Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale. Travail au sein d’un pays européen Les règlements européens de coordination […]
En 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France ont l’obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale tous leurs biens à usage d’habitation. L’ASFE vous détaille la démarche à accomplir. Suppression de la taxe d’habitation Depuis 2018, la taxe d’habitation (TH) est progressivement supprimée pour les résidences principales. En 2023, cette suppression concernera toutes ces […]
Lorsqu’un Français souhaite s’installer à l’étranger pour y étudier ou y travailler, la question de la reconnaissance de ses diplômes se pose. En effet, d’un pays d’accueil à l’autre, la reconnaissance des diplômes français ne va pas forcément de soi. L’ASFE fait le point. Pays membre de l’Union Européenne Au sein de l’Union Européenne, la […]
Après avoir parlé de la Team France Export (TFE), l’ASFE fait le point sur les dispositifs d’aides publiques pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. Les aides du Trésor La DG Trésor et les services économiques dans les ambassades à l’étranger participent à la mise en œuvre de différents outils publics de financement […]
Au mois de février 2018, le Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, annonçait la réforme du dispositif public pour l’accompagnement à l’export des entreprises françaises. L’objectif principal était de rendre l’accompagnement des entreprises à l’export plus simple et accessible notamment en s’appuyant sur la coopération de l’ensemble des acteurs publics et privés au sein de […]
Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de 300 traités multilatéraux. L’ASFE fait le point sur le principales conventions et conférences internationales sur la thématique du changement climatique qui fondent et développent le […]