Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN : Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, les Philippines, Brunei, Vietnam, le Laos, Birmanie, Cambodge) et l’Union européenne et ses États membres […]
Le 2 mai dernier, Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue au Liban dans le cadre de ses fonctions sénatoriales. Retour sur ce déplacement riche en rencontres. Une crise historique Le petit-déjeuner avec le Chargé d’Affaires de l’Ambassade, Jean-François Guillaume et le Consul général de France, Julien Bouchard a été l’occasion de rappeler l’histoire séculaire de la France […]
Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours pas mention d’un retour du ministère. Pour savoir ce qu’il en est, M. Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre du […]
Où en sont les opérations d’attribution des numéros de sécurité sociale aux français qui n’en disposent pas ? Pour en savoir plus, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé, en octobre dernier, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa question, transmise au ministère de la Santé et de la prévention, vient d’obtenir une réponse. Selon […]
Mardi 7 février, la sénatrice des français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian, participait au débat sur les conclusions du rapport « Commerce extérieur : L’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » de la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat. Lors de son allocution, elle invite à encourager et favoriser l’export chez les PME, PMI et TPE. Ces dernières […]
En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des dossiers examinés en conseil consulaire le sont également lors de la commission consultative nationale. Il voulait également connaître la composition de cette commission, ainsi que diverses précisions relatives […]