Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française. Ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ce document peut être demandé en cas de perte, de vol, de l’établissement d’une carte d’identité sécurisée. Ou bien d’un passeport ou bien simplement lors d’une candidature à un emploi dans la fonction publique. Cependant, les délais d’obtention de ce document varient selon les tribunaux et sont parfois très longs. M. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des moyens humains, techniques et organisationnels ont été mis en place afin de réduire drastiquement le délai de délivrance du CNF (voir la question ici).
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]