Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
A l’approche des élections européennes, l’ASFE revient sur quelques-uns des 389 textes qui ont été adoptés au Parlement européen au cours des cinq dernières années et leurs applications concrètes. A la suite des dernières élections européennes en 2019, les principaux axes de travail du Parlement européen reposaient sur l’adoption d’un pacte vert, la première réglementation de […]
Evelyne Renaud Garabedian avait déposé une question écrite sur la nature des documents à réunir pour la déclaration d’une naissance auprès d’un consulat à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions qui ont été apportées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Vérifications du consulat sur la réalité de la naissance Il relève de […]
Céline Bardet est une juriste et enquêtrice criminelle internationale, spécialisée sur les crimes de guerre et crimes internationaux, la justice post-conflit et les questions de sécurité. Experte reconnue dans le monde entier, elle est l’auteure du livre « Zones sensibles », qui raconte ses années dans les Balkans. Lauréate de nombreux prix, dont le Prix […]
Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux Français établis hors de France. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère, reçue le 22 février 2024. Modalités pratiques des demandes de bourses CNED Dans […]
Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples. Une plateforme contributive Sur cette plateforme, les usagers peuvent partager leur expérience d’utilisation physique en ligne – bonne ou mauvaise – d’un service public. L’ensemble […]