Assemblée des Français de l’étranger : les modalités de vote évoluent

Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration.

Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires dans deux circonscriptions d’Inde et de Madagascar. Pour rappel, la première session AFE se tiendra du 13 au 17 décembre 2021.

Les Conseillers des Français de l’étranger votant pour l’AFE disposent en théorie de trois modalités de vote :

• le vote par anticipation – le vendredi 26 novembre 2021 – auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire de leur circonscription ;
• le vote à l’urne – le jour du scrutin, soit le 5 décembre 2021 – au bureau ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale AFE ;
• le vote par procuration – pouvant s’exercer uniquement le jour du vote à l’urne, soit le 5 décembre 2021.

Jusqu’à présent, pour établir une procuration, il fallait que le mandataire soit inscrit sur la même liste électorale consulaire que le Conseiller des Français de l’étranger voulant donner procuration (le mandant), tout en étant en mesure de se rendre au chef-lieu de circonscription pour le vote à l’urne.

Ainsi, un élu de Nouvelle Zélande souhaitant voter par procuration devrait trouver une personne à Hong Kong – ou pouvant s’y rendre le 5 décembre – inscrite sur les listes électorales de Nouvelle Zélande pour voter à sa place. Tout en sachant qu’actuellement il faut 3 semaines de quarantaine à Hong Kong aux frais du voyageur. De manière générale, les chefs lieux de circonscription peuvent se trouver à des milliers de kilomètres de la circonscription de résidence du Conseiller.

Grâce à l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, adopté ce jeudi 28 octobre en hémicycle, mandant et mandataire pourront être désormais sur la même circonscription AFE, et pas seulement sur la même circonscription consulaire. Nous attendons désormais, dans les tous prochains jours, la promulgation de la loi et du décret précisant cette nouvelle disposition.

Vos Sénateurs ont également demandé l’ouverture du vote anticipé à Paris, de façon à permettre aux élus consulaires toujours bloqués en France ou en déplacement en France de voter eux mêmes au Ministère des Affaires étrangères, mais cet amendement a été refusé, estimant que l’acheminement des bulletins jusqu’au chef-lieu de circonscription posait des problèmes de sécurité.