Les interventions
de votre sénateur

Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés à quitter le domicile conjugal Les réunions préparatoires à cette proposition de loi ont mis en lumière que le principal frein au départ du domicile […]

Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des précisons quant à la transcription simultanée d’un mariage et d’un divorce célébrés à l’étranger en France et les conséquences patrimoniales de l’absence de transcription d’un divorce en cas de succession. L’ASFE vous détaille les réponses qui lui ont été apportées. Transcription simultanée […]

A la suite d’une question écrite posée par Jean-Pierre Bansard, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a apporté des informations et des précisions sur instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français Au niveau local En matière de médecine du travail, chaque établissement du […]

En 2021, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère des Armées sur la possibilité de la tenue en ligne des Journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. Le ministère des Armées avait annoncé travailler à la mise en oeuvre d’un dispositif de JDC à distance qui nécessitait la modification de textes […]

Chaque poste consulaire et diplomatique possède sa propre page réunissant des informations utiles aux Français de l’étranger et aux étrangers souhaitant se rendre en France, Toutefois, ni la structure de ces sites ni les renseignements qui y apparaissent ne sont homogènes. Qui plus est, certains sites ne sont pas mis à jour fréquemment : certaines […]

Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des Comptes publics de la différence du montant des abattements entre grands-parents et petits-enfants. Un grand-parent qui bénéficierait d’une donation ou […]

Mardi 7 février, la sénatrice des français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian, participait au débat sur les conclusions du rapport “Commerce extérieur : L’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises” de la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat. Lors de son allocution, elle invite à encourager et favoriser l’export chez les PME, PMI et TPE. Ces dernières […]

Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de la Vème République. Les Sénateurs ASFE – Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian – ont voté « contre ». Non […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur : le vote par Internet lors des élections législatives de juin 2022, le plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention des titres d’identité et la situation alarmante des ressortissants Français résidant en Chine. VOTE INTERNET – Pour les législatives de juin, les Français de l’étranger pourront voter par Internet via une […]

La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi 27 janvier par le Sénat. L’ASFE vous détaille les dispositions de ce texte ainsi que les apports des Sénateurs. Cette […]

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50 personnes rencontrées et 30 contributions écrites reçues, je présente aujourd’hui mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Les manifestations […]

Grande nouvelle : le jeune Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a fait savoir à votre Sénateur que son Ministère étudiait, en étroit lien avec le Quai d’Orsay, les modalités de participation des jeunes Français de l’étranger au Service National Universel. “Il s’agit de prendre en considération les spécifiés de leur situation, à l’instar notamment du contexte particulier de chacun […]

Dans le rapport de la mission d’information sur la réforme du corps diplomatique, les députés Vincent Ledoux et Arnaud Le Gall avaient traité les conditions de la réforme et les réactions qu’elle a suscitées en y apportant leur appréciation respective. Dans le même rapport les rapporteurs ont procédé à une  présentation  de l’organisation de la […]

La réforme de la haute fonction publique, dont découle la suppression des deux corps d’encadrement supérieur du Quai d’Orsay, a eu un large écho à l’intérieur de ce ministère qui a vécu, le 2 juin dernier, sa première grève depuis vingt ans. Ce contexte inédit a conduit la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a […]

Lorsque l’on est établi à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de procéder au renouvellement de ses documents d’identité, à fortiori lorsqu’on rencontre des problèmes de mobilités. Depuis avril 2017, est offert aux ressortissants français de trente-huit pays la possibilité de recevoir à leurs frais leur passeport par voie postale sécurisée. Cette avancée, longuement réclamée, […]