Le 29 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’absence de convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de succession. L’ASFE revient sur la réponse apportée le 26 juin 2025 par le ministre. Absence de convention […]
Créer une entreprise française à l’étranger est une aventure à la fois ambitieuse et stratégique. Elle nécessite une préparation anticipée, un cadre juridique défini et une bonne connaissance des environnements économiques et administratifs des pays concernés. L’ASFE vous présente ci-dessous les étapes pour développer votre projet de création d’une entreprise française à l’étranger. 1. Mûrir […]
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un placement immobilier collectif qui séduit de plus en plus d’investisseurs non-résidents. Elle permet d’investir dans l’immobilier sans contraintes de gestion, tout en profitant d’un rendement attractif (entre 4 et 7 %) et d’un cadre fiscal avantageux. Un accès simplifié à l’immobilier depuis l’étranger Grâce aux SCPI, […]
Le 28 novembre 2024, la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l’étranger (CFE) et le manque de transparence entourant la gestion des conversions monétaires. L’ASFE revient sur la réponse […]
Par Julie COPIN, avocate fiscaliste, JCO Avocats et François LIN, Représentant fiscal, Honoré Patrimoine Vous êtes établis à l’étranger et souhaitez vendre ou transmettre un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) situé(s) en France ? Optimiser l’imposition de votre plus-value ! Ladite plus-value est imposable en France, quand bien même vous seriez résident fiscal à l’étranger. Calcul et imposition […]
Le 14 avril 2025, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat ont annoncé la signature d’une Convention de partenariat destinée à « formaliser leur coopération et à rendre plus efficace l’organisation de Rencontres notariales internationales à destination des Français de l’étranger« . Les Rencontres notariales internationales Lancées en 2009 par […]