Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire. Jusqu’alors les requérants pouvaient adresser un recours hiérarchique auprès du ministère de la Justice et/ou un recours contentieux auprès du […]

Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d’un bureau local de Sécurité Sociale américaine. Le formulaire est envoyé à […]

Le vote à l’urne s’est tenu les 4 et 5 juin dernier pour les Français de l’étranger. De nouveau, des dysfonctionnement se sont fait jour. Ainsi, certains postes consulaires n’ont pas reçu à temps les bulletins de vote. Le bureau des élections du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé aux candidats concernés […]

La France et la République Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni une délégation de Bercy et une délégation djiboutienne. Le projet de convention a été approuvé par les autorités djiboutiennes mais ne […]