Les établissements français à l’étranger face au coronavirus
Depuis le mois de décembre dernier, le coronavirus a causé la mort de 560 personnes en Chine où l’on dénombre à ce jour plus de 30 000 personnes infectés. Le Qu... Lire plus
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FRANCE – CANADA : question relative à la reconnaissance mutuelle des professions réglementées
Cette semaine, la commission des affaires économiques conjointement avec la commission des affaires étrangères a auditionné Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du ... Lire plus
Deuxième test grandeur nature du vote électronique
Alors qu'un premier test grandeur nature (TGN) avait éprouvé le système de vote électronique en juillet dernier, le second test - qui s'est tenu du 22 au 26 no... Lire plus
ACTUALITÉ DE LA FISCALITÉ DES NON-RESIDENTS
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Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fis... Lire plus
CSG-CRDS: c’est fini pour cette année!
Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux... Lire plus