En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans un rapport publié début mars, l’INSEE indique que cela a concerné 7,7 millions des 49,9 millions de Français de 18 ans ou plus résident en France hors Mayotte pour l’élection présidentielle de 2022 […]
Les Sénatrices EELV représentant les Français établis hors de France ont déposé le 29 février 2024 une proposition de loi visant à « éviter les dérives portant atteinte à l’équité des campagnes électorales » relatives aux élections des représentants des Français de l’étranger. Constitué d’un article unique, ce texte vise à contrer la « minorité » de candidats aux élections consulaires […]
En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans un rapport publié début mars, l’INSEE indique que cela a concerné 7,7 millions des 49,9 millions de Français de 18 ans ou plus résident en France hors Mayotte pour l’élection présidentielle de 2022 […]
Les Sénatrices EELV représentant les Français établis hors de France ont déposé le 29 février 2024 une proposition de loi visant à « éviter les dérives portant atteinte à l’équité des campagnes électorales » relatives aux élections des représentants des Français de l’étranger. Constitué d’un article unique, ce texte vise à contrer la « minorité » de candidats aux élections consulaires […]