Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie de ce projet de loi traite des recettes et établit notamment les dispositions fiscales pour l’année à venir. Concernant les non-résidents, la réforme du caractère […]

La Sénatrice Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en avril dernier sur l’avenir du réseau culturel français à l’étranger. Elle avait soulevé les difficultés, notamment économiques, auxquelles les alliances et instituts français pouvaient faire face (voir la question ici). Le ministère lui a transmis une réponse que nous vous résumons […]

La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue date Introduit en 2012, ce prélèvement a fait l’objet de nombreux contentieux au niveau français et européen. En 2015, dans le fameux arrêt dit “de […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la suppression de la CSG-CRDS pour l’ensemble des non-résidents, les couples binationaux et les contrats de détachement des professeurs- enseignants de l’AEFE. SUPPRESSION CSG-CRDS – Evelyne Renaud-Garabedian a obtenu ce jour l’adoption d’un amendement visant à exonérer l’ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Retraite et les démarches à effectuer pour demander une pension de réversion depuis l’étranger. CERTIFICATS DE VIE – Evelyne Renaud-Garabedian a de nouveau insisté sur les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Rentraite. En septembre, l’Union […]