Bourses pour l’enseignement supérieur en France

 

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Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses et des aides en fonction de leur situation. Petit tour d’horizon des ces dispositifs et des critères pour pouvoir en bénéficier. 

Bourse sur critères sociaux

La circulaire n°2019-096 du 18 juin 2019 la définit ainsi : « La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national »

Conditions : 

Si vous êtes de nationalité française :

  • avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
  • être inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne dans un établissement d’enseignement public ou privé et
  • suivre à plein temps une formation qui peut accueillir des boursiers (voir la liste des formations éligibles à la bourse) ;
  • avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l’inscription en 1re année d’études supérieures).

Si vous êtes européen (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse) 

En plus des conditions sus-mentionnées, il faut  : 

  • avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non ;
  • ou justifier qu’un des parents ou le tuteur légal a perçu des revenus en France.

Si vous êtes d’une autre nationalité

  • avoir le statut de réfugié reconnu par l’Ofpra ;
  • ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra ;
  • ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et ;
        •             être domicilié en France depuis au moins 2 ans ;
        •             et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

Pour bénéficier de cette bourse, les revenus du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l’année universitaire 2020-2021, les revenus retenus sont ceux perçus en 2018 (avis fiscal de 2019) par la famille ou le tuteur légal. Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Le nombre d’enfants à charge ainsi que l’éloignement du lieu d’étude sont également pris en compte. Les bourses s’échelonnent selon ces critères entre 1020 € et 5 612€ euros. Voir ici le simulateur de bourse

Les boursiers sont également exonérés des droits d’inscription universitaires, de la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus d’environ 90 euros) et sont prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS. 

La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr. Ce sera ensuite le CROUS dont vous dépendez qui sera votre interlocuteur en la matière. 

Attention : Si vous poursuivez une formation sociale, paramédicale ou sanitaire, ce sont les conseils régionaux qui sont seuls compétents pour décider de l’attribution des bourses d’études. Il convient de consulter la carte des aides régionales pour en effectuer la demande

Aide au mérite

L’aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée aux étudiants les plus méritants et peut être renouvelée sous conditions (trois années de suite maximum).

Conditions

En plus d’être boursier ou bénéficiaire d’une allocation d’aide spécifique annuelle, il faut :

  • avoir obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat
  • ou l’avoir déjà reçue l’année précédente

L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.  Le Crous identifie l’étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l’année précédente. La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat. En cas de redoublement, l’aide au mérite n’est pas renouvelée. 

Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté

Conditions

-avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation ;

-ne pas percevoir la bourse sur critères sociaux ;

-ne pas avoir de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses sur critères sociaux;

-ne pas percevoir une autre aide (RSA ou allocations chômage).

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes dans l’une des situations suivantes : 

  • Vous avez plus de 28 ans et vous reprenez vos études.
  • Vous êtes français ou citoyen d’un autre pays de l’Espace économique européen (EEE) ou Suisse, seul en France et si les revenus déclarés de votre famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier votre droit à la bourse.
  • Vous êtes élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple).
  • Vous êtes en situation de rupture familiale.
  • Vous êtes fiscalement indépendant et vous ne bénéficiez plus du soutien matériel de vos parents. Vous devez disposer d’un domicile séparé de vos parents ou avoir une déclaration fiscale séparée. Vous devez justifier de salaires d’un montant annuel d’au moins 3 606,39 € sur les 12 derniers mois précédant votre demande d’aide.

Il faut contacter le Crous dont vous dépendez pour effectuer cette demande. Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant. L’aide annuelle est versée par le Crous pendant toute l’année universitaire. Le montant de l’aide correspond à un des échelons 0 bis à 7 de la bourse sur critères sociaux, soit entre 1 020 € et 5 612 € par an. L’aide d’urgence annuelle donne également droit à l’exonération des frais d’inscription à l’université et de la CVEC.

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

L’aide spécifique permet d’apporter une aide financière personnalisée à l’étudiant en difficulté. Elle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide au mérite.

Conditions : 

-avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation ;

-être inscrit en formation initiale ;

-rencontrer des difficultés financières ponctuelles au cours de l’année.

Il faut contacter le Crous dont vous dépendez pour effectuer cette demande. Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant. Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.

Son montant maximum est de 1 687 €. Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 3 374 €.

Bourses du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères attribue de également des bourses au étudiants étrangers dans le cadre de dispositifs spécifiques. 

Bourse excellence EIFFEL  

La bourse d’excellence EIFFEL est uniquement réservée aux étudiants étrangers suivant un Master ou un Doctorat dans un établissement d’enseignement supérieur français. Les domaines concernés sont : le droit, l’économie et la gestion, les sciences de l’ingénieur pour le niveau Master, les sciences au sens large pour le niveau Doctorat et les sciences politiques.  Ce sont les établissements d’enseignement supérieur français qui procèdent à la pré-sélection des candidatures et soutiennent les dossiers de candidature à la bourse EIFFEL.

Bourse Excellence -Major 

Le programme de bourses Excellence-Major du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE), permet aux meilleurs élèves étrangers des établissements d’enseignement français à l’étranger de suivre un enseignement supérieur de haut niveau pendant cinq années en France. Les candidatures des élèves de terminale sont présentées par le proviseur du lycée français de l’étranger et validées par le service de coopération et d’action culturelle du poste diplomatique du pays concerné. Elles sont ensuite transmises à l’AEFE et examinées par une commission composée de spécialistes de l’enseignement supérieur et de représentants de filières d’excellence Chaque année,  environ 200 bourses sont allouées. Ces boursiers d’excellence bénéficient également du statut de boursier du gouvernement français qui simplifie la délivrance des visas et cartes de séjour et facilite l’obtention d’un logement en résidence universitaire.

Trois niveaux de bourse sont alloués selon les situations familiales :

– la bourse de rentrée (participation annuelle forfaitaire, de 500 €, et couverture sociale),

– la bourse Excellence-Major Taux 1 (allocation mensuelle de 222 € par mois),

– la bourse Excellence-Major Taux 2 (allocation mensuelle de 685 € par mois).

Bourse des ambassades et des consulats de France à l’étranger

Les ambassades et consulats de France à l’étranger peuvent également allouer des bourses pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. Quel que soit leur pays de résidence, les candidats sont invités, avant leur départ et suffisamment à l’avance, à s’adresser directement au Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France ou du consulat français afin d’obtenir toutes les informations sur ces bourses : conditions d’attribution, calendrier de sélection, dossiers à constituer.

Par exemple, l’ambassade de France à Washington et l’ambassade de France à Tel-Aviv proposent aux doctorants américains et israëliens une bourse nommée bourse Chateaubriand. 

Bourses des collectivités territoriales

Les conseils régionaux et autres collectivités territoriales peuvent également offrir des bourses de mobilité aux étudiants étrangers. Pour en savoir plus s’adresser directement au Conseil général ou régional de la région dans laquelle vous souhaitez poursuivre vos études.

Autres bourses 

Les grandes écoles proposent également en général leurs propres bourses, parfois en lien avec des fondations ou entreprises privées. Renseignez-vous directement auprès de l’établissement concerné ! 

 

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