A la suite d’une première question écrite de votre sénatrice, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant...
Le premier tour des élections régionales en France a été marqué par une abstention record dans l’histoire de la Vème République. Quelque 66,74 % des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés, selon le ministère...
Bien souvent, de jeunes Français viennent suivre leur scolarité en France tandis que leurs parents résident à l’étranger. Or il est souvent opposé à ces familles que l’inscription de l’élève dans l’établissement choisi est impossible...
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’arrivée en France pour débuter une formation dans un établissement supérieur doit être anticipée et certaines démarches s’avèrent obligatoires. Sécurité sociale, logement, bourses…l’ASFE fait le point sur les démarches à entreprendre....
L’AEFE a débloqué des fonds pour venir en aide aux familles étrangères qui n’auraient pas pu couvrir les frais de scolarité du 2ème trimestre 2020/2021 dans les lycées français, dans le contexte de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise...
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », est arrivé dans l’hémicycle du Sénat et c’est le sujet de la privatisation d’Aéroports...
Share this post Share on facebook Share on google Share on twitter Share on linkedin Share on pinterest Share on print Share on email
...
