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Note pratique – Droit et Vie administrative

Previously – Dans le précédent épisode, Madame BAGUETTE a finalement décidé de rester auprès de sa famille bordelaise avec les enfants, Croissant et Fromage. Monsieur BLANQUETTE, accompagné de Maître LATOUREIFFEL,...

Le principe du droit au mariage face aux unions internationales Le droit au mariage et la protection de la vie familiale sont des valeurs fondamentales protégées dans notre société. On...

ÉPISODE 8 – Previously.- Dans le précédent épisode, nous avons vu que Madame BAGUETTE voulait rester en France avec les enfants. Initialement, Monsieur BLANQUETTE avait accepté qu’ils passent leurs vacances...

ÉPISODE 7 – Les déplacements et rétentions illicites d’enfants à l’international – Partie I Previously.- Dans le précédent épisode, nous avons vu que Madame BAGUETTE voulait rentrer en France avec...

Lorsqu’un accident médical survient à l’étranger, l’urgence est d’abord médicale : être soigné, comprendre ce qui s’est passé, tenter de se reconstruire. Mais une autre difficulté apparaît souvent rapidement :...

Nous avons déjà présenté les dispositifs d’indemnisation existants pour les victimes françaises à l’étranger d’infractions pénales, d’accidents de la route ou d’incidents survenus lors d’un voyage touristique. Mais qu’en est-il...

Comprendre vos devoirs, vos droits et les démarches pour les Français expatriés Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? Lorsqu’un parent ne peut subvenir à ses besoins essentiels, le droit français impose...

ÉPISODE 5 – Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE souhaitent protéger leurs enfants à l’étranger Previously.- Madame BAGUETTE a donné naissance aux jumeaux Croissant et Fromage, nés à New-York. Ils ont...

Un séjour organisé à l’étranger peut vite tourner au cauchemar lorsqu’un accident survient : chute lors d’une excursion, blessure à l’hôtel, incident de transport… Pour les Français expatriés, ces situations...

La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide...

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