TELECHARGER LA FICHE PDF Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables. Et ceci sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus pour 2022 s’ouvre le jeudi 7 avril et s’achève pour les non-résidents le 25 mai. Première étape : Création d’un espace […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque dans un couple marié ou pacsé, l’un réside en France et l’autre à l’étranger – notamment pour des raisons professionnelles-, on parle de « couple mixte » au regard de la résidence fiscale. Cela peut avoir des conséquences sur les modalités d’imposition. L’objectif de cette chronique fiscale est de les détailler. […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté le 15 décembre dernier par l’Assemblée nationale. Le texte ne comporte aucune nouvelle mesure de grande ampleur mais quelques changements sont à venir pour la nouvelle année. L’ASFE vous détaille ce qui vous attend pour 2022. Du côté des Français de […]
Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté le 15 décembre dernier par l’Assemblée nationale. Le texte ne comporte aucune nouvelle mesure de grande ampleur mais quelques changements sont à venir pour la nouvelle année. L’ASFE vous détaille ce qui vous attend pour 2022. Du côté des Français de l’étranger Retenue à la […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à ce statut. Quels sont alors les impôts dont seront redevables les Français de l’étranger au titre de leur résidence en France ? Taxe […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société dont la constitution a principalement pour but de détenir et de gérer en commun un patrimoine immobilier. La constitution d’une SCI familiale (entre au moins deux associés possédant un lien de parenté ou d’alliance) permet également protéger et de transmettre […]