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Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

11 janvier 2018

M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les délais de traitement de l’administration fiscale dans le remboursement des prélèvements sociaux appliqués à tort aux contribuables domiciliés fiscalement...

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Questions au gouvernement

Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

11 janvier 2018
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