La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Pour chaque catégorie de revenus – notamment pour les pensions -, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition. Depuis quelques mois, des problèmes se sont fait jour pour certains pensionnés qui se sont vus réclamés un impôt en France et en Italie. L’ASFE vous en dit plus.
Imposition des pensions dans la convention
Type de pensions
La convention fiscale (et l’ensemble des conventions faites sous le modèle OCDE) distinguent les pensions selon leur débiteur. Il s’agit de :
- pensions publiques. Ce sont les pensions servies en contrepartie de droits acquis dans le cadre de fonctions publiques. Ce sont celles versées par l’Etat ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales au titre de services rendus à cet Etat, collectivité publique ou collectivité locale.
- pensions de sécurité sociale. Cela correspond au régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale, le régime des assurances sociales agricoles, les régimes complémentaires à caractère obligatoire : le régime des salariés cadres (AGIRC), les régimes des non cadres (ARRCO), le régime des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- pensions privées. Elles représentent l’assurance-vie et l’épargne retraite.
Articles de la convention
Ce sont les articles 18 et 19 de la convention qui fixent la répartition du droit d’imposer entre Etat source et Etat de résidence pour les pensions de retraites. Ceux-ci prévoit que « les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d’un Etat au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat » et que « les pensions et autres sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale d’un Etat sont imposables dans cet Etat. » (article 18). Les pensions » versées par un Etat ou l’une de ses subdivisions politiques ou administratives ou collectivités locales (dans le cas de l’Italie) ou collectivités territoriales (dans le cas de la France) à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat, ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet Etat. » (article 19)
Interprétation et application de la convention
Jusqu’en 2021
Jusqu’en 2021, les Français résidant en Italie et percevant une pension relevant d’un régime obligatoire de Sécurité sociale étaient imposables en France.
Depuis 2021
Depuis quelques mois, des résidents italiens percevant des pensions françaises versées dans le cadre de régimes obligatoires se sont vus réclamés par le fisc italien des impôts sur leur retraite française en sus de leur imposition française, le tout assorti de sanctions et d’intérêts, ce qui ne semble pas en accord avec les disposition de la convention.
Afin d’éclaircir la situation, Evelyne Renaud-Garabedian a adressé une question écrite au ministre délégué chargé des comptes publics ainsi qu’un courrier au ministre de l’Economie, tous deux restés sans réponse.
Imposition non exclusive
Lors de la session de mars de l’Assemblée des Français de l’étranger, Annie Rea, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription Italie du Nord et présidente du groupe Solidaire et Indépendant, a de nouveau interpellé le Gouvernement sur cette question. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’Economie et des finances ont répondu que « conformément au 2 de l’article 18 de la Convention susmentionnée, les pensions de sécurité sociale, lorsqu’elles sont versées au titre d’un emploi antérieur privé, font l’objet d’une imposition partagée et non exclusive« .
En pratique, cela signifie que lorsqu’un résident d’un État reçoit un pension relevant d’un régime de sécurité sociale de l’autre État où elle est imposable conformément aux dispositions de la convention, l’État de la résidence du bénéficiaire de la pension a, selon les dispositions de la convention, le droit de les imposer en second.
Interprétation de l’article 18
L’article 18 de la Convention prévoit que :
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d’un Etat au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale d’un Etat sont imposables dans cet Etat.
De façon simplifiée, cela signifie que les pensions françaises versées à un résident italien sont imposables en Italie. Les pensions françaises versées au titre d’un régime obligatoire de Sécurité sociale français sont, elles imposables en France, sans que les dispositions du paragraphe 1 ne fassent obstacle (sens du mot « nonobstant »). Le paragraphe 1 (l’imposition en Italie) s’applique donc aussi au pension de sécurité sociale, en plus du paragraphe 2.
Crédit d’impôt
La France et l’Italie sont alors toutes deux fondées à imposer ces pensions de sécurité sociale, à charge pour l’État de résidence d’éliminer la double imposition pouvant en résulter. En conséquence, les résidents en Italie qui perçoivent de telles pensions doivent déclarer ces revenus à l’administration italienne, qui les soumettra à imposition, en déduisant des impôts établis en Italie un crédit d’impôt correspondant à l’impôt sur le revenu payé en France, dans la limite de l’impôt italien.
Des solutions pour les usagers concernés?
Cette règle d’imposition partagée et non exclusive n’a été appliquée que depuis récemment. L’autorité fiscale italienne l’a également mise en application de façon rétroactive, pour les années encore comprise dans le délai de prescription et pour lesquelles elle peut encore agir.
Comme l’a relaté Annie Rea, « un de nos résidents français en Italie, perçoit une retraite française 25.000€,
ses impôts en France s’élèvent à 900€, en Italie à 6.000€, qui deviennent 9.000 avec sanctions et intérêts pour chaque année depuis 2015, car le fisc italien ne « frappe » qu’en limite de prescription (6 ans) pour encaisser le maximum. Une ardoise de 54.000€ pour les 6 ans. »
Prenant acte de l’interprétation française épousant celle des autorités italiennes, Annie Rea a sollicité un moratoire pour les années 2015-2021 sur la taxation des pensions françaises des résidents italiens.
Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à nous écrire à contact@alliancesolidaire.org afin que nous puissions appuyer cette demande de moratoire.
En cas d’erreur ou omission dans une déclaration, l’administration fiscale française dispose de 3 ans pour rectifier l’impôt, avec une pénalité de 10%.
L’administration fiscale italienne a une approche beaucoup plus musclée : d’une part elle dispose de 6 ans pour contester une déclaration, d’autre part les pénalités vont de 120 à 240%.
Exemple : Pour un revenu taxable à hauteur de 5 000€, non déclaré de bonne foi, car déjà taxé en France, le fisc italien appliquera une pénalité de 160%, soit 8 000€, réduite à son tiers si le contribuable paye sans discuter les 7 667€ réclamés. Comme le fisc aura attendu la limite de prescription, soit 6 ans, pour notifier au contribuable son erreur, il pourra ajouter environ 900€ de pénalités de retard (total environ 8 500€ soit 170% de l’impôt initial), et surtout répéter l’opération pendant 6 ans, pour un total de plus de 50 000€.
Pour payer 5 000€ d’impôt un couple fiscal-français doit gagner 60 000€, quand un couple fiscal-italien se contentera de 30 000€ pour apporter la même contribution à la collectivité. L’Italien est donc, malgré lui, 2 fois plus fiscal-généreux que le Français. Sur des revenus inférieurs, la différence d’impôt sur le revenu devient abyssale.
Un couple avec 20 000€ de retraite française (la moyenne des retraites) aura un redressement supérieur à 25 000€.
A la retraite, on vit en Italie par amour, d’une personne, du pays, non par intérêt. Il faut beaucoup aimer pour ne pas compter.
Pour ceux qui aiment et comptent, la seule solution est de quitter fiscalement le pays pour limiter la casse aux années depuis la retraite, ce qui n’empêche pas d’y séjourner, au maximum 182 jours.
Personnellement, j’ai quitté le « Bel Paese » 3 ans après ma retraite, bien m’en a pris. Je limite les dommages attendus.
Tous les soucis viennent de la convention fiscale FR-IT . Le FISC italien a découvert (interprété ?) la faille de la convention et l’utilise.
La convention fiscale CH-IT elle prévoit uniquement l’imposition du pays où vous avez perçu votre retraite ( hors pensions issues par fond de pensions ). Il y a pas le ‘nonobstant’ de la convention FR ,Donc pas de double imposition.
On a donc les conséquences financières graves remontés par quelques parlementaires.
Et le résultat est conforme à la doxa générale de nos Ministres, Ils n’avaient qu’à pas s’exiler en Italie. Donc , on ne répond pas aux appels des concernés, on laisse pourrir et on oublie. Qui va les défendre ?
Le problème n’est pas l’ Italie qui use (abuse) de son droit. La seule solution pour le moment c’est d’abandonner la résidence fiscale Italienne. Ce que j’ai fait.
Meme situation pour mes parents qui ont de toutes petites retraites françaises et qui se retrouvent maintenant à devoir payer des sommes exhorbitantes en Italie,
Mais comment peut-on abandonner la résidence fiscale italienne si l’on vit en Italie et que l’on n’a plus d’adresse en France…?
commen reprendre le statut de resident francais si on habite en italie?
Bonjour,
Quelles sont les démarches à effectuer quand on quitte l’Italie pour ne plus être contribuable ?
Merci
Bonjour Dorange,
Il faut déclarer aux services des impôts votre nouvelle adresse de domiciliation pour que votre nouvelle résidence fiscale soit prise en compte. Je vous invite à consulter cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31443#:~:text=Vous%20étiez%20expatrié%20%3A%20Personne%20qui,France%20pour%20l%27année%202022.
Bonjour,
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt cet article. Il correspond exactement à ce qui nous arrive ! Nous demeurons en Italie depuis 9 ans, mon épouse est sicilienne et je suis de nationalité française. Un fiscaliste local s’occupe de nous et nous payons avec intérêts moratoires un rappel depuis 2015 et de nouveau pour l’année 2021 ! Les conclusions ne sont guère encourageantes. Bien entendu, je continue de payer mes impôts en France à la direction des non-résidents, mais je comprends qu’ils ne peuvent rien faire…
Nous sommes à votre disposition si notre cas vous intéresse. Vous pouvez nous joindre à raymond.descout@terrediselinunte.com.
Meilleures salutations,
Raymond Descout & Elisa Di Prima
Contrada Latomie – Selinunte
SS 115 Diram km 6,900
91022 Castelvetrano (TP) Italie
Elisa: +39 345 725 9092
Raymond: +39 388 169 1560
Fixe : +39 0924 46138
Bonjour Raymond,
Merci pour votre commentaire ! J’ai transmis votre situation à nos élues consulaires à Milan – Annie Réa : annie.rea@insitu.it et à Rome – Carole de Blesson : carole.deblesson@alliancesolidaire.org Elles vous contacteront directement ! Nous vous remercions pour votre témoignage.
Bonjour,
mes parents sont dans cette situation mais non ancore rien payé car le dossier est en cours.
Je trouve cela purement et simplement scandaleux que l’Etat italien réclame de l’argent sur les retraites françaises.
Mon père a du quitté l’Italie à l’age de 17 ans car il n’y avait pas de travail. Il a travaillé en France dans une société du batiment. Il n’a jamais rien perçu de l’Etat Italien. et maintenant qu’il est en retraite on lui réclame des sommes astronomiques.
Ce genre de convention que l’Etat français a signé avec l’Italie est scandaleux et en aucun cas est une façon de remercier ces travailleurs qui ont passé leur vie à travailler en France.
Sincères salutations
Lidia FERRERA
Bonjour !
Serait -il possible de savoir où on en est avec la convention fiscale France/Grèce car à lire ce qu’il en est avec l’Italie, je m’aperçois que le problème se pose quasiment de la même façon avec la Grèce où je réside, retraitée de l’Education Nationale (donc pension publique) on me demande rétroactivement des sommes astronomiques !
Bonjour Rochet Santas,
Une convention fiscale bilatérale existe déjà entre la France et la Grèce, en date du 21 août 1963. A ce titre, vous ne devriez pas être imposé doublement, mais le problème de communication est similaire au cas italien. Vous devez vous rapprocher des autorités fiscales grecques pour leur prouvez que vous payez déjà l’impôt sur vos pensions en France.
Mesdames, Messieurs,
Je suis retraité français de nationalité française, résident en Sardaigne dans le village natal de ma mère.
J’y ai acheté une maison que j’ai entièrement restructurée et agrandie en 2014 ce qui m’a donné droit à un crédit d’impots.
Induit en erreur par une lecture fautive (?) de la convention, je suis depuis 2020 harcelé par le fisc italien qui, malgré la régularisation et le paiement du principal et pénalités de retard, me matraque d’amendes exorbitantes et refuse de prendre en compte mon crédit, ce malgré les interventions d’un fiscaliste et d’un avocat.
Je suis à ce jour moralement et financièrement à la limite extreme.
Je suis à votre disposition dans le cadre de toute action que vous entrepredriez.
Meilleures salutations
Bonjour Charles,
Nous connaissons bien le sujet depuis quelques mois et avons reçu de nombreuses sollicitations : vous pouvez prendre contact localement avec Carole de Blesson, notre conseillère des Français de l’étranger à Rome avec qui nous travaillons conjointement. carole.deblesson@alliancesolidaire.org
Restant à votre disposition.
Bonjour,
Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt cet article et cela correspond exactement à ce qui arrive à Madame Mansey (ma mère) de 87 ans qui réside à Torno (Co). Elle est inscrite au consulat général de France à Milan.
Un avocat s’occupe du cas de Madame Mansey qui de toute façon se voit obliger à partir de cette année de déclarer ses pensions françaises en Italie (environ €26000 : une partie publique et l’autre de réversion de type sécurité sociale). Les impôts sont d’environ 7000€ ( montant exorbitant par rapport aux impôts payés en France de 1050€) car un acompte doit être payé pour l’année suivante.
Pour l’année 2015 madame Mansey devra payer environ 9000€ et ceci en 4 ans avec des sanctions insensées pour une retraitée française en Italie et surtout après 6 années de silence da la part du fisc italien qui attend la limite de prescription pour encaisser un maximum ce qui est tout à fait regrettable pour un état soit disant ami de la France!
L’avocat va essayer de négocier avec l’Agenzia delle Entrate et ceci courant septembre 2022 les arriérés des années 2016, 17,18,19 e 20 afin d’éviter de payer des sanctions insoutenables et incompréhensibles que le fisc italien réclame aux retraités français.
Tous ces inconvénients très douloureux pour les retraités français d’Italie dérivent du fait que la convention entre la France et L’Italie n’est pas claire et notamment l’article 18.2 et surtout défavorable aux Français d’Italie qui paie des impôts 5/6 fois plus élevés qu’en France. Cette convention doit être rediscutée et revue et si possible selon le modèle de la convention Suisse France. Est-ce que cela pourra se faire?
Est-il également possible d’annuler où revoir la rétroactivité avec le fisc italien afin de ne pas payer des sommes insensées (50000/60000€) qui représentent les épargnes d’une vie entière.
Nous restons à votre disposition si notre cas vous intéresse.
Meilleures salutations
Christine Petellat fille de Ghislaine Mansey
Piazza Tomaso Bianchi 3 Torno 22020 (Co).
Bonjour Madame Pelellat,
Merci pour votre message ! Nous suivons le dossier de près à l’ASFE et sommes en train de travailler sur le sujet. Je vous conseille de prendre attache avec Annie Réa, notre conseillère des Français de l’étranger à Milan qui regroupe pour l’Italie du nord les dossiers.
Nous restons à votre disposition.
Contact : annie.rea@insitu.it
Bonjour,
Je vous remercie et vais constater
contacter Annie Réa.
Meilleures salutations
Christine Petellat
Bonjour,
Mes parents vivent exactement la même situation. Mon père est italien, ma mère française. Mon papa a du immigrer en France après la guerre, à l’âge de 10 ans avec mes grands parents italiens comme pratiquement une bonne partie de l’Italie Sud d’après guerre. Mon grand père a été appelé par la France en tant que tailleur de pierre pour reconstruire la France. Mon père a toujours gardé la nationalité italienne et a grandi et toujours travaillé en France uniquement. En 2015 , mes parents vivant en France, jusqu’à leur retraite et n’ayant jamais quitté la France, rejoignent ma soeur qui vit en Italie, pour leur vieux jours. Mes parents ont tout fait en ordre et en règle à leur départ de France et de la même manière ont suivi à la lettre les démarches en Italie. Depuis 1 an et demi environ, ils sont harcelés par le fisc Italien avec des sommes qui n’ont aucun sens par rapport au montant de la retraite que touche mon papa. C’est ahurissant, révoltant. Mon père a du quitter son pays à l’âge de 10 ans, non pas par choix, mais parce que l’Italie ne nourrissait plus son peuple après la guerre. Il a travaillé toute sa vie d’arrache pied, et était même heureux de revenir dans son pays pour ses vieux jours. Ils ont tout fait en règle et ayant une humble retraite, voilà comment mon père a été accueilli par son pays : en le menaçant et en le harcelant de payer des sommes astronomiques qui n’ont aucun rapport avec la somme versée par le retraite française. L’Italie ne l’a jamais rémunéré de toute sa vie, il n’a jamais rien touché de l’ Italie et voilà comment il doit rendre des comptes avec des sommes qui sont calculées avec des taux qui sont totalement incohérents et aucune relation avec la somme de la retraite française versée à mon père.
Suite à cette situation de harcelèment , et après avoir tenté avec un avocat en Italie de régler la situation, mes parents ont pris la décision de revenir en France par la force des choses. Même un avocat en Italie n’a aucun pouvoir pour contredire ce racket organisé. Nous ( moi et mes soeurs) avons par sécurité redéménagé mes parents en France, dieu merci ils sont revenus. Mais mes parents de plus de 75 ans, vivent toujours dans le stress, et une épée damocles au dessus de la tête ne sachant pas ce qu’il peut se passer même en étant rentré en France.
Ceci est scandaleux , totalement odieux de la part de l’Italie, et nous avons vite compris que même un avocat en Italie n’avait pas son mot à dir, pour contredire et demander des explications sur cette mesure de double imposition qui est survenue du jour au lendemain et sans aucune explication sur le taux appliqué . Merci d’avoir porté la paroles de tous ces retraités Français mais de nationalité italienne au grand jour. Nous nous tenons à votre disposition avec mes parents pour compléter notre témoignage pour appuyer votre moratoire.
Merci d’avance de m’avoir lu.
Meilleures salutations.
Cordialement
C. Rufo fille de Donato Rufo
Bonjour Madame Rufo,
Nous connaissons malheureusement la situation que rencontre votre famille : ce n’est pas un cas isolé depuis quelques mois. Nous travaillons sur le sujet : je vous conseille de vous mettre en relation avec Annie Réa ou Carole de Blesson, nos conseillères des Français de l’étranger en Italie. Elles rassemblent l’ensemble des dossiers. contact : annie.rea@insitu.it ou cdeblesson.asfe@gmail.com
Merci pour votre réponse . Je viens d’envoyer notre témoignage par email aux deux contacts que vous m’avez transmis.
Meilleures salutations.
C. Rufo
je suis exattement dans la meme situation sono esattamente nella stessa situazione,
Bonjour
Suite à votre article paru La Convention fiscale France-Italie et l’imposition des pensionnés – ASFE , dont nous venons de prendre connaissance, je me permets par ce message de vous apporter le témoignage de mes parents qui vivent exactement la même situation que celle que vous dénoncez dans cette convention.
Pour tout vous dire, nous nous sentons un peu soulagés de ne plus se sentir seuls. En effet, nous vivons une situation d’un immense stress depuis presque plus d’un an et demi, pour nos parents, qui sont dans la même situation avec le fisc italien.
Mon père est italien et né en Italie en 1947, ma mère française né à Besançon en 1946. Mon papa a du immigrer en France après la guerre, à l’âge de 10 ans avec mes grands parents italiens comme pratiquement une bonne partie de l’Italie Sud d’après guerre. Mon grand père italien a été appelé par la France en tant que tailleur de pierre pour reconstruire la France. Mon père a toujours gardé la nationalité italienne mais a grandi, fait ses études et a toujours travaillé en France uniquement.
En 2015, mes parents retraités décident de rejoindre ma soeur qui est mariée et vit en Italie, pour leur vieux jours. En effet, moi-même en 2015, qui suis également une de leurs filles, je vivais en Allemagne et nos parents commençant à prendre de l’âge, nous avons en famille pris la décision, à ce que mes parents puissent se rapprocher de ma soeur en Italie, afin qu’ils ne restent pas seuls et isolés en France, vu que moi et ma soeur nous ne vivions plus en France à l’époque.
Nous avons tout fait, avec nos parents, en ordre et en règle à leur départ de France et de la même manière, nous avons suivi à la lettre les démarches administratives à leur arrivée en Italie.
Mais voilà que depuis 1 an et demi environ, ils sont harcelés par le fisc Italien avec des sommes qui n’ont aucun sens par rapport au montant de la retraite française que touche mes parents.
C’est ahurissant, révoltant. Mon père a du quitter son pays à l’âge de 10 ans, non pas par choix, mais parce que l’Italie ne pouvait plus nourrir son peuple après la guerre et à son retour pour sa retraite voici comment il a été traité. Mon père a travaillé toute sa vie d’arrache pied, et était même heureux de revenir dans son pays pour ses vieux jours.
Je le répète, ils ont tout fait en règle à leur départ de France et à leur arrivée en Italie. Ni l’administration française à leur départ et ni l’administration italienne à leur arrivée, ne les ont informé sur quoi que ce soit sur cette possibilité de double imposition, et du taux monstrueux appliqué .
Nous, leurs filles, n’avons pas eu connaissance non plus, de cette existence de double imposition possible avec le fisc italien car si nous l’avions su et si cela était effectif à l’époque, nous n’aurions pas pris cette décision familiale de rapprochement de mes parents en Italie.
Mes parents ont vécu normalement en Italie de 2015 jusqu’en mars 2021, sans problème aucun. Leur retraite française leur était bien versée par la sécurité sociale et les caisses complémentaires françaises et ils payaient normalement leurs impôts dus à l’état français chaque année.
Du jour au lendemain, donc vers mars 2021, le fisc italien a commencé à leur demander par courrier une somme de 7000 Euros alors que la somme totale annuelle des deux retraites de mes parents ( 24000 euros pour mon père et environ 6000 Euros pour ma mère) est de 30 000 Euros/an .
Voilà donc comment mes parents se sont retrouvés dans une une situation kafkaïenne et je pèse mes mots.
Mes parents ont été harcelés par courrier à payer des sommes astronomiques qui n’ont aucun rapport avec la somme versée par le retraite française.
Très vite, la somme soit disant due, a doublé avec des pénalités de la part du fisc italien d’un montant supplémentaire de 7500 Euros. Mes parents se sont retrouvés en quelques mois à devoir plus de 15000 Euros au fisc italien.
Je précise que l’Italie n’a jamais rémunéré mon père au cours de sa vie, il n’a jamais occupé un travail en Italie de toute sa vie, et voilà comment ce simple retraité français de nationalité italienne, doit rendre des comptes au fisc italien avec des sommes qui sont calculées avec des taux qui sont totalement incohérents par rapport à la somme de la retraite française versée à mes parents.
Mes parents n’étaient pas propriétaires en Italie, ils étaient simples locataires et à leur départ de France, ils n’ont vendu aucun bien puisqu’ils étaient aussi locataires. Ils n’ont aucun fond en France ou en Italie. Ils touchent leur retraite et c’est la seule ressource financière qu’ils ont.
Suite à cette situation de harcèlement, et après avoir tenté de comprendre et de régulariser la situation avec l’aide d’un avocat en Italie, avec nos parents, nous avons pris la décision de rapatrier nos parents en France par la force des choses. Notre tentative de démarches avec un avocat en Italie n’a pas été concluante.
Avec ce constat, et en voyant que les démarches en Italie ne servaient à rien, ne voyant pas de possible issue en Italie, nous avons donc pris la décision de rapatrier nos parents en France en urgence.
Ceci est scandaleux, d’une injustice totale, mes parents ayant plus de 75 ans ne sont toujours pas rassurés même depuis leur retour en France, car ils sont toujours dans l’appréhension de devoir encore ces montants encore plus astronomiques à ce jour.
Merci d’avoir porté la paroles de tous ces retraités français mais de nationalité italienne au grand jour. Nous nous tenons à votre disposition avec mes parents pour compléter notre témoignage pour appuyer votre moratoire. Merci d’avance de m’avoir lu.
Meilleures salutations.
C. Rufo fille de Donato Rufo
bonjour, ayant acheté une maison en Italie à la frontière mentonnaise en prévision de la retraite, je dois prendre la résidence italienne dans les 18 mois pour bénéficier des frais de notaire « prima casa ».
étant fonctionnaire bientôt pensionné je suis stupéfait de vos témoignages, me demandant si je ne dois pas renoncer au bénéfice de la prima casa, et rester résident fiscal français, tout en exploitant ma maison en airbnb.
si quelqu’un ici peut m’éclairer ?
merci !
Bonjour, Je suis degoutee de l’attitude du fisc Italien, 44 ans de cotisation en Europe j’ai voulu revenir en Italie dans mon Village Natale.
Apres 3 ans de residence je quitte mon Pays comme un voleur , et actuellemnt le fisc me persecute Avec des somme impossible a regler de ma part,
entre autre; par principe je refuse de Payer ce somme absurde; a plus de 71 ans je suis pret d’aller en Prison pour la bonne cause.
Pour Info, a cote du reste? pas etre resident en Italie, Les Retraites sont imposee a 23% de zero-a 15000 et 27% superieur a ca ,43%et plus.
pour le Moment 3 ans et demi resident en Italie je devrais Payer pas loin de 30 000€
pour moi Italien de M ce ca, pour un non Italin ce un peu moin.
Bonjour Angelo,
Oui, nous avons reçu de très nombreux témoignages. Vous trouverez dans les commentaires ci-dessus en fonction de votre situation géographique, les coordonnées de nos élus consulaires qui recueillent toutes les situations. Nous restons à votre disposition par mail : contact@alliancesolidaire.org
Bonjour,
je viens de tomber sur ce sujet un peu particulaire , parce que je cherche de comprendre ou passer ma retrait en tant que italien, et j’ira finir mon parcours de travail en France, dans quelques ans.
La chose m’a très touché car en fonctionne de mes connaissances du traité de la non double imposition, j’ai imaginé , mais pas encore surement, de rentrer en Italie.
A ce conditionnes j’ira réfléchir très sérieusement pour mon future de retraité.
Mais la question que je me pose, un jour la France pourra imposer la retraite perçu par un italien de la parte de l’Italie?
Car j’ai une partie de mon parcours de travail en Italie.
Et comment que un info très sensible est passé inaperçu soit coté italien que française?
Cordialement
Domenico
Venez au Portugal. Il y a de plus en plus d’Italiens
Bonjour
Je viens vers vous concernant le problème que l’ensemble des résidents italiens déclarants leurs impôts en France subissent
Mes parents âgés de 88 et 89 ans c’est moi qui suis en charge de réglé se problème je viens de régler l’année 2016 ( 3393,34€) avec des pénalités monstrueuses pour une pension de 14453€
L’année 2015 n’ayant pu être réglée a tant le dossier est parti vers un autre organisme je n’ose imaginer la somme qui va nous être demandé il me faut maintenant déclarer et payer de 2017 à 2020 avant le 31 mars 2023 si j’ai bien compris ce que ma expliquer la personne au téléphone
Je demande vous demande de l’aide car pour moi la situation devient impossible à gérer
MR simonutti fabio
Bonjour Fabio,
Vous pouvez écrire à Carole de Blesson pour le centre et le sud de l’Italie (à partir de Rome) carole.deblesson@alliancesolidaire.org ou à Annie Réa pour le Nord annie.rea@insitu.it
Bonjour je viens de recevoir un courrier de l’Agenzia del Entrate me reprochant de ne pas avoir déclaré mes impôts pour 2018 et me demandant de régulariser au plus tard le 31/03/2023 la situation sous peine de grosses sanctions. Né en Italie. J’ai vécu en France de l’âge de 7 ans jusqu’à ma retraite en 2007, année où je suis revenu dans mon village natal italien pour finir ma vie au soleil et rejoindre mes 2 filles qui y vivaient depuis peu. Je suis de nationalité italienne. Depuis 2007 je paie mes impots au centre des impots des non residents. Jamais je n’ai eu de problèmes. Je suis stupéfait et en colère par le comportement de l’Italie. Je suis désorienté et vis très mal cette situation d’injustice. Le centre des impôts des non residents m’ont répondu que je devais me soumettre aux lois de mon pays de résidence. Autrement dit « débrouillez-vous ». Je ne sais que faire…. Je n’ai qu’ une seule envie FUIR. Je rejoins tous ceux qui sont dans mon cas. Y a t il un groupe créé dans ce sens ? On dit que l’union fait la force….. Que faire Payer (moratoire ou crédit) ou Contester (le pot de terre contre le pot de fer). Merci à tous
Bonjour Loreto,
Où vivez-vous ? Vous pouvez contacter Annie Réa, conseillère des Français à Milan annie.rea@insitu.it ou Carole de Blesson, conseillère des Français à Rome, cdeblesson.asfe@gmail.com . Elles regroupent les dossiers localement et nous travaillons sur diverses pistes ensemble !
Je vis à Castrocielo (province de Frosinone) je vous remercie pour votre réponse. Je vais contacter Carole de BLESSON dès aujourd’hui. Bien à vous. Loreto Palleschi
Je vis à Castrocielo province de Frosinone. J’ai écrit à Carole de Blesson. Merci beaucoup
Bonjour à tous,
Je remercie les responsables de ce site de ne pas censurer mon message.
Il y a quelques semaines, nous avons créé un collectif des retraités français d’Italie « pour une équité fiscale européenne » et avons mis en ligne une pétition « coup de colère des retraités français résidant en Italie face à la double imposition » afin de nous faire entendre. Ce collectif apolitique est ouvert à tous.
Nous vous invitons à signer la pétition à cette adresse : https://www.change.org/p/coup-de-col%C3%A8re-des-retrait%C3%A9s-fran%C3%A7ais-r%C3%A9sidant-en-italie-face-%C3%A0-la-double-imposition.
Nous sommes en train de tenter de faire bouger les choses.
Cordialement.
Bonjour Charles,
Avez-vous pris contact auprès de nos conseillères des Français de l’étranger à Rome ou à Milan ? Nous sommes également en train de préparer un dossier pour l’ensemble de la communauté touchée.
Bonjour,
Étant donné que rien ne bouge depuis maintenant deux ans, nous sommes dans la troisième année de redressement par la fiscalité italienne, nous avons décidé de prendre en main notre futur. Centraliser les dossiers c’est bien, faire avancer dans le bon sens notre problème, c’est autre chose.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour , nous avons signé la pétition à plusieurs personnes , qu’en est t il des conseillers de l’étranger , pas de réponse de mes mails , que faut t il faire payer le fisc ou faire durer , prendre un avocat ? Nous sommes désemparés !!!!
Bonjour,
je suis francais resident à Rome depuis 2006. Retraité depuis janvier 2023 en Italie (ou j’ai travaillé 16 ans) j’ai commencé à percevoir en 2022 ma retraite française, correspondant à mon début de carrière, avec prélèvement à la source donc.
Je me suis retrouvé sur cette page en cherchant à comprendre si et comment je serais imposé en Italie constatant que la convention bilatérale franco-italienne était tout sauf claire dans son application.
Ayant travaillé en France pour partie dans le secteur privé (entreprise privée) et dans le secteur public (université et Direction des Chantiers Navals) je souhaiterais trouver un support pour comprendre quelles parties sont imposables aussi en Italie et quelles parties ne le sont pas (peut etre), avant d’aller voir le fisc italien.
je dois dire que je suis scandalisé à l’idée de voir ma retraite française (basée sur mes cotisations) imposée au tarif italien quand en France elle l’est beaucoup moins. Il me semble qu’il y a là une distortion qu’il convient d’éliminer.
Merci de votre retour,
Bonjour Marc,
Vous pouvez prendre contact directement avec Carole de Blesson, conseillère des Français de l’étranger à Rome : carole.deblesson@alliancesolidaire.org ;
Cordialement, l’équipe ASFE
Bonjour.
Je.vais contacter Carole Deblesson
Mon mari est dans la même tragique situation fiscale vis à vis du fisc italien depuis 2015
Cordialement
Avec plaisir Mario, bon courage !
Bonjour,
Je suis dans le même cas j’ai reçu une amande énorme pour 2015 , 60% de ma retraite l’avocat a fait un recours ils ont pratiquement divisé par deux et je fais appel .
J’ai reçu de nouveau pour 2016…
Cela me ruine la vie depuis deux ans je ne vis plus, ne dors plus.
Donc si un français désire venir prendre sa retraite au pays de ses ancêtres, qui m’a refusé deux fois la nationalité, il est racketté de 15% environ.
Nous ne sommes bons qu’a payer des impôts, vive l’Europe!
Comment nos hommes politiques ont-ils pu signer de tel accord?
Bonjour Gérard,
Je suis navrée d’apprendre ce que vous vivez. Contactez Annie Rea (Milan) ou Carole de Blesson (Rome), nos conseillères des Français de l’étranger pour être tenu au courant du travail sur les dossiers en cours. annie.rea@insitu.it ou carole.deblesson@alliancesolidaire.org
Bonjour MrFalco,
Le fisc vous à réduit les amandes par deux ou l’ ensemble impôts et amandes ?
Combien vous coute si ce n’est pas indiscret l’avocat ?
C est un scandale ce pays , mes parents vont devoir payer plus de 50 000 euros depuis 2016 si je comprend bien , car le fisc leur réclame pour 2016 la somme de 7000 euros pour une pension de 20 000 euros annuel. J’ai signé la pétition en ligne , écrit à Mme Réa etc mais aucunes réponses ….
Toutes mes salutations
Pour l’année 2015 l’avocat m’avait demandé un acompte de mille euros pour une facture totale au environ de 3.500€
Le fisc voulait 16K et le tribunal a divisé par deux j’ai fais appel et l’avocat ne m’a encorneriez demandé pour la procédure d’Appel..
J’ai reçu 2016 et l’ai envoyé directement a l’avocat sans regarder cela doit être la même chose que 2015 et l’avocat ne m’a encore rien demandé …
Et n’a pas répondu a mes 3 derniers courriels d’information que je lui ai fourni, étrange.
Donc au total je n’ai donné que 1.000€ a l’avocat pour je pense environ 10.000€ au total, c’est une estimation que je fais.
Bonjour à toutes et à tous! Pour l’instant, je vis en France, suis pensionné de l’État français et de nationalité exclusivement française. J’ai l’intention de m’installer de l’autre côté de la frontière française en Ligurie (Vintimille ou dans les environs) afin de payer des loyers moins onéreux que du côté français. Ne vaudrait-il pas mieux que j’habite à Breil-sur-Roya ou dans les environs de Vintimille vue la situation nouvelle ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Bien à vous !
Bonjour les gens, bonjour à toutes et tous, bonjour Philippe,
je comptais aller vivre en Itallie mais je renonce vu la situation tordue actuelle.
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De toute façon, tout çà est de la faute de la Macronie qui ne fait que faire dégénérer nos relations avec l’Italie.
Quand on est résident d’un pays, on y paie ses impôts et la France n’a pas à imposer les retraites des résidents qui sont partis vivre à l’étranger. C’est inadmissible de payer des impôts français alors qu’on vit en Italie.
Non je pense l’inverse, c’est normal de payer en France a l’origine de ces revenus, par contre l’Italie devrait nous remercier de venir faire vivre ce pays en y apportant nos retraites, souvent en achetant une maison et en faisant travailler des artisans, sans beneficier d’aucune détaxation..
L’impôt se paye dans le pays qui produit le revenu., un simple avis.
Bonjour, à voir tous ces commentaires, je peux dire que mon père de nationalité italienne se trouve dans le même cas. Mon épouse essaye de demander un allègement des sanctions. Mais d’après ce que, je lis ce sera sans doute peine perdue. Je tiens à préciser que mon beau père à 93 ans il vient de perdre sa femme en janvier. Il touche 1700 euros de retraite française, il paye une « badante » 1300 euros car il ne peut plus vivre sans aide. Ce que lui réclame le fisc italien est aberrant voir impossible à payer.
Je voudrais faire une remarque jusqu’en 2021 l’état italien n’a pas bougé et la situation semblait convenir malgré une convention bilatérale pas trop claire.
Alors pourquoi réagir en 2021? C’est simple à cause de la pandémie du covid beaucoup de pays européens ont subi des pertes économiques énormes.
Comment trouver de l’argent pour se renflouer? Vous ne voyez pas , si, si, cherchez bien ,la réponse est évidente. L’état italien va « plumer » ces braves retraités français ou italiens, en se remboursant avec l’argent durement gagné en France. Et voilà ce qu’il fallait démontrer. En bref c’est un scandale, mon beau père a 93 ans et sa santé n’est pas très bonne, mais ils vont l’achever à coup de sanctions et de redressement, alors qu’il n’avait pas l’intention de frauder .
Bravo pour le manque de compassion, pour ces braves gens. Voilà mon ressenti face à cette injustice.
Bonjour, j’avais commencé à faire les démarches pour aller vivre en Italie mais dont ces conditions me semble difficile, 23% d’impôts sur ma retraite française c’est beaucoup ! Donc je vais essayer de faire juste le domicile et pas la résidence. Je voulais m’installer dans l’Italie du Sud, la vie est pas trop cher mais sur les impôts c’est abusif.
je percois une retraite française de 8 500euros/an et le fisc italien me réclame 2 300 euros d’impots soit 30 %: Mon comptable a reconnu que c’est effectivement excessif. Est-ce normal? merci
Bonjour Sophie,
Où résidez-vous en Italie ?
bonjour
j ‘ai 59 ans j’avais l’intention de partir en retraite en italie dans les 3 ans qui viennent , j’ai toujours travaillé en france et je toucherais une retraite de la france , mes parents etaient italiens nés en italie et venus travailler france , j’ai donc la double nationalité , en voyant tout ces problemes que je lis ci dessus j ‘aimerais savoir si c’est le vraiment le bon moment pour acheter un bien immobilier en italie ?? et y vivre à la retraite sachant que d’apres ce que je comprends l’accord entre les deux pays ne marche plus ?? il y a apparemment une double imposition ?? est ce que je dois attendre , et est ce que ce probleme est récent ?? merci de votre réponse
Bonjour Komodo,
L’application de la convention fiscale qui est décrite dans l’article pose les principes actuels de fiscalisation des retraités en Italie. Concernant l’achat immobilier, il faut vous tourner vers un professionnel compétent sur l’investissement en Italie.
Je viens de subir pour la deuxième fois cette année un redressement fiscale pour 2017 et 18 sur ma retraite française je suis en Italie depuis 37 ans où j ‘aie travaille 30ans et je perçois une retraite sur laquelle je paye mes impôts et une autre pour la france celle de la france est taxé au maximum car elle est rajoutée à l’italienne avec comme résultat le passage en tranche de calcul supérieur Pour 7000 euros de retraite française 3000 euros de taxe plus 2000 euros de pénalités j’aie fais part de ma colère au fiscs italien rien affaire je dois payer je trouve un studio en france et je rentre je laisse ma femme et mes enfants en Italie car il y travail et je resterai en Italie comme touriste sans dépasser 6 mois j’aie écris plus d’une fois à notre député mais rien ne bouge il y a une claire volontée de la part du gouvernement de faire traîner l’affaire cette convention elle a été rédigée par des incompétent la prochaine semaine j’aie rendez avec le responsable du contrôle pour négocier les interêt malheureusement il y rien affaire c’est vraiment triste pour moi l Europe n’a rien de bon.
« Bonjour, mon mari est Français et nous vivons en Italie.
Il déclare ses impôts en France à la fin de la déclaration, puisque ses revenus sont faibles et qu’il me prend en charge. Il déclare 0, c’est-à-dire qu’il ne paie pas d’impôts en France. Comment doit-il procéder pour déclarer en Italie ? »
bonjour
s’il vous plait aidez nous, maman rencontre le m^me souci que ttes ces personnes citées ci dessus. Elle à 89 ans et depuis maintenant un peu plus de +6 ans elle vit avec ma soeur en talie ( Ascoli Piceno) elle a jusqu’au 25/11 pour régler une somme de plus 10000€. Mais c’est insensé,maman touche une petite retraite Francaise et rien d’autres qui avec la CNRO se monte 945€ somme qu’elle déclare aux impôts Français comme l’a demandé le fisc Français. mes parents ont vécu en France depuis 1956, au décès de mon père en 1986 dû à une longue maladie en France, ma maman allait régulièrement voir tous mes autres frères et soeurs qui vivent en Italie. mais depuis quelques années elle a décidé de rester vivre avec une de mes soeurs en Italie plutôt que chez moi en France (en Lorraine).
Ma soeur en Italie s’est rapproché d’un commercialiste mais apparemment l’ufficio del entrate comme pour vous tous ne veulent rien comprendre. malgré toutes les attestations fiscales en règle fournies par les impots Français. Mais que peut on faire qui doit on alerter? c’est du vol, du racquête… doit on prévenir les médias de gros problème avec le fisc Italien? doit on alerter les députer, le 1er ministreI talien Mme Meloni.? Qui va enfin régler ce problème de règle, de loi? pour info j’ai demandé l’aides du patronat Italien, du consulat Italien en France l’on m’ gentiment demandé de voir avec l’Italie en direct……
merci sincèrement pour votre aide
bien cordialement
Bonjour Diaferia,
Oui, c’est terrible… Où réside votre mère en Italie ? Je vous mets en contact avec notre conseillère des Français de l’étranger de la circonscription en Italie : nous sommes en train de travailler sur le sujet.
Bonjour j’ai le même soucis pour mes parents dans la région des ABRUZZES qui est le conseiller pour cette région ? Mme Réa ? j ‘ai écrit , mais pas de réponse
salutations
Bonjour,
Mme Rea est Conseillère à Milan. Pour la région qui vous intéresse, je vous conseille de contacter plutôt Carole de Blesson :
Courriel : carole.deblesson@alliancesolidaire.org
Tél. : +39 392 925 2340
Bonjour,
Ma mère, de nationalité italienne et qui a résidé en France pendant plus de quarante ans, est dans la même situation que toutes ces personnes, un arriéré d’imposition depuis 2015 assorti de pénalités d’un montant astronomique lui est maintenant réclamé, elle réside à coté de Loano, en Ligurie, à qui devrions-nous nous adresser pour avoir de l’aide ?
Cordialement,
Bonjour,
Vous pouvez contacter par mail nos élues qui s’occupent de la 2ème circonscription d’Italie: Annie Rea : annie.rea@alliancesolidaire.org ou Isabelle Monat : isabelle.monat@alliancesolidaire.org.
Bonjour,
Si on ne réside en italie que pour une periode de 3 mois, est-on dans l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôts, en italie, l’année qui suit ?
Si oui, est-on imposable ,en italie sur les revenus de toute l’année précédente ou bien uniquement sur les revenus perçus (pension de retraite) durant ces 3 mois.
Comment doit-on procéder pour faire savoir que l’on quitte le territoire italien et en informer les services fiscaux ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Comment se sont soldés les litiges, avec les services fiscaux italiens, pour tous ceux qui ont eu des rappels avec majoration à payer au fisc italien.
Merci,
Cordialement
Bonjour M. Dorange,
Carole de Blesson, notre élue à Rome pour la circonscription du sud de l’Italie vous a répondu directement par mail !
Bonjour,
Ma mère est dans la même situation, je vous invite tous à contacter le Consulat Français en Italie pour participer à l’enquête qui est en cours sur l’argument, la communication a été envoyée via mail aux inscrit au consultât, un tableau est à remplir, si vous n’êtes pas inscrit vous n’aurez donc pas reçu la lettre, il suffit de les contacter en demandant la documentation pour participer à l’enquête info.milan-cslt@diplomatie.gouv.fr
Plus nombreux nous serons à répondre et plus sera efficace leur démarche.
Bonjour,
De nationalité française et italienne et résidant en Sardaigne depuis 2017, je reçois en date du 15/01/2024 de la part de l’agenzia delle entrate , une lettre recommandée m’invitant à comparaître à Nuoro le 27/03/2024 en vue de régler un impôt de 11037,96 € pénalités comprises au titre de l’année 2017!
Fort d’être en situation régulière, compte tenu que je suis à jour de mes impôts en France, je suis sérieusement surpris de cette mise en demeure d’un pays où je n’ai jamais exercé d’activité professionnelle et s’agissant de mon ile, d’une terre que mes grands-parents ont fui voici plus d’un siècle en raison de l’incapacité de l’Italie à les faire survivre.
Bien que né français et fier de l’être, toutefois attaché à mes racines et disposant de la nationalité italienne, j’ai eu envie un moment donné de vivre en Sardaigne et de bénéficier de la liberté d’aller et de venir inscrite dans le droit européen en excluant toute idée de sanction, mes grands-parents ayant déjà amplement payé l’addition.
Je bénéficie aujourd’hui d’une retraite française de fonctionnaire territorial qui selon les traités franco-italiens, que je viens de compulser sur le net, échappe à la double imposition.
Enfin, je suis scandalisé par la méthode consistant à ne pas prévenir les intéressés, attendre six années pour mieux les prendre dans la nasse et les assommer de sommes exorbitantes.
Bien entendu, j’ai immédiatement décidé de renoncer à la résidence sarde mais comment me sortir de ce piège, car si je comprends bien, le fisc italien entend bien entendu m’imposer sur les six années passées et me faire payer la somme impossible et scandaleuse de 66 000 € ?