Le vendredi 29 mars, les députés britanniques ont rejeté pour la troisième fois l’accord de Theresa May conclu avec Bruxelles sur le Brexit après l’avoir fait le 15 janvier et le 12 mars. A mesure que la date fatidique du Brexit se rapproche – reportée au 12 avril, les chances que le Brexit aboutisse à un divorce à l’amiable s’amenuisent.
Un même texte soumis à un quatrième vote ?
Puisque l’écart n’a de cesse de se restreindre (par 344 voix contre 286), la chef de l’exécutif britannique n’aurait pas définitivement renoncé à faire re-voter son accord d’ici le 12 avril, une quatrième fois. Theresa May a mis sa démission en jeu si le texte est voté. Mais le remettre à l’ordre du jour ne peut être effectué, sans « changements substantiels » selon le président de la Chambre des communes, John Bercow.
Report du Brexit, à court terme ou à une date ultérieure ?
Le 21 mars, les 27 Chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE ont accepté le principe d’un report, au 12 avril si l’accord était voté le 29 mars, ou, à défaut d’alternatives un no deal le 12, à minuit.
Tentatives vaines de recherches de compromis entre députés britanniques
Par deux fois, plusieurs autres options ont été soumises au vote des députés de la Chambre basse.
La semaine dernière, sur 16 options présentées par des élus, 8 avaient été sélectionnées par John Bercow et soumises à un vote indicatif, sans qu’aucune ne remporte définitivement l’adhésion. Droit unilatéral de se retirer du backstop, no deal le 12 avril, maintien dans l’union douanière, adhésion au marché unique européen dit « marché commun 2.0 » et arrangement douanier, référendum, annulation du Brexit, participation à l’espace économique européen : toutes ont été rejetées.
Le 1er avril, quatre ont, de nouveau, été soumises au vote indicatif mais aucune majorité claire n’en est sortie pour leur permettre d’éviter l’impasse. Union douanière, solution dite « norvégienne » , référendum de confirmation, annulation du Brexit (révocation de l’article 50); aucune n’a su convaincre la majorité des députés.
Cependant, seules trois voix ont manqué ( 273 favorables contre 276) à la motion proposant le maintien du Royaume-Uni dans l’union douanière européenne – portée par l’ancien ministre conservateur Kenneth Clarke, pro-européen. Un texte similaire la semaine dernière avait été rejeté par six voix d’écart ( 271 contre 265).
Quelques voix supplémentaires (280 voix favorables contre 292) ont aussi manqué au texte en faveur de l’organisation d’un nouveau référendum pour passer, reflet de l’avis mitigé des britanniques sur le sujet. Suite à l’annonce des résultats, le député tory Nick Boles, défenseur d’une motion rejetée – texte favorable à un statut d’association à l’UE comparable à celui de la Norvège, a annoncé sa démission du parti conservateur.
Prochaine échéance
Les chefs d’Etats et de gouvernements européens doivent se réunir le 10 avril dans le cadre d’un sommet européen extraordinaire.
Scénarios envisageables
Seuls scénarios encore envisageables à ce stade afin d’éviter le no deal :
- nouveau vote de la Chambre basse de l’accord négocié par Theresa May avec Bruxelles
- report du Brexit, court ou long permettant la tenue de nouvelles élections de la chambre basse du parlement britannique et/ou l’organisation d’un autre référendum sur le Brexit auprès des citoyens britanniques.
Solliciter un report du Brexit auprès de l’UE, court, c’est-à-dire reporté au 22 mai – pour éviter l’organisation d’élections européennes – semble avoir été la solution retenue par Theresa May. Encore faut-il que les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE donnent leur accord, sous réserve de justifications et d’un plan crédible. Elle a tendu la main à Jeremy Corbyn, chef de l’opposition du Labour pour parvenir à une approche commune unifiée avec les députés.
En cas de no deal
Les conséquences d’un retrait sans accord seraient de taille.
Plus de 200 mesures dans plusieurs secteurs (information, besoins matériels ou humains, mesures juridiques, etc.) sont mises en œuvre par la France pour être prêt en cas de sortie sans accord.
L’Union européenne a également pris des mesures d’urgence temporaires et dérogatoires. La Commission européenne a annoncé avoir achevé ses préparatifs en vue d’un no deal : 19 propositions législatives ont été présentées – certaines en cours d’adoption, s’agissant :
- de la réciprocité des visas
- des droits en matière de sécurité sociale
- du programme Erasmus +
- du budget de l’UE
- des droits de pêche
- des services financiers
- de la connectivité et la sécurité aériennes, connectivité routière et ferroviaire.
Avec ou sans accord, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera d’indéniables changements, surtout au niveau de la gestion des flux à la frontière : tunnel sous la Manche, port de Calais et autres ports de la Manche sont particulièrement concernés. Les contrôles à réaliser en cas de no deal nécessiteront davantage d’infrastructures et de fonctionnaires.
Pour en savoir plus en cas de no deal et ses conséquences, le numéro gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11 (joignable depuis n’importe quel pays de l’UE) a été mis en place.
Note d’humour
Malgré la difficulté à sortir de cette impasse, les députés britanniques n’en ont pas moins perdu leur sens de l’humour. Une douzaine de militants écologistes, en sous vêtements, ont fait irruption dans le parlement afin de protester contre l’inaction face au réchauffement climatique, provoquant des rires au milieu du débat sur le Brexit.
Pour aller plus loin :
Site officiel de la France pour expliquer le Brexit
