Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre de séjour pour pouvoir séjourner régulièrement en France. Ces titres diffèrent selon les situations familiale, professionnelle, académique ou bien encore […]

Ces dernières années, les procréations médicalement assistées (PMA) et les gestations pour autrui (PMA) pratiquées à l’étranger se sont multipliées. L’ASFE revient sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger de ces différentes techniques d’assistance à la procréation. Evolution jurisprudentielles et législatives La pratique d’une PMA ou d’une GPA représente un sujet […]

Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.  Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la procédure pour s’affilier et obenir un numéro de sécurité sociale se fait par le biais d’Ameli. L’ASFE vous détaille ces […]

Les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence sont appelés à voter dans quelques semaines pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour les cinq années à venir. L’ASFE revient cette semaine sur l’histoire de la représentation des Français de l’étranger au sein de la chambre basse ainsi […]

Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, “L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de […]