TELECHARGER LA FICHE PDF Le projet de loi de finances pour 2023 a été promulgué le 30 décembre dernier. Le premier texte budgétaire du quinquennat ne comporte aucun chantier fiscal de grande ampleur mais quelques changements sont à venir pour la nouvelle année. Cette chronique fiscale vous détaille ce qui vous attend pour 2023. Du […]

TELECHARGER LA FICHE PDF La pandémie mondiale a changé d’une manière inédite la vie des travailleurs et des entreprises. Lors de cette pandémie, du fait des restrictions en matière de déplacements posées par les gouvernements, les entreprises ont dû recourir au télétravail. Cette pratique, désormais usuelle, peut conduire à des situations dans lesquelles le salarié […]

TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu d’imposition du contribuable, ses obligations fiscales ainsi que les règles d’imposition afférentes. Définition La résidence fiscale est une notion distincte de […]

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TELECHARGER LA FICHE PDF L’indivision est la situation juridique dans laquelle la propriété d’un bien meuble ou immeuble est partagée entre deux ouplusieurs personnes (les « indivisaires »). Si, a priori, l’indivision rend plus facile le financement, l’entretien et la gestion, certains pièges sont à éviter. La chronique de ce mois-ci détaille les avantages d’un […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables. Et ceci sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus  pour 2022 s’ouvre le jeudi 7 avril et s’achève pour les non-résidents le 25 mai. Première étape : Création d’un espace […]