Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi qu’une continuité de leur couverture sociale avec la France. L’article L.762-6-5 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « les Français de l’étranger, résidant dans […]
La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit valable et produise ses effets en France. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif : les documents et formulaires sont préparés et adaptés par […]
Déclarée grande cause des deux quinquennats par le président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes repose d’abord sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. En dépit des efforts menés, les chiffres de ces violences publiés le 15 novembre par le ministère de l’Intérieur sont en hausse, à la fois preuve que la parole […]
Le droit français définit la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l’appartenance de cette personne à la population constitutive de cet État. La nationalité peut être attribuée à la naissance ou acquise au cours de la vie. L’ASFE revient sur les différents modes d’acquisition et […]
Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ». Le budget du MEAE atteindra 6 764,8 M€, en hausse de 4,5 % (+293 M€) par rapport à la loi de finances initiale 2023 (LFI 2023). Les […]