Les interventions
de votre sénateur

Seul grand projet de loi écologique du quinquennat d’Emmanuel Macron, ce texte est désormais en examen au Sénat après une première lecture à l’Assemblée. Lundi 14 juin, les Sénateurs ont donc commencé à décortiquer ce projet de loi comptant désormais 218 propositions, contre 69 dans sa version initiale. L’ASFE revient sur les origines de ce […]

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]

Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie de ce projet de loi traite des recettes et établit notamment les dispositions fiscales pour l’année à venir. Concernant les non-résidents, la réforme du caractère […]

L’ANEFE créée en 1975 pour faciliter le financement des établissements scolaires français établis à l’étranger a pris fin en 2019. Pourtant, de nombreux établissements français doivent être construits ou agrandis. En avril, le gouvernement a proposé un nouveau mécanisme pour financer la développement immobilier de ces établissements.  L’ASFE qui avait interrogé le gouvernement dès 2018 […]

Face à la demande croissante de visa pour se rendre en France, le MEAE a fait le choix de déléguer à des prestataires de service extérieurs des tâches liées au recueil des demandes de visas. Ainsi que des entretiens préliminaires dans certains postes consulaires. Le recours à ces prestataires permet en principe de réduire les […]

Depuis le 7 juillet, les tests PCR et antigéniques sont devenus payants pour les touristes étrangers en France. Pour ces personnes, il faudra désormais débourser 49€ pour un test PCR et 29€ pour un test antigénique. Le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a affirmé que les Français de l’étranger continueront à bénéficier de la gratuité lors de […]

La crise sanitaire mondiale a poussé beaucoup de Français établis à l’étranger à venir ou revenir vivre en France. Ce chiffre atteindrait 100 000 personnes pour l’année 2020. Des retours ou arrivées parfois difficiles Les retours ou les arrivées de Français de l’étranger ont mis en lumière les lacunes de notre système en matière d’accueil et d’intégration.  […]

Cette semaine votre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : la vaccination des Français à l’étranger, les permis de conduire britanniques, la CSG-CRDS pour les non-résidents et l’enseignement supérieur au Québec. VACCINATION – Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les nombreuses suspensions du paiement des pensions, le droit aux indemnisations chômage à l’étranger et sur les « objectifs climat » que s’est fixés la société Air Liquide. RETRAITES – Face au nombre croissant des suspensions du paiement des pensions et à l’impossibilité de joindre les caisses de retraite pour […]

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50 personnes rencontrées et 30 contributions écrites reçues, je présente aujourd’hui mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Les manifestations […]

Grande nouvelle : le jeune Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait savoir à votre Sénateur que son Ministère étudiait, en étroit lien avec le Quai d’Orsay, les modalités de participation des jeunes Français de l’étranger au Service National Universel. “Il s’agit de prendre en considération les spécifiés de leur situation, à l’instar notamment du contexte particulier de chacun […]

J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement fort de la part des pays membres de l’Union européenne afin de mener à bien son interdiction. Dont la France qui doit absolument s’engager davantage. […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont cependant des entités politiques légales, définies par le droit européen et reçoivent des subventions de l’Union européenne. Ces partis sont […]

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le pilotage par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l’action extérieure de l’Etat. Il s’agit des quatre opérateurs relevant du programme 185 “Action extérieure de l’Etat” : l’AEFE, l’Institut français, Campus France et Atout France. Mais également de huit […]