Bourses pour l’enseignement supérieur en France

 

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Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses et des aides en fonction de leur situation. Petit tour d’horizon des ces dispositifs et des critères pour pouvoir en bénéficier. 

Bourse sur critères sociaux

La circulaire n°2019-096 du 18 juin 2019 la définit ainsi : « La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national »

Conditions : 

Si vous êtes de nationalité française :

  • avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
  • être inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne dans un établissement d’enseignement public ou privé et
  • suivre à plein temps une formation qui peut accueillir des boursiers (voir la liste des formations éligibles à la bourse) ;
  • avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l’inscription en 1re année d’études supérieures).

Si vous êtes européen (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse) 

En plus des conditions sus-mentionnées, il faut  : 

  • avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non ;
  • ou justifier qu’un des parents ou le tuteur légal a perçu des revenus en France.

Si vous êtes d’une autre nationalité

  • avoir le statut de réfugié reconnu par l’Ofpra ;
  • ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra ;
  • ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et ;
        •             être domicilié en France depuis au moins 2 ans ;
        •             et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

Pour bénéficier de cette bourse, les revenus du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l’année universitaire 2020-2021, les revenus retenus sont ceux perçus en 2018 (avis fiscal de 2019) par la famille ou le tuteur légal. Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Le nombre d’enfants à charge ainsi que l’éloignement du lieu d’étude sont également pris en compte. Les bourses s’échelonnent selon ces critères entre 1020 € et 5 612€ euros. Voir ici le simulateur de bourse

Les boursiers sont également exonérés des droits d’inscription universitaires, de la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus d’environ 90 euros) et sont prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS. 

La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr. Ce sera ensuite le CROUS dont vous dépendez qui sera votre interlocuteur en la matière. 

Attention : Si vous poursuivez une formation sociale, paramédicale ou sanitaire, ce sont les conseils régionaux qui sont seuls compétents pour décider de l’attribution des bourses d’études. Il convient de consulter la carte des aides régionales pour en effectuer la demande

Aide au mérite

L’aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée aux étudiants les plus méritants et peut être renouvelée sous conditions (trois années de suite maximum).

Conditions

En plus d’être boursier ou bénéficiaire d’une allocation d’aide spécifique annuelle, il faut :

  • avoir obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat
  • ou l’avoir déjà reçue l’année précédente

L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.  Le Crous identifie l’étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l’année précédente. La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat. En cas de redoublement, l’aide au mérite n’est pas renouvelée. 

Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté

Conditions

-avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation ;

-ne pas percevoir la bourse sur critères sociaux ;

-ne pas avoir de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses sur critères sociaux;

-ne pas percevoir une autre aide (RSA ou allocations chômage).

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes dans l’une des situations suivantes : 

  • Vous avez plus de 28 ans et vous reprenez vos études.
  • Vous êtes français ou citoyen d’un autre pays de l’Espace économique européen (EEE) ou Suisse, seul en France et si les revenus déclarés de votre famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier votre droit à la bourse.
  • Vous êtes élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple).
  • Vous êtes en situation de rupture familiale.
  • Vous êtes fiscalement indépendant et vous ne bénéficiez plus du soutien matériel de vos parents. Vous devez disposer d’un domicile séparé de vos parents ou avoir une déclaration fiscale séparée. Vous devez justifier de salaires d’un montant annuel d’au moins 3 606,39 € sur les 12 derniers mois précédant votre demande d’aide.

Il faut contacter le Crous dont vous dépendez pour effectuer cette demande. Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant. L’aide annuelle est versée par le Crous pendant toute l’année universitaire. Le montant de l’aide correspond à un des échelons 0 bis à 7 de la bourse sur critères sociaux, soit entre 1 020 € et 5 612 € par an. L’aide d’urgence annuelle donne également droit à l’exonération des frais d’inscription à l’université et de la CVEC.

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

L’aide spécifique permet d’apporter une aide financière personnalisée à l’étudiant en difficulté. Elle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide au mérite.

Conditions : 

-avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation ;

-être inscrit en formation initiale ;

-rencontrer des difficultés financières ponctuelles au cours de l’année.

Il faut contacter le Crous dont vous dépendez pour effectuer cette demande. Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant. Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.

Son montant maximum est de 1 687 €. Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 3 374 €.

Bourses du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères attribue de également des bourses au étudiants étrangers dans le cadre de dispositifs spécifiques. 

Bourse excellence EIFFEL  

La bourse d’excellence EIFFEL est uniquement réservée aux étudiants étrangers suivant un Master ou un Doctorat dans un établissement d’enseignement supérieur français. Les domaines concernés sont : le droit, l’économie et la gestion, les sciences de l’ingénieur pour le niveau Master, les sciences au sens large pour le niveau Doctorat et les sciences politiques.  Ce sont les établissements d’enseignement supérieur français qui procèdent à la pré-sélection des candidatures et soutiennent les dossiers de candidature à la bourse EIFFEL.

Bourse Excellence -Major 

Le programme de bourses Excellence-Major du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE), permet aux meilleurs élèves étrangers des établissements d’enseignement français à l’étranger de suivre un enseignement supérieur de haut niveau pendant cinq années en France. Les candidatures des élèves de terminale sont présentées par le proviseur du lycée français de l’étranger et validées par le service de coopération et d’action culturelle du poste diplomatique du pays concerné. Elles sont ensuite transmises à l’AEFE et examinées par une commission composée de spécialistes de l’enseignement supérieur et de représentants de filières d’excellence Chaque année,  environ 200 bourses sont allouées. Ces boursiers d’excellence bénéficient également du statut de boursier du gouvernement français qui simplifie la délivrance des visas et cartes de séjour et facilite l’obtention d’un logement en résidence universitaire.

Trois niveaux de bourse sont alloués selon les situations familiales :

– la bourse de rentrée (participation annuelle forfaitaire, de 500 €, et couverture sociale),

– la bourse Excellence-Major Taux 1 (allocation mensuelle de 222 € par mois),

– la bourse Excellence-Major Taux 2 (allocation mensuelle de 685 € par mois).

Bourse des ambassades et des consulats de France à l’étranger

Les ambassades et consulats de France à l’étranger peuvent également allouer des bourses pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. Quel que soit leur pays de résidence, les candidats sont invités, avant leur départ et suffisamment à l’avance, à s’adresser directement au Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France ou du consulat français afin d’obtenir toutes les informations sur ces bourses : conditions d’attribution, calendrier de sélection, dossiers à constituer.

Par exemple, l’ambassade de France à Washington et l’ambassade de France à Tel-Aviv proposent aux doctorants américains et israëliens une bourse nommée bourse Chateaubriand. 

Bourses des collectivités territoriales

Les conseils régionaux et autres collectivités territoriales peuvent également offrir des bourses de mobilité aux étudiants étrangers. Pour en savoir plus s’adresser directement au Conseil général ou régional de la région dans laquelle vous souhaitez poursuivre vos études.

Autres bourses 

Les grandes écoles proposent également en général leurs propres bourses, parfois en lien avec des fondations ou entreprises privées. Renseignez-vous directement auprès de l’établissement concerné ! 

 

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31 commentaires

  1. Bonjour Madame, Monsieur,

    En tant que française à l’étranger (Liban) je souhaite poursuivre une formation en France, pourrais-je être bénéficiaire d’une bourse sachant que ma mère ne travaille pas et que mon père est décédé.

    Merci d’avance
    Tiffany

    1. Bonjour,

      Vous pouvez faire une demande de bourse sur critère sociaux. La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr. Ce sera ensuite le CROUS dont vous dépendez qui sera votre interlocuteur en la matière. 

  2. Bonjour
    Ma question est ce qu’il faut faire quand l’étudiant à duo nationalité française et anglaise but réside habituellement au royaume Uni mais étudié en France.
    Je suis la mère de l’étudiant et Il m’a été impossible de compléter le dossier de bourse sur critères sociaux l’année dernière car je vis en Angleterre

    1. Bonjour,

      Le dossier à remplir (https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e2s1) par l’étudiant prend en compte les situations des étudiants dont les parents vivent à l’étranger. En outre, les étudiants boursiers français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Espace économique européen dont les parents résident à l’étranger bénéficient d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux d’un montant majoré par l’attribution systématique de 2 points de charge destinés à tenir compte de l’éloignement séparant le domicile familial du lieu d’études de l’étudiant.

  3. Bonjour,

    J’aimerais savoir si en tant qu’étudiante de nationalité Française, ayant un baccalauréat Français, et qui compte faire ses études doctorales en France en Septembre 2021, je suis éligible pour une bourse.
    NB: J’habite actuellement au Liban et nous vivons une des pires crises économiques de l’histoire du pays, en plus de la crise sanitaire et de l’explosion du port de Beyrouth. Cette bourse pourrait énormément m’aider à poursuivre mes études en France.

    Mercid’avance,
    Estelle

  4. Mon fils n’a rien obtenu de l’État français, alors qu’il a fait parti des 80 étudiants de son pays ayant obtenu une bourse d’excellence au titre des meilleurs universitaires. Il a été diplômé d’un master d’une grande école d’ingénieurs française. Heureusement, il vient d’entamer sa vie professionnelle hode France, tout à l’honneur de son deuxième pays d’origine.
    Vraiment pas de quoi être fier d’être français, heureusement que je me suis expatrié il y a de cela trente années.
    Cordialement.

    1. Bonjour, je ne veux pas entrer dans un débat polémique mais les bourses ne sont pas faites pour récompenser les bons résultats de l’un ou l’autre des candidats. La récompense se fera, je l’espère pour votre fils, dans le monde professionnel. Les bourses sont plutôt destinées aux étudiants dont le contexte social ne leur permet pas d’accéder à des études universitaires.

  5. Quels sont les revenus pris en compte pour la constitution du dossier pour un eleve d’un lycee francais à l’étranger dont les parents sont non résidents francais depuis 2019 et pour les 2/3 années à venir.

  6. Bonjour,
    Ma fille, actuellement en Terminale, souhaite partir étudier en France pour la rentrée 2021. Elle est française par sa maman (et donc inscrite comme telle auprès de l’Ambassade de France à Port-Louis) et mauricienne par son papa, a fait toute sa scolarité dans les établissements français établis à l’étranger à Maurice puisque que Maurice est notre lieu de résidence- donc, bien que nous ayons la double nationalité, nous n’avons jamais été domiciliés en France et n’avons aucun foyer fiscal de rattachement en France. Par contre, elle a bien la nationalité française, aura 18 ans au 1er septembre 2021, sera inscrite dans un établissement public d’enseignement supérieur acceptant les boursiers, et sera détentrice du Baccalauréat français:
    Ma question est: est-elle éligible aux Bourses sur critères sociaux du fait de l’éloignement de ses études par rapport au domcile familial?
    En vous remerciant de votre retour.

    1. Bonjour,

      Votre fille peut prétendre à une bourse sur critère sociaux bien que vous ne résidiez pas vous en France. Cette bourse pourra même être majorée en raison de l’éloignement du domicile familial.

      1. Bonjour,

        Vous m’avez répondu ceci: ‘Votre fille peut prétendre à une bourse sur critère sociaux bien que vous ne résidiez pas vous en France. Cette bourse pourra même être majorée en raison de l’éloignement du domicile familial.’
        Je vous en remercie.
        Entre temps, il m’est venue cette autre interrogation: Ma fille, peut-elle toujours prétendre à la Bourse sur critères sociaux du fait de l’éloignement des études par rapport au domicile familial, même si elle n’est actuellement pas boursière dans son établissement AEFE?- elle a toutefois 2 frères encore scolarisés dans le même collège-lycée AEFE.
        En vous remerciant de votre sollicitude.

  7. Bonjour ma fille de nationalité france et algerienne souhaite poursuivre ses etudes en france je n ai aucune resource en france vu que je reside en algrerie pourra t elle bénéficier d une bourse sur les criteres souciaux merci de me repodre

  8. Mesdames et messieurs, merci pour votre aide précieuse et pour votre soutien moral, on ne se sent pas seuls en train de combattre un quotidien instable et un avenir flou et sombre.
    Mon soucis est que le dossier de ma fille française, qui n’a aucune autre possibilité que de faire ses études universitaires qu’en France, sera traité avec les dossiers des candidats français surplace.
    J’ai la tendance de croire qu’il faille créer un statut particulier pour les étudiants français de l’étranger, et ceci pour différentes raisons à commencer par leur éloignement et leurs besoins particuliers…
    Beaucoup d’élèves de sa classe de terminale ont déjà été acceptés dans de meilleures conditions, alors que sont sort et l’acceptation de son dossier va être comme si elle était française sur le sol français… on doit être prioritaire dans cette crise mondiale…

    Merci de considérer les étudiants français de l’étranger comme une priorité non négociable, nous sommes suffoqués et condamnés à l’expatriation, nos enfants n’auront de chance qu’en France.

    1. Bonjour Psd, le principe des bourses est justement d’être égalitaire et de traiter les demandes de tous les étudiants dans le besoin de la même façon, quelle que soit leur origine géographique. Néanmoins j’attire votre attention sur le fait que les étudiants boursiers français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Espace économique européen dont les parents résident à l’étranger bénéficient d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux d’un montant majoré par l’attribution systématique de 2 points de charge destinés à tenir compte de l’éloignement séparant le domicile familial du lieu d’études de l’étudiant. Enfin, les étudiants dont les parents résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée où l’étudiant peut plus facilement rejoindre sa famille chaque année) bénéficient du maintien du paiement de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires s’ils n’ont pas achevé leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu leur bourse.

  9. Bonjour,

    Petite présicion par rapport à ma précédente question:
    Ma fille, peut-elle effectivement prétendre à la Bourse sur critères sociaux du fait de l’éloignement des études par rapport au domicile familial, même si elle n’est actuellement pas boursière dans son établissement AEFE?- elle vient d’une famille franco-mauricienne dont le revenu est en roupies- non en euros, a 2 frères encore scolarisés dans le même collège-lycée AEFE dont les lourds frais de scolarité sont entièrement à notre charge et constitue une part considérable de notre budget, et se trouve dans la situation décrit par Psd d’être une étufiante française de l’étranger.
    On y est arrivés seuls à payer les frais de scolarité de nos 3 enfants, mais, ma fille devant aller en France pour les études qu’elle souhaite faire, un coup de pouce financier serait le bienvenu.

    En vous remerciant de bien vouloir me répondre.

    1. Bonjour Hélène,

      L’octroi d’une bourse dans le supérieur est décorrélé du fait d’en avoir été bénéficiaire dans un établissement précédent, les critères de revenus sont d’ailleurs très différents entre les bourses AEFE et les bourses du supérieur en France. Les charges de la famille seront prises en compte pour déterminer l’éligibilité à la bourse sur critères sociaux.

  10. Bonjour ASFE

    Nous sommes Francais vivant en Grande Bretagne Notre fille va participer au EXCHANGE PROGRAM de ‘university of nottibgham, et espere venir a Paris diderot (uni de Paris) en 2022, elle a la double nationalite (FR/GB) peut elle beneficier d’une aide ?

  11. Bonjour,
    Merci pour les informations que je vous avez donnés sur ce site mais j’ai une question.
    Je suis éligible à la bourse 2020/2021 mais je n’ai toujours pas pu avoir y avoir accès. Je suis dans une situation assez délicate: je suis de nationalité algérienne et je suis majeure, j’ai donc fait ma première demande de titre de séjour (vie privée et familiale) mais les délais sont extrêmement longs, je n’ai donc actuellement aucun papier d’identité si ce n’est mon passeport algérien. Ainsi il est très probable que je ne reçois pas de réponse de leur part avant la fin de l’année scolaire. Y aurait il une solution pour y avoir accès ? Je suis à l’échelon 6 et c est assez assez compliquée financièrement avec le contexte sanitaire qui s ajoute, je ne peut donc pas me permettre de perdre une année de bourse.
    Ou bien y a t il un autre moyen d’avoir accès à un récépissé pour les situations d’urgence comme celle ci ? De plus je ne pense pas être la seule étudiante dans ce cas.
    Je précise (on sait jamais) que je suis née et que j’ai vécu toute ma vie en France.
    En vous remerciant de votre sollicitude.

    1. Bonjour Bouchra,

      Merci d’avoir signalé votre situation, nous en prenons bonne note et remontons cette difficultés à la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian

  12. Mon petit fils français par son père souhaite poursuivre ses études en France pour cela il doit de faire une demande de bourse sur critères sociaux .

    Les parents de mon petit fils vivent en Indonésie et ne peuvent présenter de revenu fiscal quel document devraient il fournir pour le remplacer.

  13. Comment remplir la demande de bourse? Que doit-on indiquer pour remplir le questionnaire lorsqu’on demande le revenu fiscal?

    1. je ne comprends pas la réponse à la question posée.”Comment remplir la demande de bourse ?Que doit on indiquer pour remplir le questionnaire lorsqu’on demande le revenu fiscal” Quel document peu remplacer ce document fiscal lorsque l’on vit à l’étranger et que l’on ne possède pas ce type de document.

  14. Bonjour,

    J’aurais beoin d’aide et conseils merci
    Je vis en Suisse romand et je déménage courant août 2021 en Alsace. J’essaie d’inscrire ma fille au collège de secteur 68220 ( non loin de ma future résidence principale en cours d’achat).

    Il se trouve que les élèves qui étudient à l’étranger doivent passer un test avant d’être inscrit au collège, hors pour prendre rendez-vous pour ce test, je dois prouver mon installation en Alsace et le compromis de vente (même signé chez un notaire) n’est pas considéré comme pièce justificative ( facture EDF, contrat de bail ou acte de propriété sont les seuls documents acceptés, Il y a trop de fraudes d’après le CIO donc je dois VIVRE en France pour pouvoir inscrire ma fille. Ce qui fait qu’elle va manquer la rentrée scolaire car il faut environ deux mois pour valider les dossiers ( info du CIO DASEN). Cela arrive a beaucoup d’enfants de manquer l’école à cause d’un déménagement. Ha bon!?
    J ai contacté un juriste ( site du gouvernement) qui valide la valeur juridique d’un le compromis de vente ( articles du codes civil 1583 et 1589). Ce jruiste ne comprend pa sla positiondu CIO : c’est contraire au bon sens c’est de la récalcitrance.

    Il est déjà difficile de quitter sa classe ( ils seront 14 en 8H, le paradis!) , la Suisse pour ma fille mais vous imaginez une rentrée sans école, pas de date, pas de classe et toute seule à la maison en septembre voire octobre ( D après la DASEN, il y a des dossiers datant d’avril qui ne seront traités qu’en octobre. J’en déduis que ma fille ne sera scolarisée qu’en Janvier 2022, soyons optimiste, en décembre et si j’insiste un peu ce sera en novembre. Je travaille à 100% donc elle va rester seule. Ubuesque.
    C’est inacceptable, l’école est obligatoire il me semble.

    De plus, il me semble plus facile de résilier un contrat de bail d ‘électricité qu’un compromis de vente. Franchement!! Donc je ne sais plus où m’adresser pour obtenir gain de cause.
    Merci d’avance

    Cordialement
    D

    1. Bonjour Madame,
      Nous comprenons parfaitement votre colère et votre incompréhension. De nombreux Français précédemment installés à l’étranger éprouvent exactement les mêmes difficultés que vous pour inscrire leurs enfants à l’école. Vous disposez d’un compromis de vente mais beaucoup ne savent pas encore avec précision où ils habiteront (déménager depuis l’étranger n’est pas chose facile) et ils ne peuvent pas inscrire leur enfant à l’école tout comme vous. Face à ce blocage ubuesque et après de nombreuses interpellations au Gouvernement, votre sénatrice Evelyne Renaud Garabedian a déposé une proposition de loi visant à faciliter le retour des Français précédemment établis à l’étranger qui comporte un large volet dédié à l’éducation et à la facilitation des inscriptions à l’école. vous pourrez retrouver cette proposition ci-dessous. Si cela est possible pour vous, nous vous recommandons de domicilier officiellement votre fille chez une personne habitant proche de votre future résidence (un membre de la famille par exemple) afin que “administrativement parlant” votre fille soit bien domiciliée en France. Cette personne devra toutefois attester sur l’honneur que votre fille est bien domiciliée chez elle. Par la suite, vous pourrez signifier que celle ci a déménagé chez vous une fois que vous aurez un justificatif de domicile à votre propre nom en France, cela permettra de palier au blocage administratif consistant à attendre que votre dossier ne soit traité.
      https://alliancesolidaire.org/2021/05/14/proposition-de-loi-facilitant-lemmenagement-des-francais-de-letranger-en-france/

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