Les retraités résidant en Italie et relevant d’un régime obligatoire s’acquittent de l’impôt sur leur pension en France. Ceci conformément à la convention fiscale. Récemment le fisc italien leur a réclamés des impôts sur ces...
Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part...
Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose...
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au...
Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Anne Fornier, volcanologue française qui a créé depuis Barcelone, la Volcano Active Foundation. Cette dernière est spécialisée dans la gestion et la prévention des risques volcaniques. Nous avons également...
TELECHARGER LA FICHE PDF DISPOSITIF Le 2 février 2017 au Quai d’Orsay, le réseau des Ambassades vertes à Paris a été officiellement lancé. Initié dans la perspective de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant...
Entre 400 et 500 000 est estimé le nombre de femmes porteuses de prothèses mammaires en France, chirurgie réparatrice et esthétique confondues. Au cours de la dernière décennie, plus de...
Le projet de loi « Pour une école de la confiance », initié par Jean-Michel Blanquer, est examiné à partir du 11 février à l’Assemblée Nationale avant un vote solennel mardi 19...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le 3 février 2019, les Salvadoriens ont élu un nouveau Président: Nayib Bukele, âgé de seulement 37 ans. Quelles sont les conséquences de l’arrivée de celui...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la pratique du baptême civil, dit également baptême républicain, dans les consulats français à...
Chères élues, chers élus, l’ouverture du grand débat national libère la parole et ouvre la boîte aux idées, des plus sensées aux plus farfelues, des plus pertinentes aux plus irréalistes,...
Le Président de la République et le Premier ministre remontent dans les sondages, mais les affaires ne s’arrêtent pas pour autant, puisqu’un des plus proches collaborateurs d’Emmanuel Macron à l’Elysée,...
Dans le Grand débat national, la « justice fiscale » est l’une des principales préoccupations. Dans un contexte dans lequel 43% des Français paient l’impôt sur le revenu (IR) en 2018, la...
