TELECHARGER LE PDF Une chronique de Me Franck Van Hassel, fiscaliste. Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être meubles ou immeubles, mais ne doivent pas […]

TELECHARGER LE PDF L’abandon de la réforme fiscale des non-résidents est la principale (et bonne) nouvelle de cette année 2021. Cette réforme avait initiée par le Gouvernement et largement appuyée par la majorité des députés des Français de l’étranger –  Du côté des Français de l’étranger Pour rappel, la loi de finance pour 2019 prévoyait la […]

  TELECHARGER LE PDF   En raison de la pandémie mondiale, nombre de salariés ont été contraints de travailler depuis leur domicile, qui se situe dans un Etat différent de celui où est établi leur employeur.  Cette situation est susceptible de soulever de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne l’application du statut spécial des […]

TELECHARGER LE PDF Les banques françaises sont souvent réticentes à prêter à des personnes établies à l’étranger. Les paramètres tels que le pays de résidence, sa législation, la nature du contrat de travail et de l’entreprise de l’emprunteur entrent en ligne de compte lors d’une demande de prêt pour l’achat d’un bien immobilier en France. L’octroi […]

TELECHARGER LE PDF   Donner à bail un logement en France lorsque l’on habite à l’étranger peut soulever de nombreuses inquiétudes, notamment en cas de défaut de paiement du locataire. Cette chronique présente les principales garanties à votre disposition pour louer votre bien en toute quiétude. Par ailleurs, beaucoup de non-résidents souhaitent prendre à bail […]

TELECHARGER LE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte le 20 avril en ligne et s’achèvera le 4 juin (pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des […]