Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française. Ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ce document peut être demandé en cas de perte, de vol, de l’établissement d’une carte d’identité sécurisée. Ou bien d’un passeport ou bien simplement lors d’une candidature à un emploi dans la fonction publique. Cependant, les délais d’obtention de ce document varient selon les tribunaux et sont parfois très longs. M. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des moyens humains, techniques et organisationnels ont été mis en place afin de réduire drastiquement le délai de délivrance du CNF (voir la question ici).
Les délais d’obtention de certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris
Publié le
mercredi 3 novembre 2021 •
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