi que sur des […]