TELECHARGER LA FICHE PDF L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place dans certaines entreprises où les salariés peuvent toucher une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part...
La France a délégué l’activité du recueil des demandes de visas à des prestataires extérieurs dans de nombreux postes. Lors de la passation du marché, ces sociétés se sont engagées sur la protection des données...
Le 26 septembre 2021, le fondateur de l’ASFE – M. Jean-Pierre Bansard – a été élu Sénateur des Français établis hors de France. Avec lui, nous revenons sur le résultat de ce scrutin et sur...
Dans sept mois, les Français seront appelés aux urnes pour choisir leur prochain président de la République. La crise sanitaire et ses conséquences – économiques, sociales, psychologiques – sont dans toutes les têtes, mais la...
Demander une carte nationale d’identité (CNI) quand on habite à l’étranger n’est pas une mince affaire. Qu’elle soit arrivée à expiration ou en cas de première demande, l’ASFE vous explique les démarches à faire et...
L’équipe de l’ASFE a eu l’opportunité de rencontrer Sophie Lehideux, 1ère lauréate France du prix Terre de Femmes 2018 décerné par la fondation Yves Rocher, directrice et fondatrice de l’association Kynarou. Une structure qui milite...
Chères élues, chers élus, Rien ne dit que le président de la République retiendra cette option, mais l’idée est dans toutes les têtes, le mot sur toutes les bouches. Pour...
TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi...
J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement...
« S’ils sont expulsés, je préfère qu’ils soient jugés et condamnés, sévèrement (…) punis en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions y compris contre...
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce...
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS...
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires...
TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF LA REFORME ET SES NOUVEAUTES Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le...
