Après de premières discussions en juin, les dirigeants du G7 se sont mis d’accord sur une réforme fiscale majeure pour les entreprises internationales. Quelques semaines plus tard, 19 des pays les plus riches de l’UE...
TELECHARGER LA FICHE PDF La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société dont la constitution a principalement pour but de détenir et de gérer en commun un patrimoine immobilier. La constitution d’une...
L’ANEFE créée en 1975 pour faciliter le financement des établissements scolaires français établis à l’étranger a pris fin en 2019. Pourtant, de nombreux établissements français doivent être construits ou agrandis. En avril, le gouvernement a...
A l’occasion du centième anniversaire du Parti communiste chinois, Xi Jinping a récemment affirmé la volonté de puissance de son pays. Celle-ci ne faisait plus de doute, mais le lointain successeur de Mao a montré...
L’Ouest du Canada et le Nord des Etats-Unis sont touchés depuis plusieurs jours par une forte vague de chaleur. Les températures sont montées à près de 47°C dans cette région du Canada où la température...
Le CNED : qu’est ce que c’est ? La fondation du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) trouve son origine dans la pénurie éducative provoquée par le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. En d’autres...
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », est arrivé dans l’hémicycle du Sénat et c’est le sujet de la privatisation d’Aéroports...
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... TELECHARGER LA FICHE PDF Titulaire d’un diplôme de médecine étranger, vous souhaitez travailler en France ? Etudiant en médecine dans une université étrangère, vous souhaitez acquérir une spécialisation en France ? L’ASFE...
