Je veux voter pour les élections française à l’étranger. Comment savoir si je suis bien inscrit ? Comment m’inscrire ?

Il est nécessaire pour les Français de l’étranger d’être inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) pour pouvoir participer aux scrutins nationaux organisés à l’étranger tels que l’élection présidentielle, les élections législatives, l’élection des conseillers consulaires ou encore un référendum.

Sur le portail internet www.service-public.fr il est possible de vérifier et d’actualiser ses données relatives à la situation de résidence, notamment en cas de déménagement, et également ses données relatives à l’inscription sur une liste électorale :

- En cas d’installation dans un autre pays : le dossier électronique individuel est directement transféré au consulat compétent et l’inscription sur la liste électorale de ce consulat peut être automatiquement demandé.

- En cas de déménagement en France : une demande de radiation de la LEC doit être effectuée auprès de l’Ambassade ou du consulat compétent.

En cas d’inscription sur la LEC, le dossier de demande et les pièces justificatives (pièce d’identité et preuve de résidence dans la circonscription) sont à déposer auprès du chef de poste diplomatique. Le dépôt peut se faire en personne ou en ligne. En réalité, seuls ceux qui sont inscrits au registre peuvent utiliser la procédure en ligne. La demande peut être effectuée jusqu’à six semaines avant le jour du scrutin.

Est-ce que le vote électronique existe ou bien je dois me rendre au consulat ?

Le vote électronique a été supprimé quelques semaines avant les élections législatives de 2017, en raison de risques de cyberattaques, identifiés par l’agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI). Le vote électronique était bien prévu pour les élections consulaires de mai 2020. En raison du coronavirus, celles-ci ont été décalées en mai 2021. La société espagnole proposant la solution de vote en ligne est actuellement en liquidation judiciaire car fortement endettée. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est en train d’examiner la procédure en cours en Espagne et a pris l’attache de l’administrateur judiciaire désigné par le juge dans cette perspective. L’objectif est de déterminer les conséquences juridiques précises de la procédure en cours sur la poursuite du marché. Donc impossible de répondre pour le moment.

Je reçois des mails de partis politiques français alors que je ne leur ai jamais communiqué mes données. Pourquoi ? Que faire ?

L’adresse mail demandée lors de l’inscription à liste électorale consulaire peut être communiquée à tout candidat, tout parti ou groupement politique, tout sénateur ou député représentant les Français établis hors de France ainsi qu’aux conseillers des Français de la circonscription qui en font la demande à des fins de communication politique.

Si vous ne souhaitez pas recevoir certains messages adressés par ceux qui ont obtenu communication des LEC :

- Il est recommandé de communiquer une adresse mail au consulat pour avoir la garantie d’une information régulière de qualité de la part du poste consulaire.
- La possibilité est offerte de communiquer lors de l’inscription deux adresses électroniques différentes pour que l’une soit réservée exclusivement aux échanges avec votre consulat.
- Enfin, en cas de réception d’un message non désiré, il est possible en principe de cliquer sur le lien de désinscription, dont la présence est une obligation légale découlant du devoir de faciliter les demandes d’opposition à une sollicitation par voie électronique.

Retraites

J’ai travaillé dans plusieurs pays, comment sont comptabilisées ces périodes?

Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension, ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale. Vous pouvez retrouver la liste des pays pour lesquels il existe une convention de sécurité sociale ici.

Comment liquider ma retraite?

Lorsque l’âge légal est atteint, la retraite n’est pas attribuée automatiquement. C’est au futur pensionné qu’il appartient d’en faire la demande. Cette demande doit être adressée à chacune des caisses dont le travailleur dépend. Les démarches diffèrent en fonction du statut sous lequel le futur retraité a travaillé.

Comment liquider ma retraite au sein de l’Union européenne?

Lorsque vous avez travaillé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, les règlements de coopération de sécurité sociale permettent de prendre en compte les périodes travaillées à l’étranger, qui peuvent faire l’objet du versement d’une pension. Les démarches sont simplifiées. Il n’est en effet pas nécessaire de vous adresser à chacune des caisses de retraite des pays dans lesquels vous avez travaillé.

Vous n’avez en effet à adresser qu’une seule demande :


- soit à l’organisme de retraite du pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu ;
- soit à l’organisme de retraite de votre lieu de résidence. Si vous n’avez jamais travaillé dans votre Etat de résidence, l’organisme de retraite se mettra directement en relation avec la caisse de retraite du pays où vous avez travaillé en dernier lieu.

Une seule caisse de retraite sera alors chargée de traiter votre demande et de centraliser les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse où vous avez travaillé.

Puis-je continuer à cotiser en France, lorsque je travaille à l’étranger?

L’assurance retraite volontaire de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) permet de travailler à l'étranger tout en continuant à cotiser pour le régime général de retraite de la Sécurité sociale. Le souscripteur cotise comme en France et ses cotisations sont reversées à l’Assurance Retraite de la Sécurité sociale, qui se charge de mettre à jour le compte individuel retraite de chaque salarié. Cette assurance volontaire ne dispense en aucun cas de cotiser aux régimes obligatoires locaux.

Il me manque des trimestres pour accéder à une retraite à taux plein, que puis-je faire?

Si vous souhaitez augmenter le montant de votre pension de retraite, vous pouvez effectuer un rachat de trimestres. Concrètement, vous effectuez des versements rétroactifs de cotisations pour vos années travaillées à l’étranger. Ce système de rachat de trimestre est toutefois réservé aux personnes ayant été affiliées à un régime d’assurance obligatoire français d’assurance maladie pendant 5 ans, ce qui limite considérablement le rachat de cotisations des Français de l’étranger.

Ma caisse de retraite me demande un « certificat de vie ». On ne m’en avait jamais exigé en France. Qu’est-ce que c’est ?

De façon à lutter contre la fraude et les usurpations d’identité - risque considéré comme plus important à l’étranger - il est exigé aux pensionnés français vivant à l’étranger de prouver, tous les ans, qu’ils sont bien vivants, en se présentant devant une autorité habilitée.

Qui est habilité à signer mon certificat de vie ?

La présentation d’un certificat d’existence est obligatoire chaque année pour les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France. Celui-ci doit être complété et signé par une autorité locale compétente du pays de résidence. La liste des autorités locales figure sur les sites consulaires des pays concernés, ou bien sur la carte des autorités locales compétentes.

Il appartient aux usagers de s'y référer directement. Les consulats n’ont pas pour prérogative de signer ces certificats et ne le font qu’en dernier recours, et uniquement dans les cas contentieux qui justifient une intervention de leur part. Si votre caisse de retraite ne reçoit pas votre certificat de vie, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.

Comment puis-je transmettre mon certificat de vie ?

Avec le service en ligne « Transmettre mon certificat de vie », vous pouvez recevoir et transmettre votre certificat de vie à toutes vos caisses de retraite, en une seule fois. Lorsque le service est actif, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre certificat, le faire compléter, et le renvoyer dans les 2 mois.

Je ne parviens pas à envoyer mon certificat de vie sur mon espace retraite en ligne. Que faire ?

La dématérialisation de la transmission de certificats d’existence a été mise en place à la fin de l’année 2019. Il se peut donc que ce service présente encore quelques dysfonctionnements. L’envoi par voie postale est toujours possible à l’adresse suivante : Centre de traitement retraite à l’étranger, CS 13 999 ESVRES, 37 321 Tours Cedex 9 – France.

Le versement de ma pension retraite a été suspendu. Que faire ?

Si le versement de la pension a été suspendu car vous n’avez pas transmis votre certificat d’existence signé, faites le au plus vite. Si vous avez téléversé ce document sur votre espace retraite en ligne, ou que vous l’avez envoyé par voie postale, vous pouvez contacter l’Assurance retraite au 09 71 10 39 60 en vous munissant de votre numéro de retraite.

Je suis pensionné à l’étranger, suis-je couvert par la Sécurité sociale?

Les retraités résidant :

- dans un pays membre de l’Union européenne;
- dans un pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale indiquant que la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans cet Etat;
- dans les autres pays et justifiant de 15 années de cotisation au régime de sécurité sociale français;

peuvent bénéficier de la couverture maladie pour les soins – programmés ou en urgence – lors de leurs séjours temporaires en France (de moins de trois mois).

Démarches administratives

Je pars vivre à l’étranger. Quelles sont mes obligations ? Dois-je me signaler au consulat de France et si oui comment ?

Rien ne vous y oblige mais l’inscription au registre des Français de l’étranger est fortement recommandée. La crise sanitaire nous a rappelé à quel point c’était important. Voici 10 bonnes raisons de s’inscrire au consulat.

Qu’est ce que le registre des Français de l’étranger? Comment puis-je m’y inscrire?

Tout Français s’installant plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger a la possibilité de s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ». Il permet de signaler votre présence dans le pays de résidence, facilite vos démarches administratives auprès du consulat, notamment lors du renouvellement de vos papiers d’identité, vous permet d’accéder à certaines aides sociales ou à des bourses scolaires. L’inscription, valable 5 ans, peut se faire soit en ligne soit directement auprès du consulat de France le plus proche.

En même temps, vous pouvez choisir de vous inscrire - ou non - sur la Liste Electorale Consulaire, vous permettant de voter aux élections dans votre pays de résidence (élections présidentielles, législatives, consulaires et européennes). Votre adresse mail sera alors accessible - sauf opposition de votre part, à préciser lors de l’inscription - aux mouvements et partis politiques français qui pourront alors vous écrire (comme nous !).

Puis-je rentrer en France avec un passeport périmé ?

Au sein de l’Union européenne, il est possible pour un Français de franchir les frontières avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans. Dans une récente décision, la Cour de cassation a estimé qu’un passeport périmé pouvait suffire à un voyageur français souhaitant se rendre dans un pays de l’Union européenne. La Cour s’est appuyé sur l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les taux membres du Conseil de l’Europe, signé en décembre 1957 stipule que les ressortissants des Etats signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Parmi ces documents figurent, pour la République française, le passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Toutefois, il est vivement recommandé de disposer d’un passeport valide, les compagnies aériennes n’étant pas toutes au courant de ces dispositions.

Depuis un pays tiers, un Français devra présenter un passeport valide.

Toutefois pour les personnes ayant une double nationalité, un passeport étranger valide, un passeport français périmé et une carte d’identité en cours de validité, il est possible de voyager sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

Puis-je profiter d’un séjour en France pour refaire mes documents d’identité ?

Oui. La disparition de la notion de compétence territoriale en matière de délivrance des passeports contribue à faciliter les démarches de nos compatriotes : les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger, dans n’importe quelle ambassade ou consulat de France soit, en France, dans n’importe quelle mairie équipée de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés).

Quel est la différence entre un consulat de France et un consulat honoraire ?

Le consulat est la représentation de l’administration française à l’étranger et remplit une mission de service public mais également de protection des ressortissants français à l’étranger qu’ils résident ou soient seulement de passage dans le pays d’accueil.

Accrédités, après autorisation préalable du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères accordée sur proposition du chef de mission diplomatique, les consuls honoraires sont choisis parmi les Français établis dans la localité ou les personnalités étrangères de la dite localité. Ils sont les relais du dispositif consulaire auprès de la communauté française. Ils sont nommés pour une durée de cinq ans et exercent cette fonction de façon bénévole, souvent en sus de leur activité professionnelle. Leurs compétences sont limitées et ils ne sont habilités qu’à réaliser certaines démarches, parmi lesquelles : signer des certificats de vie, de résidence ainsi que des copies certifiées conformes, effectuer certaines formalités en cas de décès, légaliser la signature de particuliers sur des actes sous-seing privé, remettre les passeports et cartes d'identité à leur titulaire, établir et signer les procurations de vote.

On me demande une “apostille” dans mon pays de résidence. Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

La légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangères certifie l'origine et la signature de l'acte. A l'étranger l'ambassade ou le consulat peuvent accomplir cette formalité. A l'étranger, la légalisation coûte 25 euros (15 euros pour les français inscrits au Registre des français établis hors de France).

J’ai perdu mon permis de conduire. Quelles sont les démarches que je dois accomplir ?

Afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son permis de conduire, il est impératif de déclarer le vol ou la perte du permis auprès des autorités locales de police, puis à l’ambassade ou du consulat. Ces derniers remettront alors un exemplaire de déclaration de perte ou de vol qui tient lieu de permis de conduire pendant une période de deux mois.

La délivrance du permis de conduire français est conditionnée à une résidence normale sur le territoire national. Les autorités françaises sont donc incompétentes en ce qui concerne les résidents réguliers d’un pays étrangers. Les personnes ayant perdu ou s’étant fait voler leur permis doivent donc prendre les dispositions nécessaires au regard de la règlementation locale pour pouvoir continuer de conduire. Deux options sont alors possibles :

- Echange du permis français pour un permis local dans le délai imparti. Au sein des pays de l’Espace économique européen, le renouvellement est automatique après consultation du fichier européen des permis de conduire par les autorités locales. Pour les pays tiers, si l’Etat de résidence a passé une convention permettant la reconnais- sance et l’échange de permis de conduire, il faut se munir de l’exemplaire de déclaration de perte ou de vol et se rendre auprès des autorités locales compétentes. (voir ici la liste des conventions) ;

- Examen local du permis de conduire.

J’habite à l’étranger et mon ex-conjoint ne s’acquitte pas la pension alimentaire qu’il devrait pourtant me verser tous les mois. Que faire ?

Si vous résidez à l’étranger et que votre ex-conjoint débiteur réside en France, le bureau RCA (recouvrement des créances alimentaires) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères agit en deux temps, que l’on appelle phase amiable et phase judiciaire.

La phase amiable consiste à tenter d’obtenir du débiteur le paiement volontaire de la créance alimentaire.

En cas d’échec de la phase amiable, le bureau RCA met en œuvre la phase judiciaire. Celle-ci consiste à obtenir le caractère exécutoire en France de la décision de justice et à saisir un huissier de justice pour le recouvrement forcé de la créance, notamment par le biais de saisie des biens et avoirs du débiteur.

Aides sociales

Je traverse une période difficile. Puis-je bénéficier d’une aide financière de la France ?

Les Français de l’étranger - résidant dans des pays tiers - peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France.

Le conseil consulaire de chaque circonscription se réunit une à deux fois par an en formation « protection et aide sociale » – aussi appelé conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) – afin d’examiner les propositions d’attribution d’aide sociale. Les aides attribuées sont : l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’allocation adulte handicapé, l’allocation de l’enfant handicapé, l’allocation à durée déterminée, à titre exceptionnel ou le secours occasionnel. Les Français résidant dans un pays de l’Union européenne relèvent, eux, du système d’aide sociale local. En savoir plus ici.

Retour en France 

Je songe à rentrer en France. Ai-je droit aux allocations logement une fois arrivé(e) ?

La demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL), gérée par la CAF, ne peut être faite que 3 mois après le retour car il faut pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière en France pour être éligible.

Ai-je droit aux allocations familiales ?

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse des aides à partir du 2ème enfant à charge. Pour cela, vous devez résidez de manière stable et effective en France. Vous devez donc attendre 3 mois avant de renvoyer ce dossier.

Ai-je droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Vous ne pourrez faire la demande de RSA que 3 mois après votre retour, période permettant de justifier d’une résidence stable et régulière en France.

Puis-je bénéficier d'un logement social en arrivant ?

Si vous êtes libre d'effectuer une demande de logement social se fondant sur vos revenus et la composition de votre foyer, vous serez soumis aux mêmes délais d’attente que l’ensemble des personnes vivant en France (soit, dans les zones dites tendues, plusieurs années).

Rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr

Puis-je bénéficier du chômage si je perds mon emploi à l’étranger et reviens vivre en France ?

- Vous étiez détaché : vous êtes soumis à la législation française de Sécurité sociale et bénéficiez de plein droit, lors de votre retour en France, du régime d’assurance chômage français dans les mêmes conditions que si vous avez travaillé en France.

- Vous étiez expatrié dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse et vous revenez en France : pensez à demander le document portable U1 à l’institution compétente du pays où vous exerciez une activité. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi lorsque vous rentrez en France après avoir perdu l’emploi occupé dans l’autre Etat membre, sur le site de pole-emploi.fr. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère (au moins un jour). Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France, après le retour d'expatriation en Europe. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre Etat européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.

- Vous étiez expatrié dans un pays hors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse : vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage à condition d’avoir été affilié au « régime d’assurance chômage des expatriés », que cela soit par une adhésion de votre employeur ou par une adhésion volontaire, et à condition d’être en recherche effective d’un emploi en France.

J'ai cotisé au régime d'assurance chômage des expatriés. A quoi ai-je droit ?

En cas de perte d’emploi, la durée des allocations est déterminée en fonction de la durée d'affiliation (dans le cas d’une affiliation par votre employeur) ou en fonction de la durée de travail ET de l’âge à la fin du contrat de travail (en cas d’adhésion individuelle). L’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi du domicile doit intervenir dans les 12 mois suivant la perte de l’activité.
Le montant mensuel brut de l’allocation est établie en fonction des salaires bruts correspondant aux périodes de cotisations versées à Pôle emploi services. Pour déterminer un salaire de référence, seuls les 4 derniers trimestres civils sont pris en compte.

- Si le salaire mensuel brut est inférieur à 2 156 €, le demandeur d’emploi a droit à une allocation mensuelle de 40,4 % de ce salaire + une partie fixe de 11,84 € par jour.

- Si le salaire mensuel brut est supérieur à 2 156 €, son allocation mensuelle en représente 57 %.

Pour toute demande concernant le dossier d’allocation, s’adresser au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services :

TSA 10107- 92891 Nanterre Cedex 9 Tél. : 01 46 52 97 00 – Fax. 01 46 52 26 23 Courriel : pesmobiliteinternationale@pole-emploi.fr

Comment anticiper les démarches que je dois réaliser avant de rentrer ?

Le retour en France, après une expatriation ou un long séjour à l’étranger, rime souvent avec de longues et fastidieuses démarches administratives qui diffèrent selon les situations personnelles de chacun (situation familiale et professionnelle, type de contrat, lieu de résidence à l’étranger…).

Avant le retour en France, il faut demander auprès des services consulaires un certificat de changement de résidence, leur communiquer votre nouvelle adresse en France et demander votre radiation du registre consulaire.

Si le déménagement se fait depuis un Etat de l’Union européenne, n’oubliez pas de demander auprès de l’institution compétente en matière d’assurance maladie de l’Etat de résidence, le formulaire de portabilité des droits à l’assurance maladie (formulaire S1) ; ainsi qu’auprès du service l’emploi de l’Etat de résidence, le formulaire qui retrace les périodes d’assurance et d’emploi, il sera nécessaire en cas de demande d’indemnités de chômage au retour (formulaire U1).

Si votre déménagement se fait depuis un Etat tiers de l’Union européenne, il faut rédiger un inventaire estimatif des biens rapportés en France, c’est-à-dire la liste des biens et de leur valeur. Il s’avère nécessaire pour l’importation de mobiliers et de véhicules mais pas obligatoire pour de plus petits effets personnels. Un justificatif de transfert de résidence est alors demandé.

Dans quel délai, suis-je affilié à la Sécurité sociale française ?

Le retour en France impose un délai de carence de 3 mois de résidence sur le sol français avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge de ses soins.

Puis-je vivre à l’étranger et continuer à percevoir mes indemnités Pôle Emploi ?

Il n’est pas possible de percevoir les allocations chômage française lorsque vous vivez à l’étranger. En effet, pour bénéficier du chômage, l’une des conditions est de résider en en France.

J’aimerais que mon enfant étudie au lycée français mais le coût de la scolarité est élevé. Existe-t-il des aides ?

Oui. Il existe une aide à la scolarité. Elle est allouée en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget. Pour en bénéficier, l’enfant doit être de nationalité française, résider avec au moins l’un de ses parents ou un tuteur légal et être inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit aussi être inscrit au registre consulaire, même s’il n’a pas la nationalité française.

Le dossier de demande doit être déposé au consulat. Il est examiné par le conseil consulaire qui le transmet à la commission nationale des bourses scolaires de l’AEFE pour un avis définitif.

En cas de rejet, un recours est possible. Il faut alors demander un réexamen du dossier en seconde commission locale après avoir complété le dossier. Enfin, si la deuxième décision n’est pas satisfaisante, un recours gracieux peut être formulé en adressant une lettre au directeur de l’AEFE auprès du poste consulaire de circonscription. Si le recours gracieux est écarté, un recours contentieux peut être présenté devant le tribunal administratif de Paris.

Note pratique sur le recours gracieux
Note pratique sur le recours contentieux

Ces bourses ne sont pas un droit et sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Leur demande doit donc être renouvelée pour chaque rentrée scolaire. Aussi, elles ne sont pas cumulables avec les prestations versées par la CAF.

Qu’est-ce qu’un conseil consulaire ?

C’est une instance composée par vos élus de proximité, les Conseillers des Français de l’étranger, qui sont élus directement par les Français de l’étranger tous les 6 ans. On y trouve également le Consul, ainsi que les représentants des associations françaises locales d’intérêt public.

Vous pouvez trouver les coordonnées de vos élus ici ou sur le site internet de votre consulat.

Mon enfant est handicapé. Existe-t-il des aides particulières ?

Oui. Il existe une aide spécifique mise en place pour les élèves en situation de handicap à l’étranger - en complément d’une bourses d’aide aux frais de scolarité - accordées pour couvrir le coût de l’accompagnant en classe. Il s’agit de l’ASESH (Accompagnement à la Scolarité d’Élèves en Situation de Handicap).

Pour la demander, la famille doit d’abord formuler une demande d’avis auprès d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur choix qui évalue les besoins. La famille constitue ensuite un dossier de demande de bourse spécifique - comprenant l’avis de la MDPH, le projet personnel de scolarisation, l’autorisation de présence d’un accompagnant dans l’établissement et le contrat de travail de droit local signé entre les parents et l’accompagnant - qu’elle dépose en poste consulaire.

L’AEFE émet enfin un avis sur le niveau de couverture de la rémunération de l’ASESH, intégralement couvert.

Quel est la différence entre un lycée français en gestion directe, conventionné ou partenaire ?

Il existe trois types d’établissement d’éducation française à l’étranger ayant un lien - plus ou moins important - avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger :

- Les Établissements en Gestion Directe (EGD) - au nombre de 71 - dépendent directement de l’AEFE, qui leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires qui y travaillent ;

- Les établissements conventionnés (156) sont gérés par des associations de droit privé, françaises ou étrangères, et ont passé un accord avec l’AEFE quant aux conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires et sur l’attribution de subventions.

- Les établissements partenaires (295), gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, ont signé un accord de partenariat avec l’AEFE qui définit uniquement les relations financières avec cette dernière et l’utilisation des outils mis en place par l’Agence (formation continue, inspection, orientation scolaire …). Les personnels y sont alors en contrat local privé et ne dépendent pas de l’AEFE.

Quel que soit le statut du lycée, les programmes sont bien ceux de l’Education Nationale française et mon enfant pourra passer les diplômes nationaux français ?

L’homologation délivrée par le ministère de l’Éducation nationale certifie la conformité de l’enseignement aux exigences, programmes, objectifs pédagogiques et règles d’organisation du système éducatif français. Ils respectent les programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français et préparent aux mêmes examens et diplômes que ceux-ci.

J’habite dans une ville où il n’y a pas de lycée français. Quelles sont mes options ?

Au-delà du réseau de l’AEFE (établissements en gestion directe, établissements conventionnés et établissements partenaires), vous disposez de trois options.

La première est de suivre à distance le programme français grâce au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), grâce auquel vous disposerez de l’ensemble des outils pédagogiques nécessaires.

La seconde serait de s’orienter vers les établissements disposant du LabelFrancEducation, Il s’agit d’un enseignement renforcé de la langue française, et non du suivi des programmes français. De même pour la troisième option, en s’orientant vers les établissements proposant une filière française sans être reconnu par l’AEFE ou le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le CNED peut venir compléter ces deux dernières options.

Il est à noter que dans chacun des cas, l’élève devra passer le baccalauréat comme candidat libre.

Si vous enfants sont plus petits, que vous les avez scolarisés dans le système de votre pays d’accueil et que vous voudriez qu’ils apprennent le français, pensez également à vérifier s’il existe un programme Français Langue Maternelle (FLAM) près de votre lieu de domicile.

Quelles aides existent pour rentrer en France faire ses études supérieures ?

Les étudiants de nationalité française peuvent bénéficier, qu’ils aient été scolarisés ou non à l’étranger, de la bourse sur critères sociaux allouée par les CROUS et CNOUS, de l’aide au mérite, de l’allocation spécifique pour étudiants en difficulté (non-cumulable avec la bourse sur critères sociaux) et de l’aide spécifique ponctuelle pour étudiants en difficulté.
Certaines collectivités territoriales (conseils régionaux ou départementaux) peuvent également offrir des bourses aux étudiants. De même que les grandes écoles qui ont un système d’aide spécifique, provenant de fonds privés.

Il existe aussi pour les élèves étrangers venus étudier en France, une offre de bourses et d’aides. Sous certaines conditions, ils peuvent aussi bénéficier de : la bourse sur critères sociaux ; l’aide au mérite s’ils ont obtenu la mention « très bien » au baccalauréat - il est donc nécessaire d’avoir été scolarisé dans un lycée français ; l’allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté - sous réserve d’être citoyen d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse - ; l’aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté ; des bourses des collectivités territoriales ; de bourses spécifiques dans les grandes écoles.

Aussi, ils peuvent avoir recours aux système de bourses du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à savoir la bourse excellence EIFFEL pour les étudiants étrangers suivant un Master ou un Doctorat dans un établissement français et la bourse Excellence-Major destinée aux meilleurs élèves étrangers des EFE ayant choisi de suivre un enseignement supérieur de haut niveau pendant cinq années en France.

Plus d’informations ici

Je viens d'arriver à l'étranger. Où puis-je trouver des livres en français ?

En dehors des librairies spécialisées, renseignez-vous sur les Alliances françaises et Institut français présents sur votre lieu de résidence. Ils ont en général une médiathèque, où vous pourrez consulter/emprunter livres, journaux et films en français.

J'aimerais améliorer mon niveau de français. Comment faire ?

Si vous avez toujours vécu à l'étranger, que vous n'avez pas été scolarisé.e dans un établissement français à l'étranger, et que vous vivez dans un pays non francophone, il est tout à fait naturel que votre niveau de langue ait besoin de quelque peu de travail. Les Alliances françaises / Institut français proposent des cours, ainsi que des certifications, souvent exigées par les écoles et Universités de l'enseignement supérieur français. Voir d'autres options.

Puis-je vivre à l’étranger tout en étant auto-entrepreneur en France ?

Il est possible d'être auto-entrepreneur et de vivre à l'étranger. Vous devez néanmoins domicilier votre entreprise en France. Le paiement de vos impôts se fera auprès de l’administration fiscale française. Vous restez également redevable des mêmes taxes et charges que les auto-entrepreneurs résidant en France. Vous avez la possibilité d'établir des factures à l’étranger.

J’ai un projet associatif en lien avec la France ou la francophonie. Existe t-il des subventions ?

Il existe un dispositif de Soutien associatif des Français de l’étranger appelé « STAFE ». Les associations porteuses de projets à visée éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones peuvent faire une demande de subventions auprès des autorités françaises à l’étranger. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose d’une enveloppe de 2 millions d’euros par an pour soutenir des projets pertinents. Les demandes sont examinées en « conseil consulaire », composé de vos élus de proximité : les conseiller consulaires.

Il a été décidé de reporter la campagne STAFE 2020 et de réaffecter les crédits correspondants aux besoins immédiats liés à la crise sanitaire en profit de nos compatriotes et des organismes locaux d’entraide et de solidarité. Le report de la campagne STAFE à 2021 s’articulera sur un nouveau calendrier :

- fin juillet 2020 : lancement d’appel à projets en ligne et retrait des dossiers auprès des consulats par les associations ;
- 30 octobre 2020 : date limite de retrait des dossiers par les associations ;
- 6 novembre 2020 : date limite de réception des dossiers par les consulats ;
courant novembre 2020 : examen des projets par les consulats et tenue d’un conseil consulaire spécifique.
- début décembre 2020 : date limite de retour des dossiers retenus à l’administration centrale ;
- mi-mars 2021 : tenue de la commission nationale du STAFE.

Puis-je vivre à l’étranger et continuer à percevoir mes indemnités Pôle Emploi ?

Il n’est pas possible de percevoir les allocations chômage française lorsque vous vivez à l’étranger. En effet, pour bénéficier du chômage, l’une des conditions est de résider en en France.

Suis-je protégé par le Consulat de France lorsque j'habite à l'étranger?

En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous bénéficiez de la protection consulaire de la France et pouvez donc demander que le consulat en soit informé. Le Consul pourra demander le motif de votre arrestation. Il pourra prévenir votre famille et solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera aussi des conditions de détention et du respect des lois locales et pourra proposer le nom d'un avocat pouvant assurer votre défense.
Attention, le consulat ne pourra pas asssurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez ou résidez.

Qu'est ce qu'un îlotier? Quel est son rôle?

Chaque Français inscrit auprès du consulat, résident ou de passage, est rattaché à un îlot qui correspond à un découpage géographique en fonction du nombre de Français. Au sein de chaque îlot, des coordonnateurs volontaires et bénévoles sont désignés par l’autorité consulaire pour faciliter la communication entre l’administration et la communauté française dans les situations d’urgence : ce sont les îlotiers, ou chefs d’îlot, qui exercent une mission d’intérêt général dans le cadre d’un plan de sécurité. En  situation  de  crise,  l’administration   française et le chef d’îlot peuvent être contactés. Dans  ce cas, ce dernier peut, d’une part, relayer  auprès  des Français les messages  de  l’administration  à la communauté française et d’autre part, transmettre aux  postes  consulaires  les  informations sur les Français en difficulté, qui se manifestent directement auprès de lui.

Que faire en cas de situation d’urgence ?

Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, le consulat dispose de vos coordonnées, afin de vous assister et d’assurer votre sécurité de la façon la plus rapide et efficace possible. Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou sanitaires, de conflits ou d’attaques terroristes, le consulat peut vous faire part de mesures de prudence et vous transmettre des consignes de sécurité, les cordonnées d’un lieu de regroupement ou un plan d’évacuation.

J’habite à l’étranger et je ne cotise plus / n’ai jamais cotisé à la sécurité sociale française. Puis-je tout de même bénéficier d’un couverture maladie ?

Le bénéfice de l’assurance maladie n’est pas conditionné à la nationalité française.
Les droits à la couverture maladie sont ouverts pour :
- les salariés, qui n’ont pas besoin de justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle en France étant pris en compte ;
- les travailleurs indépendants en France, qui ont également droit à la prise en charge de leurs - frais de santé dès le début de leur activité professionnelle ;
- les étudiants y sont aussi rattachés, depuis la fin du régime de Sécurité sociale étudiante ;
- les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

Ainsi, les personnes résidant et travaillant à l’étranger (hormis si elles sont détachées par leur entreprise) ne bénéficient pas de l’assurance maladie de la Sécurité sociale française. Toutefois, si vous vous affiliez à la Caisse des Français de l’etranger (CFE) - caisse à adhésion volontaire, donc payante - vous pouvez conserver / acquérir le bénéfice de la couverture maladie (sur le volet assurance maladie - maternité uniquement) lors de vos séjours en France et sur certains soins à l’étranger.

Qu’est-ce que la Caisse des Français de l’étranger ?

La Caisse des Français de l’étranger est une caisse à assurance volontaire permettant d’ouvrir ou de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de la Sécurité sociale.

La CFE permet à tout Français de l’étranger de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières.

La réintégration au régime de la sécurité sociale française est aussi facilitée au moment du retour et permet d’éviter les délais de carence (normalement de trois mois, mais actuellement suspendus jusqu’au 30 septembre 2020 pour cause de COVID).

Suis-je immédiatement couvert si j'adhère à la CFE ?

Comme beaucoup d’assurances, un délai de carence existe à la CFE avant d’être couvert sur les soins médicaux : 0 mois de carence pour les moins de 30 ans, 3 mois entre 30 et 45 ans, 6 mois pour les plus de 45 ans (la CFE vient de ramener ce délai à 3 mois en raison de la crise sanitaire), un an en cas de nouvelle adhésion après une radiation non liée à un retour.

La cotisation à la CFE est trop chère pour moi. Existe-t-il une aide?

Les Français de l’étranger, résidant dans un État situé hors de l’Espace économique européen, ne disposant pas de la totalité des ressources nécessaires pour acquitter, à titre d’adhérent individuel, la cotisation correspondant à la catégorie de cotisation la plus faible peuvent faire une demande d’accès à « la 3ème catégorie aidée ».

La 3ème catégorie aidée permet une prise en charge à hauteur d’un tiers de la cotisation par le fonds d’action sanitaire et sociale de la CFE, avec le concours du fonds social du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Plus d'informations ici.

Depuis l’étranger, puis-je avoir recours à la télémédecine avec un médecin français?

Plusieurs plateformes de consultation permettent de connecter les Français du monde entier avec des praticiens français.

Depuis décembre 2018, la CFE prend en charge les téléconsultations réalisées par des médecins basés en France.