Les Français vaccinés en France mais ne disposant pas de numéro de sécurité sociale, ainsi que ceux vaccinés dans leur pays de résidence par un vaccin homologué UE; peinent à obtenir un QR code pouvant...
Si les élections régionales et départementales en France appartiennent déjà au passé, leurs résultats, eux, permettent d’éclairer l’avenir. Aucune conclusion hâtive ne doit être tirée, mais quelques remarques s’imposent à dix mois de la présidentielle....
Depuis le 11 juin dernier, douze stades européens différents accueillent actuellement l’Euro 2021. Pour la première fois depuis sa création, l’organisation de cette compétition a été confiée à douze pays. La Roumanie en fait notamment...
Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service est nécessaire mais nombre de...
A la suite d’une première question écrite de votre sénatrice, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant...
Le premier tour des élections régionales en France a été marqué par une abstention record dans l’histoire de la Vème République. Quelque 66,74 % des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés, selon le ministère...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », est arrivé dans l’hémicycle du Sénat et c’est le sujet de la privatisation d’Aéroports...
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... TELECHARGER LA FICHE PDF Titulaire d’un diplôme de médecine étranger, vous souhaitez travailler en France ? Etudiant en médecine dans une université étrangère, vous souhaitez acquérir une spécialisation en France ? L’ASFE...
Chères élues, chers élus, Le grand débat national, lancé par le président de la République, libère la parole des Français. On ne peut que s’en réjouir si cet exercice,...
Cette semaine, nous avons fait le choix d’interroger trois personnes* actuellement au Vénézuela, un français, conseiller consulaire – Daniel Duffaud – ainsi que deux vénézuéliens sur les évènements qui se...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux campagnes électorales. Aux termes de l’article...
