Tout Français s’installant plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger a la possibilité de s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ».

Quel est l’intérêt de s’inscrire au Registre des Français de l’étranger ? Amélioration de vos conditions de sécurité, aide à la scolarité dans les écoles françaises, vote à l’étranger, avantages fiscaux, démarches administratives et divers degrés d’assistance… s’inscrire est un acte essentiel pour vous et vos enfants.

Vous en doutez ? L’ASFE vous donne 10 bonnes raisons de remplir ce formulaire en ligne ou de courir au consulat de France !

NB : L’inscription est valable 5 ans. Il est non seulement important d’être inscrit, mais également de vérifier que les informations dont dispose le consulat sont à jour.

Si vous lisez cet article, merci de le transmettre à vos connaissances susceptibles de ne pas avoir fait la démarche !

1. Sécurité et prise de contact avec vos proches

L’inscription au Registre des Français établis hors de France permet d’être identifié auprès des autorités consulaires du pays de résidence. En cas d’urgence, le consulat dispose ainsi de vos coordonnées, afin de vous assister et d’assurer votre sécurité de la façon la plus rapide et efficace possible. Cette inscription permet également aux postes consulaires de pouvoir contacter vos proches en cas d’accident.

Elle vous permet également d’être destinataire d’informations concernant la situation sécuritaire dans le pays de résidence. Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou sanitaires, de conflits ou d’attaques terroristes, le consulat – par le biais de ses chefs d’îlot – peut vous faire part de mesures de prudence et vous transmettre des consignes de sécurité, les cordonnées d’un lieu de regroupement ou un plan d’évacuation.

Par sécurité, l’inscription est ainsi essentielle dans des pays instables politiquement, ou dans des régions soumises à des aléas naturels récurrents, mais pas seulement. Les épidémies, les attaques terroristes, les aléas du changement climatique…peuvent provoquer des situations inhabituelles et graves auxquelles vous ne vous attendiez pas.

2. Des économies lors de vos achats en France

Vous vivez en dehors de l’Union européenne ? Sachez que lorsque vous effectuez des achats en France lors de vos séjours (d’une durée inférieure à 6 mois) vous pouvez bénéficier du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certaines marchandises (et même sur des services !). Le montant des achats (TTC) dans un même magasin et dans un délai de trois jours doit être supérieur à 175 euros.

3. Des bourses scolaires pour vos enfants

L’inscription au registre est obligatoire pour effectuer une demande de bourse pour un enfant français scolarisé dans un établissement français homologué par le Ministère de l’Éducation nationale.

Le parent (ou le tuteur) demandeur – même si celui-ci est de nationalité étrangère – ainsi que l’enfant bénéficiaire doivent tous les deux être inscrits auprès du consulat pour que le dossier de demande d’aide à la scolarité, allouée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), soit recevable.

4. Recensement obligatoire à 16 ans : déjà fait !

Tous les jeunes français doivent obligatoirement être recensés dans les quatre mois suivant leur 16ème anniversaire. Ils peuvent être appelés à réaliser une journée défense et citoyenneté (JDC) dans leur pays de résidence par les autorités françaises. Une attestation de réalisation de cette journée est exigée en France pour un certain nombre de démarches (comme le fait de passer un concours de la fonction publique).
Les jeunes déjà inscrits au registre des Français établis hors de France n’ont pas besoin d’accomplir cette formalité. Leur recensement est automatique.

5. Des aides sociales pour les Français les plus fragiles

Hors Union européenne, les Français de l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France : allocation de solidarité, allocation adulte handicapé, allocation enfant handicapé, allocation à durée déterminée, secours occasionnels et secours mensuel spécifique en faveur des enfants en détresse.

Pour effectuer une demande afin d’obtenir l’une de ces aides, il faut impérativement être inscrit au Registre des Français établis hors de France.

6. Documents d’identité : des délais plus courts, des déplacements limités !

L’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité) est facilitée par une inscription sur le registre. En effet, lors de la première inscription au registre, vous devez fournir une copie de votre carte d’identité ou passeport, une photo d’identité et un justificatif de résidence. Ces pièces seront réutilisées lors d’une demande de renouvellement de documents d’identité, réduisant ainsi les délais de délivrance.

Dans 38 pays (Etats de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse), il est désormais possible de bénéficier de l’envoi postal sécurisé de son passeport à son domicile, évitant d’avoir à se déplacer au poste consulaire pour le récupérer. Cette possibilité est réservée aux seuls usagers inscrits au Registre des Français établis hors de France.

7. Exercer son droit de vote plus facilement

Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription sur le Registre n’entraîne plus automatiquement l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC). Les deux sont décorrélés. Toutefois, en vous inscrivant sur le Registre, vous facilitez vos démarches pour vous inscrire en ligne !

Si vous préférez voter en France, vous le pouvez. Sachez toutefois qu’à l’étranger et en France vous ne votez pas exactement aux mêmes élections.
Être inscrit sur les listes électorales à l’étranger vous permet de voter aux élections françaises suivantes :

  • L’élection de vos conseillers consulaires à l’étranger : ce sont vos représentants de proximité élus pour 6 ans, qui vous représentent auprès de l’ambassadeur et du consul, et dont les prochaines élections ont lieu en mai 2020. Ces personnes élisent ensuite vos Sénateurs des Français de l’étranger.
  • L’élection de votre député : en 2022.
  • L’élection du président de la République : en 2022.
  • L’élection des députés européens : en 2024.

8. Bénéficier du vote électronique

Le vote électronique – sur Internet – sera ouvert du 8 au 13 mai 2020 pour l’élection des conseillers consulaires.

Pour l’utiliser, vous devrez être inscrit sur la liste électorale consulaire, et vous assurer que le numéro de téléphone portable et l’adresse email dont le consulat dispose sont à jour.

Comment le savoir ? Vérifiez ici !

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu’au 10 avril 2020 pour le faire et pouvoir voter à l’élection de vos conseillers consulaires.

9. Des démarches administratives à prix réduit

L’établissement de certains documents qui peuvent vous être exigés par les administrations (françaises ou étrangères) comme une légalisation de signature, un certificat de coutume, un certificat d’hérédité, une attestation de résidence ou bien encore une copie certifiée conforme donnent lieu au paiement de droits de chancellerie.

Les Français inscrits au registre consulaire bénéficient de tarifs préférentiels sur ces droits de chancellerie.

10. Maintenir le lien avec la France

Peu importe la relation que vous entretenez avec la France, « il nous restera toujours Paris ». Une succession, un accident de la vie, un changement professionnel, un de vos enfants qui veut partir faire ses études en France … tout ceci vous oblige à vous tenir informé sur les changements qui peuvent vous affecter sur un plan administratif ou fiscal.

Être inscrit au registre et à la liste électorale consulaire vous permet de recevoir des informations relatives à la vie de la communauté française, aux démarches administratives, aux visites de représentants français qui peuvent vous venir en aide… et recevoir nos informations de temps en temps !