Alors que la nouvelle carte d’identité est déployée depuis juillet dernier, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’envoi sécurisé tel qu’utilisé pour les passeport dans 36 pays et évitant une nouvelle comparution pourrait être étendu...
Votre Sénatrice a interrogé le ministre de la Santé quant aux délais de remboursement de la CFE qui se sont considérablement allongés ces derniers mois. Elle lui a demandé quels moyens étaient mis en oeuvre...
Du 14 au 27 septembre a lieu le test grandeur nature (TGN) en vue de l’homologation de la solution de vote internet du nouveau prestataire, Voxaly pour les législatives 2022. Un second test aura lieu...
Le Etats-Unis viennent de commémorer les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Quelle n’a pas été la stupeur du monde entier, il y a vingt ans, à la vue de ce massacre retransmis en direct,...
La campagne sénatoriale est sur le point de s’achever. Samedi, entre 9 et 11h – heure locale – vous serez nombreux à choisir la liste dont vous estimez qu’elle est le plus à même de...
TELECHARGER LA FICHE PDF Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve parlementaire...
« S’ils sont expulsés, je préfère qu’ils soient jugés et condamnés, sévèrement (…) punis en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions y compris contre...
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce...
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS...
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires...
TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF LA REFORME ET SES NOUVEAUTES Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’accès aux médias français à l’étranger participe au rayonnement de la France. Mais au-delà de cet aspect, il revêt une importance capitale pour les quelques 2...
TELECHARGER LA FICHE PDF La France possède un des réseaux culturels les plus denses et remarquables qui soit. La diplomatie culturelle de la France s’appuie sur un réseau de 96...
TELECHARGER LA FICHE PDF PRÉSENTATION DE BUSINESS FRANCE En février 2014, l’ancien Président de la République, François Hollande, annonçait la fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux (chargée du...
