En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des dossiers examinés en conseil consulaire le sont également lors de la commission consultative nationale. Il voulait également connaître la composition de cette commission, ainsi que diverses précisions relatives à la composition des dossiers. Retour sur la réponse du ministère.
Commission consultative nationale
La commission consultative est présidée par la directrice de la DFAE et composée de trois conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), d’un représentant de Français du Monde-ADFE, d’un représentant de l’Union des Français de l’étranger (UFE) et de membres de l’administration : le chef du service des Français à l’étranger, le chef de la mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociale et deux représentants de la Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (DCERR) du MEAE.
L’examen des dossiers est réalisé en deux temps. En amont de la réunion, un tableau de synthèse contenant l’ensemble des dossiers est transmis aux membres de la commission consultative. Pour en faciliter l’étude, les projets sont présentés en 3 groupes, selon l’avis de la DFAE : favorable, réservé et défavorable. Un commentaire est systématiquement joint pour les dossiers avec avis réservé et les dossiers avec avis défavorable. Un projet ayant reçu un avis défavorable ou réservé ne peut être modifié avant la transmission à la commission consultative.
Pendant la réunion, l’attention de la commission porte essentiellement sur les dossiers avec avis défavorable ou réservé, l’ensemble des dossiers ne pouvant être revu. Les membres de la commission peuvent revenir sur un dossier à tout moment.
Projets pluriannuels
Les instructions de cadrage prévoient que le même projet ne pourra pas être soutenu sur plusieurs années, sauf exception dûment motivée. Pour ces cas exceptionnels, l’association doit être en mesure de justifier que le projet n’est réalisable que sur plusieurs années et qu’elle disposera des fonds suffisants pour financer le projet par d’autres moyens, afin de respecter la règle de 50% de financement. Les crédits STAFE étant votés en loi de finances chaque année, la demande de subvention doit être renouvelée tous les ans. Cela permet à l’administration et aux conseils consulaires de s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de l’évolution du projet.
Achat de matériel
Une subvention STAFE peut financer l’achat de matériel si ce dernier concerne le projet pour lequel la subvention est demandée. Mais elle ne finance pas le fonctionnement courant de l’association. Il est toutefois possible qu’une partie des achats réalisés par l’association en vue du projet puisse être réutilisée par l’association pour ses activités courantes.
