TELECHARGER LA FICHE PDF L’indivision est la situation juridique dans laquelle la propriété d’un bien meuble ou immeuble est partagée entre deux ouplusieurs personnes (les « indivisaires »). Si, a priori, l’indivision rend plus facile le financement, l’entretien et la gestion, certains pièges sont à éviter. La chronique de ce mois-ci détaille les avantages d’un […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables. Et ceci sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus  pour 2022 s’ouvre le jeudi 7 avril et s’achève pour les non-résidents le 25 mai. Première étape : Création d’un espace […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque dans un couple marié ou pacsé, l’un réside en France et l’autre à l’étranger – notamment pour des raisons professionnelles-, on parle de « couple mixte » au regard de la résidence fiscale. Cela peut avoir des conséquences sur les modalités d’imposition. L’objectif de cette chronique fiscale est de les détailler.   […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté le 15 décembre dernier par l’Assemblée nationale. Le texte ne comporte aucune nouvelle mesure de grande ampleur mais quelques changements sont à venir pour la nouvelle année. L’ASFE vous détaille ce qui vous attend pour 2022. Du côté des Français de […]

TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à ce statut. Quels sont alors les impôts dont seront redevables les Français de l’étranger au titre de leur résidence en France ? Taxe […]