Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de 300 traités multilatéraux. L’ASFE fait le point sur le principales conventions et conférences internationales sur la thématique du changement climatique qui fondent et développent le […]

TELECHARGER LE PDF Voyager avec son animal de compagnie peut parfois amener son lot de difficultés tant les règlementations vétérinaires sont diverses. L’ASFE vous résume ici l’ensemble des démarches à respecter avant de partir à l’étranger avec son compagnon à quatre pattes. Au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) et de l’Espace […]

TELECHARGER LA FICHE PDF     Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonieCommission des affaires sociales et des anciens combattantsCommission de la sécuritéCommission du […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   Les produits polluants se distinguent selon leurs usages, leur taux d’impact sur l’homme et l’environnement, mais aussi en fonction des milieux qu’ils contaminent. I. QUELS SONT LES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ? La pollution de l’air est plus fortement concentrée en milieu urbain et elle est principalement générée par les transports, les […]

TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QU’UN TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE ? L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE Un traité de libre-échange est un accord de libre-échange (ALE) entre deux ou plusieurs pays ou zones, accord bilatéral ou multilatéral. L’objectif est de faciliter les échanges commerciaux à travers la réduction ou la suppression des barrières à l’échange à l’intérieur d’une […]