Chères élues, chers élus,
Une vieille antienne est reprise en chœur actuellement, à la faveur du « concours Lépine » des idées ouvert par la crise des Gilets jaunes : et si on supprimait le Sénat ! Un préjugé tenace veut, en effet, que la Haute Assemblée ne serve à rien, ralentisse la bonne marche des réformes et coûte cher. Trois lourdes accusations qu’il est facile de désamorcer à la lumière de l’expérience, même la plus récente.
Inutile, le Sénat ? La commission d’enquête sénatoriale, présidée par Philippe Bas, sur l’affaire dite Benalla a montré à beaucoup de Français toute la pertinence de la chambre haute dans le fonctionnement d’une démocratie. Cette commission a eu le mérite, en peu de temps, de souligner les graves dysfonctionnements qu’il est urgent de corriger à l’Elysée.
Frein au changement, le Sénat ? Rien ne le démontre. Au contraire, il est impératif que les réformes engagées dans notre pays soient soumises à un double contrôle d’opportunité dans un système bicamériste où députés et sénateurs n’ont pas toujours la même approche des textes. Les seconds, plus en prise avec la réalité des territoires, sont souvent la voix de la sagesse.
Dispendieux, le Sénat ? Peu de Français savent que chacune des chambres – Assemblée nationale et Sénat – coûte environ seize euros par an et par foyer. C’est le prix à payer pour la démocratie, le moins mauvais des systèmes à l’exception de tous les autres, disait Winston Churchill. Des économies de fonctionnement ont été faites, de nouvelles sont sans doute envisageables, mais l’expression « un train de vie de sénateur » ne traduit pas la réalité du travail, sérieux et intense, effectué au Palais du Luxembourg.
Forts de la « vox populi » quelque peu anti sénatoriale, nombre de responsables politiques ont effectivement voulu s’attaquer à la Haute Assemblée, qui a la réputation de ne jamais se laisser faire, même lorsque sa majorité épouse les idées du président de la République. Tous ceux qui ont voulu remettre en question ses prérogatives ont pourtant été obligés de baisser la garde. Le Général de Gaulle lui-même, qui a perdu le référendum de 1969 portant sur la réforme du Sénat. Lionel Jospin, alors premier ministre, qui s’était publiquement interrogé sur la nécessité de conserver une deuxième assemblée : cela ne lui a pas porté chance. Quant à Emmanuel Macron, dans sa lettre donnant le coup d’envoi au grand débat national, il demande également aux Français s’il ne convient pas de réfléchir à l’avenir du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.
On ne saurait trop lui conseiller de n’en rien faire pour se concentrer sur l’essentiel des réformes à conduire. Toute action de sa part sur ce terrain serait, qui plus est, interprétée comme une tentative – peu glorieuse – de revanche après la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla…
Jean-Pierre Bansard, Président de l’ASFE
