Jusqu’à récemment, l’adhésion auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ne permettaient ni de conserver ni de demander une carte Vitale pour les Français hors de France. C’est désormais le cas, on vous explique comment.
La CFE : l’assurance maladie à l’étranger
Lorsqu’un Français part vivre à l’étranger de manière stable, il signale son départ à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). De fait, il ne peut plus disposer de la même couverture pour ses soins en France, et doit se couvrir dans son pays de résidence. De même, si un Français n’a jamais vécu de manière stable en France, il ne dispose pas de carte Vitale.
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) propose d’offrir l’équivalent de la Sécurité sociale aux Français vivant hors de France. Organisme privé chargé d’une mission de service publique, elle fonctionne de manière similaire à la CPAM, en définissant un montant de cotisation selon le profil, et en prenant en charge selon un barême défini, les frais correspondants.
Le SESAM Vitale
La Caisse des Français de l’étranger a entamé une série de réformes depuis 2019. Si son statut de Caisse d’assurance maladie des Français de l’étranger a été renforcé, il s’est aussi agi de déployer progressivement la carte vitale (ou SESAM Vitale ) pour les Français de l’étranger adhérent à la CFE.
Les nouveaux adhérents CFE sans complémentaire santé depuis 2019 se sont déjà vus proposer le dispositif. Depuis 2020, les adhérents CFE bénéficiant ou non d’un complémentaire santé sont éligibles et sont progressivement inclus dans cette démarche.
En pratique, pour tous les séjours de moins de 6 moins en France, vous pouvez utiliser votre carte Vitale chez tous les praticiens et professionnels de santé. Une liste de professionnels agréés, notamment de pharmaciens, actualisée trimestriellement, est disponible sur le site de la CFE. A ce jour, compte tenu de la récente introduction de la carte Vitale pour les adhérents CFE, tous les professionnels de santé ne la reconnaissent pas encore.
Vous pouvez également bénéficier de tiers payant quand il est proposé chez votre praticien, les délais de remboursement seront plus courts. La sécurité de vos données est également accrue sur une carte vitale.
Fonctionnement de la carte Vitale
Informations
La carte Vitale est une carte à puce personnelle, gratuite, confidentielle et valable en France qui atteste de droits à l’Assurance Maladie. Elle ne peut être délivrée qu’aux personnes ayant un numéro de sécurité sociale Français.
Cette carte contient des données personnelles sur votre identité, celle de vos ayants-droit (mineurs), votre régime d’assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché mais aucune information médicale.
Elle détermine aussi l’exonération possible du ticket modérateur, soit en cas de soins remboursées à 100% par la Sécurité sociale (affection de longue durée, grossesse, accident de travail etc) soit, si l’assuré bénéficie de la Complémentaire santé solidaire qui permet aux plus vulnérables de bénéficier d’une mutuelle gratuite en France.
Transmission automatique
La carte Vitale permet aux professionnels de santé d’établir une feuille de soin électronique et de la transmettre directement à l’Assurance Maladie pour les Français résidant sur le territoire. Si le praticien n’est pas équipé, il établit une feuille de soin papier que l’assuré doit envoyer de la même manière aux organismes concernés.
Lors d’une consultation, l’assuré présente sa carte Vitale, règle les frais de consultation (à moins de bénéficier du tiers-payant dans le cas d’une ALD par exemple). L’Assurance maladie effectue alors le décompte de remboursement et rembourse alors directement l’assuré, sous quelques jours.
Si l’assuré est couvert par une complémentaire santé et que la télétransmission entre l’Assurance maladie et la complémentaire (dit système Noémie : Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) a été effectuée, l’Assurance maladie envoie le décompte de remboursement à la complémentaire qui le rembourse à hauteur des plafonds définis
En pratique, la carte Vitale est disponible pour les résidents en France, dès l’âge de 15 ans sur simple demande sur ameli.fr , par courrier ou dès la délivrance d’un numéro de sécurité sociale si la personne vient d’arriver en France.
Pour les assurés de la CFE
Lorsqu’un assuré de la CFE présente sa carte Vitale chez un professionnel de santé en France, la feuille de soin établi sera directement envoyé à la CFE qui remboursera l’assuré.
A ce jour, seuls les assurés de la CFE ne disposant pas de complémentaire santé peuvent bénéficier d’une carte Vitale.
La CFE avait annoncé travailler conjointement avec l’ensemble des complémentaires partenaires afin de faire bénéficier leurs adhérents communs de la carte Vitale.
En juin dernier dernier, MSH International et la CFE ont ainsi annoncé que ce dispositif allait progressivement être ouvert à leurs adhérents communs. Avant la généralisation du dispositif, une phase d’expérimentation est menée sur un panel d’adhérent.
A termes la CFE vise à ce que l’ensemble des adhérents à la fois de la Caisse et à d’une mutuelle complémentaire dispose d’une carte Vitale. Les adhérents de la CFE « chaînés » à une complémentaire seront informés lorsque le dispositif de carte Vitale sera mis en place.
Ce système, à l’instar de celui qui s’opère pour les assurés du régime de Sécurité sociale, permettra sur présentation de la carte Vitale en France, d’être remboursé par la CFE et par la complémentaire, si les garanties du contrat prévoient une couverture en France, sans qu’une action ne soit nécessaire. Une carte de tiers-payant adressée par la complémentaire pourra aussi être utilisée afin de ne pas avoir à avancer les frais, notamment en pharmacie.
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si, pour les personnes ayant déclaré une ALD à la Caisse des Français de l’étranger, cette information apparaissait bien sur leur carte Vitale afin que la prise en charge soit de 100% lors d’actes médicaux en France et sans avance de frais. (voir la question ici)
Eligibilité au SESAM Vitale
Un certain nombre de critères doivent être réunis pour y avoir accès :
- Disposer d’un numéro de sécurité sociale définitif (ou certifié) aussi appelé Numéro d’inscription au Répertoire de l’INSEE (NIR).
- Être âgé de 16 ans ou plus
- Avoir des droits ouverts à la date de demande de rattachement
- Avoir un contrat santé (CFE) comprenant les soins en France en cours de validité
- Activer son espace personnel
- Être à jour de ses cotisations
- Être hors du délai de carence (6 mois, hors mesures différentes liées au Covid-19)
Vous avez déjà une carte Vitale
– Que vous soyez nouvellement inscrit à la CFE ou déjà adhérent, il vous suffit de mettre à jour votre carte vitale dans une borne Assurance Maladie installées dans les CPAM, dans certaines pharmacies et certains établissements de santé. Il est recommandé de le faire tous les ans pour s’assurer que les informations sont bien actualisées.
Vous n’êtes pas détenteur d’une carte Vitale
- Vous êtes un nouvel adhérent CFE :
La création d’une carte vitale est lancée lors d’une nouvelle adhésion. Il vous faudra, une adresse postale en France (temporaire ou permanente), une adresse mail, votre attestation de droits de votre ancienne CPAM, et une déclaration de possession d’une carte vitale.
- Vous êtes déjà déjà adhérent CFE mais sans carte Vitale :
Après vous êtes connecté à votre espace personnel, dans <mes remboursements>, puis <mes services carte Vitale>, vous renseignez ou vérifiez votre adresse en France, puis ajouter les pièces demandées : une copie de votre carte d’identité puis une photo d’identité. Vous confirmez la validité des pièces puis cochez l’attestation sur l’honneur : votre caret vitale est lancée. Il faut entre 2 semaines et quelques mois selon les situations, pour la recevoir.
- Vous avez perdu, cassé ou vous êtes fait voler votre carte et êtes adhérent :
Vous pouvez le déclarer sur votre espace personnel CFE. Il vous sera envoyé un mail avec la liste des pièces à réunir et vous pourrez commander votre nouvelle carte. La CFE désactive la carte déclarée perdue ou volée.
Bonjour, est-ce que un retraité qui a travaillé 13 ans en france vit à l’étranger est adhérent au cfe a le droit à une carte vitale ? Merci
Bonjour,
Il faut vous renseigner directement auprès de la CFE car cela dépend de votre contrat et de votre statut !
objet : complémentaire santé solidaire. bonjour,
je suis résident à l’étranger (Maroc) adhérant à la cfe et en possession d’une carte vitale, mais sans complémentaire.
étant éligible à la complémentaire santé solidaire , comment trouver une mutuelle acceptant cette situation ? la cfe ne peut pas me renseigner.
merci d’avance de bien vouloir me renseigner.
Bonjour,
Les personnes ayant droit à la Complémentaire Santé Solidaire, ancienne CMU, selon l’article L. 160-1 du Code de la sécurité sociale, et L 861_1 ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes :
Toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156280/
En étant non-résident, vous ne pouvez pas prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire.
Je souhaiterais etre adherent a la CFE. Pourriez vous me laisser connaitre la marche a suivre s’il vous plait?
Merci beaucoup
Bonjour, je vous invite à prendre contact avec eux directement.
bonjour,
il y a très longtemps j’étais à la CFE mais j’ai tout perdu à cause de mon ex mari.
J’ai ma carte Vital et un numéro de sécurité soiale .
J’ai 67ans est-ce que je peux bénéficier des avantages de la carte vitale quand je vais en France pour plusieurs mois ou que dois-je faire?
D’avance merci
Bonjour
Je suis assuré social et cotise à une mutuelle complémentaire connue de la CPAM
puis je obtenir les remboursements par ma mutuelle quand je me fais soigner à l l’étranger ?
Cordialement
GESLIN DIDIER 1481180021120
Bonjour,
Je vous invite à demander à votre mutuelle directement si cela est possible, cela dépend de votre contrat.
Je suis en forme mais j’aimerai encore avoir ma carte vitale lorsque je séjourne 6 mois en France. J’avais deja une carte vitale auparavant et je reside actuellement
a Vancouver B.C Canada. Quelles sont les procedures a fait pour renouveler ma care vitale.
Muguette Goufrani
Ex Editor & Publisher
mais gratuitement publier les articles de voyages
Africa Travel Magazine
Air Highways Travel Magazine
Bonjour,
Si vous êtes adhérents CFE, il faudra en faire la demande auprès de la CFE.
Bonjour je suis expatrié à Madagascar on m’a coupé tout mes droits assurance Maladie pourquoi alors que j’ai encore une maison en France ou je reviens régulièrement merci
Détenteur d’un numéro de SS et d’une carte vitale sans droit actuellement j’ai 60 ans Anglaise marié à un Français nous sommes non résidents. Puis-je adhérer à la CFE et réactiver ma carte vitale ?
Bonjour,
Vous pouvez souscrire à la CFE si vous êtes de nationalité étrangère ou être rattachée à votre époux : je vous laisse voir avec la CFE pour les conditions détaillées.
La carte vitale est un DROIT , je paye la COTAM 4 % , les reformes de la CFE
1 Baisse des remboursements
2hausse des cotisations
Vous appelez cela des REFORMES ?
NOus allons bientot voter , cela devient inadmissible
Bonjour
Je suis assurè à la CFE et je voudrais demander ma carte vitale, je vie au Sénégal
donc je n’ai pas d’adresse en France.
Comment faire pour obtenir ma carte Vitale.
Bonjour,
A ce jour, nous n’avons pas d’informations officielles qui confirmeraient cela. Vous pouvez contacter la CFE à ce sujet mais sinon vous pouvez toujours aller chercher votre carte vitale lors d’un passage à Paris.
Bonjour,
je suis adhérent à la CFE, et je souhaite avoir ma carte vitale.
j’ai tous le criteres cité en dessous:
je dispose d’un numéro de sécurité sociale définitif certifié.
j’ai des droits ouverts à la date de demande de rattachement
j’ai un contrat santé (CFE) comprenant les soins en France en cours de validité
j’ai mon espace personnel toujours activé.
je suis à jour de mes cotisations
mais j’ai pas reçu ma carte vitale?
Merci par avance.
Bonjour,
Il faut vous tourner vers la CFE : sachez que le déploiement est en cours pour tous les adhérents.
avez-vous cotise 15 ans a la securite sociale en france?
avez-vous une retenue sur vos retraites complementaires de la COTAM?
si vous remplissez ces conditions c est sans probleme
Je suis adhérente de la CFE depuis de nombreuses années. Quelle n’a pas été ma surprise lors de mon dernier séjour en France de voir que ma carte vitale était refusée et non renouvelée par la pharmacie. Après renseignement téléphonique avec la CFE, l’on m’a dit que si je n’avais pas travaillé au moins 12 ans en France, je n’avais plus droit à la carte vitale et devais envoyer envoyer toutes les feuilles de soins à la CFE. J’ai donc dû régler mes opérations, mes médicaments et bien que j’aie envoyé le tout courant Octobre, je ne suis toujours pas remboursée.
Aucune mention de cette clause de travail pendant au moins 12 ans n’apparaissant dans votre texte explicatitif d’obtention de la carte vitale, j’aimerais avoir une explication.
Merci de me renseigner. Cordialement
Bonjour Navarre,
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit justement un assouplissement des conditions de prise en charge des soins en France pour les pensionnés d’un régime en France si vous avez cotisé plus de 10 ans et effectué votre demande avant le 1er Juillet 2019. Je vous redirige vers notre article de cet hiver qui détaillait le sujet : https://alliancesolidaire.org/2021/11/12/assouplissement-de-la-duree-daffiliation-pour-beneficier-de-la-couverture-maladie-en-france-pour-les-retraites/
L’article 92 de la loi de finances promulguée dispose : « Par dérogation au b de l’article L. 160-3 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées aux 1° à 3° du même article L. 160-3 qui bénéficiaient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé avant le 1er juillet 2019 continuent à bénéficier de cette prise en charge dès lors que leur pension rémunère une durée d’assurance supérieure ou égale à dix années au titre d’un régime français de sécurité sociale. »
Cf la source législative : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044553428/2022-02-10/
a ce jour je n ai toujours pas recu ma carte vitale dont les droits sont ouverts depuis le 01 octobre 2021
merci de bien vouloir faire le necessaire et m indiquer le montant dze mes remboursements dont les
feuilles ont ete envoyees en date 04 novembre 2021 par courrier suivi et distribue le 09 novembre sous le numero
1L01807571045 MERCI DE ME REPONDRE PAR MAUIL
Bonsoir,
Sachez qu’à ce jour (janvier 2022), la CFE ne permet PAS de conserver la carte vitale fonctionnelle après un départ à l’étranger (ma carte a fonctionné jusqu’au premier jour de mon contrat à l’étranger). Je n’en connais pas la raison.
Après lecture de cet article intéressant, je réalise que c’est peut-être dû à la combinaison CFE+Mutuelle MGEN, mais je n’en suis pas sûr, puisque la CFE ne semble pas savoir elle-même pourquoi. Je précise que j’ai travaillé le plus clair de mon temps dans le public, en France, et que je suis à la MGEN depuis fort longtemps, sans aucun problème. Avant mon départ de France, la CFE m’indiquait qu’il n’y aurait aucun problème pour continuer à utiliser ma carte vitale. la CFE a même utilisé cela comme un argument de vente en le présentant comme un avantage énorme (ce qui est vrai, si la promesse était tenue). Trois mois plus tard, surprise n°1 ! Ma carte vitale ne fonctionne plus. La CFE me conseille alors de la mettre à jour dans différentes pharmacies. Au bout de la 5e pharmacie, j’ai trouvé une très gentille pharmacienne m’expliquant qu’en fait, le problème venait de la CPAM et qu’il fallait que je contacte la CFE à nouveau – ce que je fais. Là, surprise n°2 : expliquant ce que la pharmacienne m’a dit, j’ai quelqu’un de la CFE au téléphone qui m’explique que « oui, c’est tout à fait normal que ma carte ne marche plus puisqu’elle a été désactivée »… à entendre le ton de mon interlocuteur, c’est limite si je ne me suis pas senti honteux d’avoir cru que ma carte pouvait encore fonctionner tellement ça lui semblait évident à lui !
Voici quelques détails techniques pour les plus experts d’entre vous : dans mes échanges avant signature du formulaire d’adhésion à la CFE, la CFE m’a garanti que je pourrai conserver ma carte vitale fonctionnelle. La CFE m’a également conseillé pour réaliser les documents nécessaires à l’établissement d’un « guichet unique » MGEN (c’est ainsi qu’ils appellent le partenariat CFE+MGEN qui me permet d’envoyer mes justificatifs seulement à la MGEN, plutôt qu’à la CFE + une copie à la mutuelle). En résumé, tout était très clair, très bien, j’étais ravi. Quand la CFE m’informe par téléphone que ma carte a été désactivée, j’explique mon incompréhension et demande ce qu’ils peuvent faire. Réponse : « Vous n’avez qu’à essayer d’appeler le centre qui gère les comptes de cartes vitales en France ». J’ai écris aussi à la MGEN qui m’a indiqué que c’est à la CFE de gérer ce problème. Je ne sais même pas qui contacter. La CFE m’a indiqué avoir envoyé un document pour maintenir actif ma carte lors de mon adhésion, mais je ne sais pas à qui, ni quand exactement. Et puis je ne comprends pas pourquoi du coup, c’est à moi de gérer le suivi administratif de leur démarche ! On dirait que la CFE envoie un document. Si ça marche ils sont sont contents. Sinon, ben… tant pis. Quel genre d’entreprise accepte cette attitude désinvolte ? Soit c’est possible, soit ça ne l’est pas, mais il faut être clair avec les clients dès le début. Point.
En résumé, comme l’installation à l’étranger prend beaucoup d’énergie, j’avoue que j’avais autre chose à faire que faire le boulot pour lequel je paye la CFE, donc j’ai laissé tombé. J’ai déjà passé trop de temps au téléphone et à écrire des emails restés sans réponse à la CFE comme ça. Je suis très mécontent, mais que faire… Ce qui m’agace franchement ce sont les mensonges. Pour ne pas finir sur une note trop négative (parce que je veux bien imaginer que c’est compliqué tout ça à mettre en place), je me dis que ma foie, si la CFE+MGEN remboursent ce qu’ils annoncent rembourser, ce sera déjà pas si mal – et l’essentiel, en fait. Affaire à suivre, donc.
Comment ce fait-il que l épouse d’un retraité qui a cotisé plus de 40 ans à la sécurité sociale donc ayant droit puisque sans emploi,ne soit pas prise en charge par la CPAM de Seine et Marne mais par la CFE lors de nos séjours en France. Expatriés en Algerie et affiliés à la CFE depuis 2015,tout se déroulait normalement jusqu’en 2021 où la CPAM nous a informé que mon épouse n était plus couverte lors des séjours en France et quil fallait en informé la CFE .Je precise que nous sommes Français tous les deux. Ou est l’égalité dans ce cas? Est-il normal que la CPAM ou la Sécurité Sociale change les règles en cours de contrat,ceci n’est pas acceptable. Pour moi, il s agit d’une vraie discrimination entre citoyens d’un même pays,alors que des réfugiés qui n’ont jamais cotisé le moindre centime ni le moindre franc sont pris en charge de suite et je suis pour la solidarité mais que l’on respecte les Français sans les discriminer. Merci pour votre reponse
Bonjour Claude,
Dés lors que vous quittez le territoire Français et l’affiliation à la sécurité sociale française, si vous êtes adhérent à la CFE, c’est elle qui prend en charge vos frais lors de vos séjours ponctuels en France. Je vais me renseigner pour la couverture que votre femme aurait eu jusqu’en 2021 par la CPAM mais à notre connaissance, vous ne pouvez pas être rattachés à la cfe et à la cpam, de plus sans cotiser à cette dernière.
Bonjour
Adhérant depuis plusieurs années à la CFE, j’essaye depuis plusieurs mois d’obtenir, en vain, ma carte vitale.
Certains de mes collègues l’ont obtenu en quelques semaines. J’exécute les mêmes formalités mais rien n’y fait.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?
Merci
SLTS
P.MICHEL
Bonjour,
Nos excuses pour notre réponse tardive. Si votre problème n’a pas été résolu, écrivez-nous à contact@alliancesolidaire.org, nous verrons ce qu’il est possible de faire.
Ras
Bonjour, je suis affilié CFE et à jour de mes cotisations, je souhaite télécharger une attestation de droit maladie sur mon compte CFE , mais je ne la trouve pas dans la rubrique mes documents.merci pour votre aide
Bonjour,
Il n’existe pas à proprement parlé d’attestation d’ayant droit pour la Caisse des Français de l’étranger. En revanche, les ayants droit sont indiqués sur votre carte d’adhérents CFE.