Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la...
Depuis 9h22 ce mercredi 3 novembre, les femmes «travaillent gratuitement». L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5% en 2021, un pourcentage en hausse depuis 2018. Un proposition de loi...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) au regard de l’exonération...
Conséquence en partie du mouvement des gilets jaunes, la proposition de loi dite « anticasseurs » vient d’être adoptée par 210 voix contre 115 au Sénat, dans les mêmes termes que votée...
TELECHARGER LA FICHE PDF Huit ans après la catastrophe, le Japon commémore le tremblement de terre de magnitude 9, le tsunami qui a fait 20.000 morts et l’endommagement de la...
Chères élues, chers élus, Cinquante-sept ans après son indépendance, l’Algérie est en train d’ouvrir une nouvelle page de son histoire. Abdelaziz Bouteflika, figure fondatrice du Front de libération national (FLN)...
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM a publié le 20 février un état des lieux de la consommation des médicaments antalgiques opioïdes, en France....
Partir à l’étranger est un désir partagé par de nombreux Français. Afin de maximiser ses chances, il est impératif de se renseigner sur les pays « d’accueil ». Dans cet article, nous...
TELECHARGER LA FICHE PDF LES RÈGLES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE A L’ETRANGER L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légale et n’est pas limitée en termes de sommes détenues....
Pour apprendre la langue française depuis l’étranger, différentes possibilités existent : A destination des enfants : Pour les enfants français et étrangers, les établissements d’enseignement français existent, au nombre de...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’utilisation par l’administration de la signatureélectronique, compris comme un procédé cryptographique permettant de manifester...
Avec sa lettre publiée en vingt-quatre langues et destinée aux citoyens européens, le Président de la République a voulu se placer en véritable tête de liste LREM aux élections européennes,...
