TELECHARGER LE PDF Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain […]

TELECHARGER LE PDF Voyager avec son animal de compagnie peut parfois amener son lot de difficultés tant les règlementations vétérinaires sont diverses. L’ASFE vous résume ici l’ensemble des démarches à respecter avant de partir à l’étranger avec son compagnon à quatre pattes. Au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) et de l’Espace […]

TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés. Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé la pérennisation de cette solution après la fin de l’état d’urgence. Bonne nouvelle […]

TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits des enfants français à l’étranger, que ceux-ci soient rattachés à l’état civil, à la situation parentale ou encore aux aides qui peuvent leur être attribuées.  […]

En raison de la crise sanitaire, des nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été mises en place. L’ASFE fait le point pour vous… Arrivée sur le territoire français  Frontières Les frontières intérieures de l’espace européen restent ouvertes. Cela concerne les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Martin, le […]

TELECHARGER LE PDF Le décès d’un proche est un épreuve douloureuse auquel s’ajoute, quand celui ci intervient à l’étranger, les difficultés administratives liées au rapatriement du corps ou des cendres. L’ASFE détaille les démarches à effectuer pour inhumer un proche en France ou y rapatrier ses cendres.  Dans la plupart des pays étrangers, le décès […]