Les étrangers peuvent entrer sur le territoire pour célébrer leur mariage avec un Français Dans une ordonnance du 9 avril, le Conseil d’État a considéré que l’impossibilité pour les étrangers d’entrer en France pour se marier constituait une atteinte disproportionnée à la liberté du mariage. Les mesures de limitation de déplacement en provenance de l’étranger […]

L’un des premiers documents qui doit être demandé à son arrivée en Italie est le Codice Fiscale (ou numéro d’identification fiscale). Ce document identifie le citoyen dans toutes ses relations de nature fiscale, administrative et avec les autorités publiques. Le Codice Fiscale Vous en aurez besoin pour, entre autres, ouvrir un compte en banque, obtenir […]

La procédure de divorce et les démarches à réaliser varient selon les pays. Il convient de connaitre la législation en vigueur mais aussi les spécificités lorsque ce divorce intervient avec une personne française.  Régime matrimonial Sans contrat, le régime légal est la séparation de bien. Chaque époux garde les biens propres qu’il possédait jusqu’au jour […]

Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins. La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre […]

La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange du permis de conduire français contre un permis turc est possible. En général, le permis de conduire étranger doit être obligatoirement échangé contre un permis […]

Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce même pour les Français établis à l’étranger. Les motifs impérieux ne concernaient pas les voyageurs en provenance d’un Etat de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le […]