🗳️ Merci pour votre participation lors des Élections consulaires 2026 !
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Lorsqu’un délit est commis à l’étranger et que la justice française est compétente, les victimes devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits que si les faits avaient eu lieu en France. Pourtant, une règle ancienne du...
Membre de la mission d’information sur la diplomatie climatique, Jean-Luc Ruelle a souhaité, au terme des travaux et des auditions conduites, verser au débat plusieurs sujets qui lui paraissent constituer autant de prolongements nécessaires. Ils...
Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN...
Le 2 mai dernier, Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue au Liban dans le cadre de ses fonctions sénatoriales. Retour sur ce déplacement riche en rencontres. Une crise historique Le petit-déjeuner avec le Chargé d’Affaires de l’Ambassade,...
Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours...
Où en sont les opérations d’attribution des numéros de sécurité sociale aux français qui n’en disposent pas ? Pour en savoir plus, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé, en octobre dernier, la ministre de l’Europe...
Mardi 7 février, la sénatrice des français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian, participait au débat sur les conclusions du rapport « Commerce extérieur : L’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » de la Délégation aux...
En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des...
La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Pour chaque catégorie de revenus – notamment pour les pensions -, elle répartit le...
La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi...
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