Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987 (la « Convention »). Comme toutes les conventions fiscales, celle-ci a pour objectif principal de faciliter les échanges et les investissements transfrontaliers […]

Cet article vise à transmettre des solutions d’épargne et des recommandations en matière d’investissements financiers pour les Français résidents au Chili. Partir vivre à l’étranger occasionne des démarches spécifiques et une nouvelle appréhension de l´épargne caractéristique du pays dans lequel vous vivez. C´est la raison pour laquelle nous détaillerons quelques produits d’épargne chilienne en faisant […]

TELECHARGER LE PDF Une chronique de Me Franck Van Hassel, fiscaliste. Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être meubles ou immeubles, mais ne doivent pas […]

Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux catégories de contribuables : les résidents et les non-résidents. L’appartenance à l’une de ces catégories n’est pas sans effet sur […]

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Belgin Ozdilmen, représentante ASFE en Turquie, avocat inscrit au barreau d’Istanbul et anciennement inscrit au barreau de Paris. Dans ce témoignage nous parlons de la convention fiscale France-Turquie et des avancées récentes en matière d’échange de renseignements. La France et la Turquie ont signé une convention fiscale le 18 […]

TELECHARGER LE MODELE   Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS sur les revenus fonciers perçus en 2018 […]