TELECHARGER LE PDF   Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses et des aides en fonction de leur situation. Petit tour d’horizon des ces dispositifs et des critères pour pouvoir en bénéficier.  Bourse sur critères sociaux La circulaire n°2019-096 du 18 juin 2019 la […]

  TELECHARGER LE PDF   En fonction de leur situation et dans certains cas bien précis, les Français de l’étranger – hors Union Européenne – peuvent réaliser une demande d’aide sociale, soutien qui peut être accordé ou non après étude du dossier par le conseil consulaire.  Avec la pandémie actuelle, le Ministère de l’Europe et […]

La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les personnes souhaitant retourner en France dans les prochaines semaines?  Il convient de rappeler en premier lieu, que les restrictions aux frontières de la France avec les […]

  TELECHARGER LE PDF     ANNEXE   Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez des prestations du pays dans lequel vous cotisez. Vos droits dépendent ensuite de deux critères : Si la France a signé une […]

TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité sociale. Les conditions d’accès à la sécurité sociale diffèrent donc d’un pays à un autre. Seules des conventions bilatérales ou […]