Les interventions
de votre sénateur

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit un assouplissement des conditions de prise en charge des soins en France pour les pensionnés d’un régime en France. L’ASFE vous en dit plus… Depuis 2019 : cotisation d’au moins 15 ans Suivant les recommandation du rapport d’Anne Genetet sur la mobilité internationale, l’article 52 de la […]

Seul grand projet de loi écologique du quinquennat d’Emmanuel Macron, ce texte est désormais en examen au Sénat après une première lecture à l’Assemblée. Lundi 14 juin, les Sénateurs ont donc commencé à décortiquer ce projet de loi comptant désormais 218 propositions, contre 69 dans sa version initiale. L’ASFE revient sur les origines de ce […]

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]

Alors que les conseils consulaires examinent à cette période les dossiers du STAFE, Jean-Pierre Bansard a demandé des précisions au ministre des Affaires étrangères sur ce dispositif. Il a souhaité notamment savoir si l’ensemble des dossiers examinés en conseil consulaire le sont également lors de la commission consultative nationale. Il a également voulu connaître la composition de cette commission, ainsi que diverses précisions relatives à la […]

Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Afrique australe. Elle a souhaité savoir si le secours occasionnel de solidarité (SOS) sera étendu au-delà de décembre 2021. Elle a également demandé une évaluation des besoins afin d’identifier les entreprises détenues par des Français présentes en […]

Les agents de nationalité française ayant un contrat local de l’ambassade de France au Sénégal ont été informés qu’à partir du mois de juin 2022, ils ne pourront plus recevoir leur paie en euros sur un compte français. Cette décision abrupte a été prise sans concertation et ignore les conséquences graves que cela représente pour […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : les médias avec notamment le projet de fusion entre TF1 et M6, les élections à l’urne des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’instruction des dossiers de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’étranger (STAFE) et la situation des Français établis dans […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la fiscalité des Français de l’étranger (dont l’exonération des non-résidents des Etats tiers de CSG-CRDS), la vaccination et l’accès au passe sanitaire et, la situation des agents de droit local de l’ambassade de France au Sénégal. CSG-CRDS – Lors de l’examen […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : le harcèlement scolaire, les pensions de retraite, la communication des listes électorales consulaires et enfin, les échanges de données d’état civil entre la CNAV et des organismes de sécurité sociale étrangers. HARCELEMENT SCOLAIRE – A l’occasion de la Journée nationale de mobilisation […]

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50 personnes rencontrées et 30 contributions écrites reçues, je présente aujourd’hui mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Les manifestations […]

Grande nouvelle : le jeune Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait savoir à votre Sénateur que son Ministère étudiait, en étroit lien avec le Quai d’Orsay, les modalités de participation des jeunes Français de l’étranger au Service National Universel. “Il s’agit de prendre en considération les spécifiés de leur situation, à l’instar notamment du contexte particulier de chacun […]

J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement fort de la part des pays membres de l’Union européenne afin de mener à bien son interdiction. Dont la France qui doit absolument s’engager davantage. […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont cependant des entités politiques légales, définies par le droit européen et reçoivent des subventions de l’Union européenne. Ces partis sont […]

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le pilotage par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l’action extérieure de l’Etat. Il s’agit des quatre opérateurs relevant du programme 185 “Action extérieure de l’Etat” : l’AEFE, l’Institut français, Campus France et Atout France. Mais également de huit […]