Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affairesétrangères sur le service de la valise diplomatique et son usage à titre dérogatoire pourl’acheminement de traitements médicaux à destination de Français établis hors de France. En effet,même si la convention de Vienne sur les relations diplomatiques fixant les principes de libre circulationet d’inviolabilité de la valise diplomatique prévoit, dans son article 27, que la valise diplomatique necontient que « des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel », il convient cependant denoter que certaines dérogations restent en vigueur permettant aux agents de l’Etat en service àl’étranger et n’ayant pas normalement accès au privilège de la valise diplomatique, de recevoir par cecanal le courrier officiel qui leur est adressé par l’administration. Nombreux sont par ailleurs noscompatriotes établis à l’étranger souffrant de pathologies graves ou chroniques nécessitant destraitements médicamenteux lourds pas toujours disponibles dans le pays où ils résident et dontl’acheminement par la voie de l’administration locale des postes est souvent très long et aléatoire.Certes, les postes diplomatiques offrent la possibilité à ces ressortissants français de bénéficier duservice de la valise diplomatique pour recevoir par ce canal des médicaments non liquides livrésdirectement au ministère par une des pharmacies agréées mais cette libéralité est de moins en moinspratiquée et de façon inégale selon les postes. Elle lui demande donc de lui indiquer les règles quiprévalent en son ministère à ce sujet et s’il est possible de les alléger au profit de nos compatriotesgravement malades à l’étranger
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]