Publié le
jeudi 22 juin 2023 •
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En l’espace de trois ans, plusieurs propositions de loi relatives aux Entrepreneurs français à l’étranger ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires représentant les Français établis hors de France.
L’ASFE revient sur les différences entre ces textes dont le seul voté à ce jour est la proposition de loi d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger.
