TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité sociale. Les conditions d’accès à la sécurité sociale diffèrent donc d’un pays à un autre. Seules des conventions bilatérales ou […]

TELECHARGER LE PDF   Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul des droits aux allocations chômage. L’indemnisation dépend alors du statut sous lequel il était employé (détaché, expatrié). Pour les […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les démarches pour s’inscrire sur la LEC ? INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES CONSULAIRES Conditions Ce sont celles qui sont fixées par […]

TELECHARGER LA FICHE PDF     Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonieCommission des affaires sociales et des anciens combattantsCommission de la sécuritéCommission du […]

TELECHARGER LA FICHE PDF     Les administrations françaises sont présentes partout dans le monde pour prolonger l’influence de notre pays hors des frontières. Les agents qui exercent dans ces antennes à l’étranger sont employés principalement sous contrat de droit local, d’expatriation ou de détachement en fonction du statut premier de l’agent (fonctionnaire ou pas […]

TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QU’UN TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE ? L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE Un traité de libre-échange est un accord de libre-échange (ALE) entre deux ou plusieurs pays ou zones, accord bilatéral ou multilatéral. L’objectif est de faciliter les échanges commerciaux à travers la réduction ou la suppression des barrières à l’échange à l’intérieur d’une […]