Les interventions
de votre sénateur

Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des précisons quant à la transcription simultanée d’un mariage et d’un divorce célébrés à l’étranger en France et les conséquences patrimoniales de l’absence de transcription d’un divorce en cas de succession. L’ASFE vous détaille les réponses qui lui ont été apportées. Transcription simultanée […]

A la suite d’une question écrite posée par Jean-Pierre Bansard, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a apporté des informations et des précisions sur instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français Au niveau local En matière de médecine du travail, chaque établissement du […]

Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte se veut un nouvel acte de décentralisation mettant à disposition des collectivités une boîte à outils pour mieux adapter les politiques publiques à chaque territoire. Les […]

Les sites internet de l’administration publique française (Impôt, Assurance Retraite, Accueil Particulier) ainsi que ceux de plusieurs caisses de retraite sont à certains moment indisponibles en Chine en raison du « Grand Firewall ». Ce pare-feu a été mis en place par les autorités chinoises pour bloquer l’accès à certains sites. Jean-Pierre Bansard a souhaité […]

L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l’emploi ou la fonction de détachement, à […]

Depuis 2019, la CFE a engagé une réforme permettant à tous les adhérents éligibles de bénéficier d’une carte vitale, et du tiers payant en France dans certains cas. Cette carte a d’abord été octroyée aux personnes possédant déjà un numéro de sécurité sociale attribué par l’INSEE. Les adhérents ne disposant pas de numéro de sécurité […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur : le vote par Internet lors des élections législatives de juin 2022, le plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention des titres d’identité et la situation alarmante des ressortissants Français résidant en Chine. VOTE INTERNET – Pour les législatives de juin, les Français de l’étranger pourront voter par Internet via une […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur le vote par procuration et la convention fiscale Italie-France. PROCURATIONS – A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est encore temps d’établir une procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer aux urnes. Il apparaît que cette démarche ne se fait pas sans mal pour les […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la situation des Français établis en Ukraine et celle des Français résidant à Hong-Kong. FRANÇAIS D’UKRAINE – Depuis une semaine, les consignes données auprès de 1.500 Français présents sur place ont été perçues comme erratiques. De nombreux Français isolés n’ont pas encore réussi à sortir du pays, faute de moyen de […]

La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi 27 janvier par le Sénat. L’ASFE vous détaille les dispositions de ce texte ainsi que les apports des Sénateurs. Cette […]

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50 personnes rencontrées et 30 contributions écrites reçues, je présente aujourd’hui mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Les manifestations […]

Grande nouvelle : le jeune Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait savoir à votre Sénateur que son Ministère étudiait, en étroit lien avec le Quai d’Orsay, les modalités de participation des jeunes Français de l’étranger au Service National Universel. “Il s’agit de prendre en considération les spécifiés de leur situation, à l’instar notamment du contexte particulier de chacun […]

Ardent promoteur de la construction européenne, Jean Monnet disait : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». L’histoire lui a donné mille fois raison. Depuis les années 1950, les coups de grisou se sont multipliés mais l’Europe, plus roseau que chêne, s’est à […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont cependant des entités politiques légales, définies par le droit européen et reçoivent des subventions de l’Union européenne. Ces partis sont […]