Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, peuvent faire une demande de subvention, c’est ce qu’on appelle le STAFE (soutien au tissu associatif des Français […]
Le 24 mai 2024, l’Union européenne (UE) a adopté la réforme du code Schengen. Cette réforme introduit de nouvelles règles relatives à la modernisation de la procédure d’entrée au sein de pays membres de l’espace Schengen et à la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures. Elle s’appliquera dès le 10 novembre 2024 et introduira […]
Effective depuis juin 2024, la reconnaissance biométrique est proposée aux pensionnés des caisses de retraite françaises pour la vérification annuelle de leur existence – obligatoire – via une application de reconnaissance faciale sécurisée : « Mon certificat de vie ». L’ASFE revient sur la procédure initiale pour établir le certificat de vie et vous présente la nouvelle […]
Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi qu’une continuité de leur couverture sociale avec la France. L’article L.762-6-5 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « les Français de l’étranger, résidant dans […]
La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit valable et produise ses effets en France. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif : les documents et formulaires sont préparés et adaptés par […]