Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité connaître la marche à suivre pour les personnes ne désirant pas passer par l’espace Info retraite pour faire une demande de réversion et a réclamé des précisions à ce sujet dans le cas d’un demandeur ne possédant ni NIR ni compte FranceConnect. (voir la question ici).

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la validation en France d’une décision de divorce rendue à l’étranger. Dans sa réponse à une question posée il y a quelques mois à la Sénatrice, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères soulignait que cette validation « relèv[ait] d’une procédure […]

Evelyne Renaud-Garabedian a de nouveau insisté sur les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Rentraite. En septembre, l’Union Retraite avait pourtant indiqué que le Numéro d’Identification au Répertoire (NIR) suffisait pour la création d’un compte. Il apparaît pourtant que la connexion ou la création d’un compte avec le seul […]

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger. Lorsqu’un mineur n’est plus protégé par l’autorité parentale – en cas décès par exemple – ce dernier est placé sous tutelle garantissant sa protection et celle de ses biens. Dans […]

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales qui, dans certains pays, refusent de les remplir s’ils ne sont pas traduits en langue locale. Même si Info Retraite a fait savoir qu’il acceptait des certificats remplis à partir de formulaires […]

Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre de l’enseignement supérieur sur la prise en considération par les universités françaises des candidats libres au baccalauréat, dont les épreuves à l’étranger se sont tenues en septembre du fait de la crise sanitaire. Pour ne pas les pénaliser, le décret n°2020-953 leur a permis de suivre les enseignements de […]