Les interventions
de votre sénateur

Seul grand projet de loi écologique du quinquennat d’Emmanuel Macron, ce texte est désormais en examen au Sénat après une première lecture à l’Assemblée. Lundi 14 juin, les Sénateurs ont donc commencé à décortiquer ce projet de loi comptant désormais 218 propositions, contre 69 dans sa version initiale. L’ASFE revient sur les origines de ce […]

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]

Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie de ce projet de loi traite des recettes et établit notamment les dispositions fiscales pour l’année à venir. Concernant les non-résidents, la réforme du caractère […]

Les retraités résidant en Italie et relevant d’un régime obligatoire s’acquittent de l’impôt sur leur pension en France, conformément à la convention fiscale. Récemment le fisc italien leur a réclamés des impôts sur ces mêmes pensions pourtant déjà fiscalisées en France. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre chargé des comptes publics si des échanges avaient lieu […]

Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part correspondant à l’activité effectuée à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian souhaiterait savoir si des négociations sont en cours avec le Royaume-Uni afin de […]

Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de la Santé les délais préconisés entre l’administration d’une deuxième dose à […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur divers sujets : les Français résidant à l’étranger vaccinés par un des vaccins homologués par l’OMS ; les dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d’autorité parentale ; la fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France ; […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur divers sujets : la hausse du prix de l’énergie, la gratuité des tests de dépistage pour les Français de l’étranger ; le renouvellement d’une CNI ou d’un passeport ; la plateforme France Consulaire ; et enfin les conflit d’intérêts ou d’interférence lors […]

La crise sanitaire mondiale a poussé beaucoup de Français établis à l’étranger à venir ou revenir vivre en France. Ce chiffre atteindrait 100 000 personnes pour l’année 2020. Des retours ou arrivées parfois difficiles Les retours ou les arrivées de Français de l’étranger ont mis en lumière les lacunes de notre système en matière d’accueil et d’intégration.  […]

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50 personnes rencontrées et 30 contributions écrites reçues, je présente aujourd’hui mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Les manifestations […]

Grande nouvelle : le jeune Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait savoir à votre Sénateur que son Ministère étudiait, en étroit lien avec le Quai d’Orsay, les modalités de participation des jeunes Français de l’étranger au Service National Universel. “Il s’agit de prendre en considération les spécifiés de leur situation, à l’instar notamment du contexte particulier de chacun […]

J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement fort de la part des pays membres de l’Union européenne afin de mener à bien son interdiction. Dont la France qui doit absolument s’engager davantage. […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont cependant des entités politiques légales, définies par le droit européen et reçoivent des subventions de l’Union européenne. Ces partis sont […]

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le pilotage par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l’action extérieure de l’Etat. Il s’agit des quatre opérateurs relevant du programme 185 “Action extérieure de l’Etat” : l’AEFE, l’Institut français, Campus France et Atout France. Mais également de huit […]