En raison de la crise sanitaire, des nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été mises en place. L’ASFE fait le point pour vous… MàJ : 18 janvier 2021 Arrivée sur le territoire français  Frontières Europe Les frontières intérieures de l’espace européen restent ouvertes. Cela concerne les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le […]

La crise sanitaire et la fermeture des frontières ont freiné les projets de nombreux couples binationaux qui souhaitaient s’installer ensemble en France ou simplement s’y retrouver. L’ASFE vous rappelle ici les différentes procédures à suivre selon votre situation maritale. Au sein de l’Union européenne Les frontières au sein de l’Union européenne sont restées ouvertes. Toute […]

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les démarches à réaliser pour faire reconnaître en France un divorce prononcé à l’étranger. Apposition des mentions de décision étrangère de divorce Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger et sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales. ENFANCE – Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise sous tutelle d’un enfant […]