TELECHARGER LE PDF Le taux de base est un élément clé dans l’octroi des allocations au titre de l’aide sociale directe pour les Français de l’étranger. L’ASFE vous explique son utilisation ainsi que la façon dont il est déterminé. Plafond pour l’aide sociale consulaire Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel […]

Un an après les accords de Montauban signés par Pédro Sanchez et Emmanuel Macron, les lois ont été ratifiées par les organes législatifs des 2 pays. Rappelez-vous, dans cet article, nous avions détaillé les tenants et aboutissants de cet accord bilatéral ainsi que les enjeux qu’il représentait pour des centaines de milliers de personnes dont l’histoire […]

Jeudi 3 mars, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué en charge des Français de l’étranger ont tenu une réunion avec les parlementaires des Français établis hors de France concernant les démarches et formalités pour les Français de l’étranger et les améliorations à venir. Voici […]

Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216 du 21 février 2022 autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Le divorce quand celui-ci présente des liens avec plusieurs Etats – époux mariés et résidant à l’étranger,  couples mixtes – soulève plusieurs questions quant à la la possibilité que le divorce soit prononcé en France ou bien encore quant à la reconnaissance en France d’un divorce prononcé à l’étranger. L’ASFE vous […]

Dans une décision du 28 Janvier 2022, le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de motifs impérieux d’ordre personnel ou familial, d’un motif de santé relevant de l’urgence ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé pour les voyageurs non […]