Accès à la carte Vitale pour les adhérents à la CFE

Jusqu’à récemment, l’adhésion auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ne permettaient ni de conserver ni de demander une carte Vitale pour les Français hors de France. C’est désormais le cas, on vous explique comment. 

La CFE : l’assurance maladie à l’étranger

Lorsqu’un Français part vivre à l’étranger de manière stable, il signale son départ à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). De fait, il ne peut plus disposer de la même couverture pour ses soins en France, et doit se couvrir dans son pays de résidence. De même, si un Français n’a jamais vécu de manière stable en France, il ne dispose pas de carte Vitale.

La Caisse des Français de l’étranger (CFE) propose d’offrir l’équivalent de la Sécurité sociale aux Français vivant hors de France. Organisme privé chargé d’une mission de service publique, elle fonctionne de manière similaire à la CPAM, en définissant un montant de cotisation selon le profil, et en prenant en charge selon un barême défini, les frais correspondants. 

Le SESAM Vitale

La Caisse des Français de l’étranger a entamé une série de réformes depuis 2019. Si son statut de Caisse d’assurance maladie des Français de l’étranger a été renforcé, il s’est aussi agi de déployer progressivement la carte vitale (ou SESAM Vitale ) pour les Français de l’étranger adhérent à la CFE. 

Les nouveaux adhérents CFE sans complémentaire santé depuis 2019 se sont déjà vus proposer le dispositif. Depuis 2020, les adhérents CFE bénéficiant ou non d’un complémentaire santé sont éligibles et sont progressivement inclus dans cette démarche.

En pratique, pour tous les séjours de moins de 6 moins en France, vous pouvez utiliser votre carte Vitale chez tous les praticiens et professionnels de santé. Une liste de professionnels agréés, notamment de pharmaciens, actualisée trimestriellement, est disponible sur le site de la CFE. A ce jour, compte tenu de la récente introduction de la carte Vitale pour les adhérents CFE, tous les professionnels de santé ne la reconnaissent pas encore.

Vous pouvez également bénéficier de tiers payant quand il est proposé chez votre praticien, les délais de remboursement seront plus courts. La sécurité de vos données est également accrue sur une carte vitale.

Fonctionnement de la carte Vitale

Informations

La carte Vitale est une carte à puce personnelle, gratuite, confidentielle et valable en France qui atteste de droits à l’Assurance Maladie. Elle ne peut être délivrée qu’aux personnes ayant un numéro de sécurité sociale Français. 

Cette carte contient des données personnelles sur votre identité, celle de vos ayants-droit (mineurs), votre régime d’assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché mais aucune information médicale. 

Elle détermine aussi l’exonération possible du ticket modérateur, soit en cas de soins remboursées à 100% par la Sécurité sociale (affection de longue durée, grossesse, accident de travail etc) soit, si l’assuré bénéficie de la Complémentaire santé solidaire qui permet aux plus vulnérables de bénéficier d’une mutuelle gratuite en France. 

Transmission automatique

La carte Vitale permet aux professionnels de santé d’établir une feuille de soin électronique et de la transmettre directement à l’Assurance Maladie pour les Français résidant sur le territoire. Si le praticien n’est pas équipé, il établit une feuille de soin papier que l’assuré doit envoyer de la même manière aux organismes concernés.

Lors d’une consultation, l’assuré présente sa carte Vitale, règle les frais de consultation (à moins de bénéficier du tiers-payant dans le cas d’une ALD par exemple). L’Assurance maladie effectue alors le décompte de remboursement et rembourse alors directement l’assuré, sous quelques jours.

Si l’assuré est couvert par une complémentaire santé et que la télétransmission entre l’Assurance maladie et la complémentaire (dit système Noémie : Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) a été effectuée, l’Assurance maladie envoie le décompte de remboursement à la complémentaire qui le rembourse à hauteur des plafonds définis

En pratique, la carte Vitale est disponible pour les résidents en France, dès l’âge de 15 ans sur simple demande sur ameli.fr , par courrier ou dès la délivrance d’un numéro de sécurité sociale si la personne vient d’arriver en France. 

Pour les assurés de la CFE

Lorsqu’un assuré de la CFE présente sa carte Vitale chez un professionnel de santé en France, la feuille de soin établi sera directement envoyé à la CFE qui remboursera l’assuré.

A ce jour, seuls les assurés de la CFE ne disposant pas de complémentaire santé peuvent bénéficier d’une carte Vitale.

La CFE avait annoncé travailler conjointement avec l’ensemble des complémentaires partenaires afin de faire bénéficier leurs adhérents communs de la carte Vitale.

En juin dernier dernier, MSH International et la CFE ont ainsi annoncé que ce dispositif allait progressivement être ouvert à leurs adhérents communs. Avant la généralisation du dispositif, une phase d’expérimentation est menée sur un panel d’adhérent.

A termes la CFE vise à ce que l’ensemble des adhérents à la fois de la Caisse et à d’une mutuelle complémentaire dispose d’une carte Vitale. Les adhérents de la CFE “chaînés” à une complémentaire seront informés lorsque le dispositif de carte Vitale sera mis en place.

Ce système, à l’instar de celui qui s’opère pour les assurés du régime de Sécurité sociale, permettra sur présentation de la carte Vitale en France, d’être remboursé par la CFE et par la complémentaire, si les garanties du contrat prévoient une couverture en France, sans qu’une action ne soit nécessaire. Une carte de tiers-payant adressée par la complémentaire pourra aussi être utilisée afin de ne pas avoir à avancer les frais, notamment en pharmacie.

Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si, pour les personnes ayant déclaré une ALD à la Caisse des Français de l’étranger, cette information apparaissait bien sur leur carte Vitale afin que la prise en charge soit de 100% lors d’actes médicaux en France et sans avance de frais. (voir la question ici)

Eligibilité au SESAM Vitale

Un certain nombre de critères doivent être réunis pour y avoir accès : 

  • Disposer d’un numéro de sécurité sociale définitif (ou certifié) aussi appelé Numéro d’inscription au Répertoire de l’INSEE (NIR).
  • Être âgé de 16 ans ou plus
  • Avoir des droits ouverts à la date de demande de rattachement 
  • Avoir un contrat santé (CFE) comprenant les soins en France en cours de validité
  • Activer son espace personnel
  • Être à jour de ses cotisations
  • Être hors du délai de carence (6 mois, hors mesures différentes liées au Covid-19)

Vous avez déjà une carte Vitale

– Que vous soyez nouvellement inscrit à la CFE ou déjà adhérent, il vous suffit de mettre à jour votre carte vitale dans une borne Assurance Maladie installées dans les CPAM, dans certaines pharmacies et certains établissements de santé. Il est recommandé de le faire tous les ans pour s’assurer que les informations sont bien actualisées. 

Vous n’êtes pas détenteur d’une carte Vitale

  • Vous êtes un nouvel adhérent CFE : 

La création d’une carte vitale est lancée lors d’une nouvelle adhésion. Il vous faudra, une adresse postale en France (temporaire ou permanente), une adresse mail, votre attestation de droits de votre ancienne CPAM, et une déclaration de possession d’une carte vitale. 

  • Vous êtes déjà déjà adhérent CFE mais sans carte Vitale : 

Après vous êtes connecté à votre espace personnel, dans <mes remboursements>, puis <mes services carte Vitale>, vous renseignez ou vérifiez votre adresse en France, puis ajouter les pièces demandées : une copie de votre carte d’identité puis une photo d’identité. Vous confirmez la validité des pièces puis cochez l’attestation sur l’honneur : votre caret vitale est lancée. Il faut entre 2 semaines et quelques mois selon les situations, pour la recevoir. 

  • Vous avez perdu, cassé ou vous êtes fait voler votre carte et êtes adhérent : 

Vous pouvez le déclarer sur votre espace personnel CFE. Il vous sera envoyé un mail avec la liste des pièces à réunir et vous pourrez commander votre nouvelle carte. La CFE désactive la carte déclarée perdue ou volée.   

16 commentaires

  1. Bonjour, est-ce que un retraité qui a travaillé 13 ans en france vit à l’étranger est adhérent au cfe a le droit à une carte vitale ? Merci

  2. bonjour,
    il y a très longtemps j’étais à la CFE mais j’ai tout perdu à cause de mon ex mari.
    J’ai ma carte Vital et un numéro de sécurité soiale .
    J’ai 67ans est-ce que je peux bénéficier des avantages de la carte vitale quand je vais en France pour plusieurs mois ou que dois-je faire?
    D’avance merci

  3. Bonjour
    Je suis assuré social et cotise à une mutuelle complémentaire connue de la CPAM
    puis je obtenir les remboursements par ma mutuelle quand je me fais soigner à l l’étranger ?
    Cordialement
    GESLIN DIDIER 1481180021120

  4. Bonjour je suis expatrié à Madagascar on m’a coupé tout mes droits assurance Maladie pourquoi alors que j’ai encore une maison en France ou je reviens régulièrement merci

  5. Détenteur d’un numéro de SS et d’une carte vitale sans droit actuellement j’ai 60 ans Anglaise marié à un Français nous sommes non résidents. Puis-je adhérer à la CFE et réactiver ma carte vitale ?

    1. Bonjour,

      Vous pouvez souscrire à la CFE si vous êtes de nationalité étrangère ou être rattachée à votre époux : je vous laisse voir avec la CFE pour les conditions détaillées.

  6. La carte vitale est un DROIT , je paye la COTAM 4 % , les reformes de la CFE
    1 Baisse des remboursements
    2hausse des cotisations
    Vous appelez cela des REFORMES ?
    NOus allons bientot voter , cela devient inadmissible

  7. Bonjour

    Je suis assurè à la CFE et je voudrais demander ma carte vitale, je vie au Sénégal
    donc je n’ai pas d’adresse en France.
    Comment faire pour obtenir ma carte Vitale.

    1. Bonjour,

      A ce jour, nous n’avons pas d’informations officielles qui confirmeraient cela. Vous pouvez contacter la CFE à ce sujet mais sinon vous pouvez toujours aller chercher votre carte vitale lors d’un passage à Paris.

  8. Bonjour,

    je suis adhérent à la CFE, et je souhaite avoir ma carte vitale.
    j’ai tous le criteres cité en dessous:
    je dispose d’un numéro de sécurité sociale définitif certifié.
    j’ai des droits ouverts à la date de demande de rattachement
    j’ai un contrat santé (CFE) comprenant les soins en France en cours de validité
    j’ai mon espace personnel toujours activé.
    je suis à jour de mes cotisations
    mais j’ai pas reçu ma carte vitale?
    Merci par avance.

    1. avez-vous cotise 15 ans a la securite sociale en france?
      avez-vous une retenue sur vos retraites complementaires de la COTAM?
      si vous remplissez ces conditions c est sans probleme

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