TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les démarches pour s’inscrire sur la LEC ? Conditions Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes […]

TELECHARGER LA FICHE PDF     Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonieCommission des affaires sociales et des anciens combattantsCommission de la sécuritéCommission du […]

TELECHARGER LA FICHE PDF UNE INTERDICTION FORMELLE DE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES Les associations reconnues d’utilité publique, comme toute association, sont des personnes morales qui ne peuvent financer de campagnes électorales. Seules sont habilitées les personnes physiques – grâce à une association de financement – et les partis politiques. Lors de l’adoption de la loi […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   Le 25 mai sur le continent américain et dans les Caraïbes et le 26 mai prochains pour le reste du monde, vous serez appelés à voter pour désigner vos représentants au Parlement européen. COMMENT VOTER POUR CETTE ÉLECTION ? Si vous êtes inscrits sur la liste électorale consulaire, vous pouvez […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie Commission de la sécurité Commission des lois et des affaires consulaires Point sur le vote électronique Atelier fiscalité avec […]

TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET CRÉATION Les Français de l’étranger sont représentés au Sénat depuis 1946, quand les rédacteurs de la Constitution de la IVème République inscrivent dans le texte fondamental que les « Français de l’extérieur » ont une représentation au sein du « Conseil de la République » (ancienne appellation du Sénat). […]