Les retraités résidant en Italie et relevant d’un régime obligatoire s’acquittent de l’impôt sur leur pension en France. Ceci conformément à la convention fiscale. Récemment le fisc italien leur a réclamés des impôts sur ces...
Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part...
Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose...
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au...
Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Anne Fornier, volcanologue française qui a créé depuis Barcelone, la Volcano Active Foundation. Cette dernière est spécialisée dans la gestion et la prévention des risques volcaniques. Nous avons également...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affairesétrangères sur le service de la valise diplomatique et son usage à titre dérogatoire pourl’acheminement de traitements...
Adoption internationale Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé,...
Si vous lisez ces lignes, c’est sans doute parce que vous êtes inscrit sur le registre des Français de votre Ambassade ou Consulat. Malheureusement, de plus en plus de Français...
La semaine a été marquée par les nombreuses réactions politiques face à la multiplication des actes antisémites survenus ces derniers jours. Au dîner annuel du CRIF, le Président de...
Chères élues, chers élus, les eaux agitées de la crise des Gilets jaunes, dans lesquelles nage la France depuis trois mois, charrient un torrent de haines tout à fait inacceptable....
TELECHARGER LA FICHE PDF La contribution de l’ASFE au rapport sénatorial de juillet 2018 LE RESEAU AEFE L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public qui a...
Tandis que les élections européennes se profilent dans moins de 100 jours, la plupart des partis politiques ont annoncé leurs candidats. Voici un tour d’horizon des différentes listes présentées. La...
Le Président de la République a évoqué la possibilité d’organiser un référendum pour sortir de la crise démocratique, dont les gilets jaunes seraient l’incarnation. Emmanuel Macron a assuré que cette...
TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QUE LA DIPLOMATIE ECONOMIQUE ? UNE PRIORITÉ POUR L’ECONOMIE Depuis 2012, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, a fait de la diplomatie économique une des...
TELECHARGER LA FICHE PDF DISPOSITIF POUR L’EMPLOI DES FRANÇAIS A L’ÉTRANGER LE DISPOSITIF CONSULAIRE La loi du 22 juillet 2013 sur la représentation des Français établis hors de France...
