TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Le certificat de nationalité française est […]

TELECHARGER LE PDF Les élèves étudiant dans un lycée français à l’étranger ou dans un établissement d’enseignement peuvent – comme les élèves métropolitains – s’inscrire sur la plateforme Parcoursup et formuler des voeux pour poursuivre leurs études supérieures en France. Notre tableau récapitule les filières qui sont concernées par Parcoursup, en fonction de la nationalité […]

TELECHARGER LE PDF Le portage salarial est un mode de travail rencontrant de plus en plus de succès car facilitant la mobilité professionnelle, qu’elle soit sectorielle ou géographique. Définition Le portage salarial est une forme d’emploi dont la relation contractuelle est tripartite. Le salarié « porté » a un contrat de travail avec une société de portage […]

TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette zone. Ordonnances Une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l’Union européenne est valable dans tous les […]

TELECHARGER LE PDF Une union célébrée à l’étranger par un officier de l’état civil local impliquant au moins un conjoint de nationalité française n’est pas automatiquement reconnue par la France. Une procédure de transcription de mariage est alors nécessaire. L’ASFE fait le point sur les démarches à effectuer et les effets de cette procédure. Autorités […]

TELECHARGER LE PDF Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Celles-ci diffèrent selon les pays. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attribution du nom lors de la transcription de l’acte de naissance étranger. L’ASFE fait le point sur la réponse du ministre. Arrêt […]