Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France.
Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
Pour les expatriés cherchant à sécuriser leur avenir financier tout en gardant un lien avec la France, l’investissement en viager se présente comme une alternative attrayante et sous-utilisée. En effet, le viager permet aux expatriés d’investir dans l’immobilier français sans les tracas de la gestion locative traditionnelle, tout en garantissant un revenu régulier et la […]
En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
Alors que les portes des banques s’ouvrent en ce début d’année avec des baisses de taux et un assouplissement des conditions de crédit, les Français expatriés se demandent quelles sont les options qui s’offrent à eux. La possibilité d’obtenir un prêt en France, que ce soit à titre personnel ou par le biais d’une entité […]
En juin 2023, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite sur l’application du statut de location en meublé non professionnel (LMNP) pour des contribuables non-résidents. (Voir la question ici). L’ASFE vous détaille la réponse du Ministère auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes, […]
Nouvelle convention et régime de transition Après plus de 13 années sans convention fiscale, les deux pays ont signé le 4 février 2022 une nouvelle convention fiscale bilatérale qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2023. Une convention est un texte difficile, et il est important de bien comprendre les notions de l’Etat de […]