TELECHARGER LA FICHE PDF La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, prélevé sur toutes les chaînes de production et de commercialisation d’un produit ou d’un service. Cette taxe est obligatoire en France et sont taux diffère selon les produits taxés. Dans le cadre d’une harmonisation des règles fiscales […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Le site internet Info-Retraite permet aux assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation et leur statut (actif ou retraité), d’accéder simplement à l’ensemble des informations sur leur retraite (via leur compte retraite) et sur la retraite en général. L’ASFE vous détaille les services proposés pour simplifier les démarches avant, au moment et après le départ […]

A l’étranger, les communautés françaises s’organisent pour apporter leur soutien aux compatriotes en difficulté. Ainsi sont nés les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). L’ASFE revient sur ces associations, leur statut et les financements qu’elles peuvent recevoir. Définition Le terme d’OLES n’est pas un « label » mais une désignation administrative qu’utilise la Direction […]

Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française modifie à la fois les modalités d’instruction des demandes de certificat de nationalité française ainsi que celles pour former un recours. L’ASFE vous en dit plus sur ces changements. Modalités de la demande Un requérant majeur doit présenter sa demande personnellement. Les personnes […]

Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre de séjour pour pouvoir séjourner régulièrement en France. Ces titres diffèrent selon les situations familiale, professionnelle, académique ou bien encore […]

Ces dernières années, les procréations médicalement assistées (PMA) et les gestations pour autrui (PMA) pratiquées à l’étranger se sont multipliées. L’ASFE revient sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger de ces différentes techniques d’assistance à la procréation. Evolution jurisprudentielles et législatives La pratique d’une PMA ou d’une GPA représente un sujet […]