Les interventions
de votre sénateur

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]

Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie de ce projet de loi traite des recettes et établit notamment les dispositions fiscales pour l’année à venir. Concernant les non-résidents, la réforme du caractère […]

La Sénatrice Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en avril dernier sur l’avenir du réseau culturel français à l’étranger. Elle avait soulevé les difficultés, notamment économiques, auxquelles les alliances et instituts français pouvaient faire face (voir la question ici). Le ministère lui a transmis une réponse que nous vous résumons […]

 Les Français établis à l’étranger peuvent se faire vacciner lors de leur séjour en France. Il avait été annoncé qu’un numéro de sécurité sociale fictif serait créé au moment de la vaccination pour ceux ne possédant pas de numéro de sécurité sociale ou de carte vitale. Toutefois, nombre Français de l’étranger de passage sur le […]

Un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 11 mars 2021 a élargi la liste des motifs impérieux pour sortir hors du territoire européen afin d’y inclure des situations liées à l’éloignement familial. Celles-ci n’ont toutefois pas été retranscrites sur les attestations de sortie du territoire et des foyers, notamment avec enfants, […]

Evelyne Renaud-Garabedian a interpelé le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères sur la situation du consulat honoraire de France à Cancun, au Mexique. L’arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consulats honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire donne explicitement cette nouvelle prérogative au […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les nombreuses suspensions du paiement des pensions, le droit aux indemnisations chômage à l’étranger et sur les « objectifs climat » que s’est fixés la société Air Liquide. RETRAITES – Face au nombre croissant des suspensions du paiement des pensions et à l’impossibilité de joindre les caisses de retraite pour […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021, la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. HANDICAP – Lors de la […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : le budget pour le projet de loi de finances 2021, le secours occasionnel alloué aux Français de l’étranger et la campagne de vaccination à destination des Français établis hors de France. BUDGET 2021 – Lors de l’examen du projet de loi de finances pour […]

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50 personnes rencontrées et 30 contributions écrites reçues, je présente aujourd’hui mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Les manifestations […]

Grande nouvelle : le jeune Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait savoir à votre Sénateur que son Ministère étudiait, en étroit lien avec le Quai d’Orsay, les modalités de participation des jeunes Français de l’étranger au Service National Universel. “Il s’agit de prendre en considération les spécifiés de leur situation, à l’instar notamment du contexte particulier de chacun […]

J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement fort de la part des pays membres de l’Union européenne afin de mener à bien son interdiction. Dont la France qui doit absolument s’engager davantage. […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont cependant des entités politiques légales, définies par le droit européen et reçoivent des subventions de l’Union européenne. Ces partis sont […]

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le pilotage par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l’action extérieure de l’Etat. Il s’agit des quatre opérateurs relevant du programme 185 “Action extérieure de l’Etat” : l’AEFE, l’Institut français, Campus France et Atout France. Mais également de huit […]