🗳️ Merci pour votre participation lors des Élections consulaires 2026 !

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Droits et vie administrative

Dans une décision importante rendue le 16 juillet 2026, le Conseil d’État est venu préciser les obligations de la France à l’égard de ses ressortissants souhaitant revenir sur le territoire...

Lorsqu’un parent s’oppose à la délivrance du passeport de son enfant, une demande en cours peut être suspendue par le consulat dans l’attente d’un accord entre les parents ou d’une...

Plus de 4,5 millions d’actes délivrés électroniquement, des délais ramenés à moins de 48 heures, premières transcriptions de naissances dématérialisées et bientôt des demandes de transcription entièrement en ligne :...

La campagne STAFE 2027 (Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger) est désormais ouverte. Ce dispositif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet de soutenir financièrement des...

Les demandes de transcription d’actes d’état civil des Français nés à l’étranger constituent une étape indispensable pour permettre la reconnaissance en France d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès intervenu...

Faire reconnaître en France un acte d’état civil ou tout autre document public établi à l’étranger peut rapidement devenir un parcours complexe. Interrogé par la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian, le Gouvernement...

La session parlementaire s’achève, refermant une année particulièrement dense pour les Français établis hors de France. Une mobilisation démocratique forte pour les Français de l’étranger Ces derniers mois ont été...

Lorsqu’un délit est commis à l’étranger et que la justice française est compétente, les victimes devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits que si les faits avaient eu lieu en France....

À la suite d’une question écrite de la sénatrice Sophie Briante Guillemont, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a précisé les marges de manœuvre dont disposent les ambassades...

Interrogé par la sénatrice Sophie Briante Guillemont sur les difficultés rencontrées par de nombreux retraités français résidant en Espagne pour obtenir leur certificat de vie, le Gouvernement reconnaît que des...

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