Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie de ce projet de loi traite des recettes et établit notamment les dispositions fiscales pour l’année à venir. Concernant les non-résidents, la réforme du caractère […]
La Sénatrice Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en avril dernier sur l’avenir du réseau culturel français à l’étranger. Elle avait soulevé les difficultés, notamment économiques, auxquelles les alliances et instituts français pouvaient faire face (voir la question ici). Le ministère lui a transmis une réponse que nous vous résumons […]
La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue date Introduit en 2012, ce prélèvement a fait l’objet de nombreux contentieux au niveau français et européen. En 2015, dans le fameux arrêt dit “de […]
Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays. Des taux de base en […]
La liquidation judiciaire de la société SCYTL, éditeur de la solution de vote électronique, a largement été relayée et a fait l’objet de nombreux commentaires très pessimistes condamnant l’utilisation du vote électronique pour les prochaines élections consulaires. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avait fait le nécessaire auprès de l’administrateur judiciaire et avait signé […]
Le 17 octobre 2020, le Président de la République a de nouveau déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Le Parlement doit autoriser la poursuite de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois. Ainsi, le projet de loi transmis au Sénat – discuté ce jeudi 29 octobre en hémicycle – vise à le proroger jusqu’au 16 […]