Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’ASFE […]

Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition sur la fortune. La fiscalité des successions et des donations entre les deux pays n’étant pas couverte car il s’agit […]

Acheter un bien en Espagne n’est pas seulement un rêve ! Beaucoup de nos compatriotes sont, à juste titre, exaspérés par la lourdeur des procédures et de la fiscalité pour l’achat d’un bien immobilier en France. Si l’Espagne et le Portugal sont synonymes de vacances, et d’une vie plus facile sous un climat clément, la réalité est […]

La question du pouvoir d’achat a surgi au cœur de la campagne électorale française. Alors que les débats ont été longtemps consacrés à l’identité de notre pays, aux problèmes de sécurité et d’immigration clandestine, c’est un sujet économique, très terre à terre, qui est la première préoccupation des Français. Il y a une certaine logique […]

Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a été adopté. “Inlassablement, chaque année, je défends cet amendement” Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime […]