Les retraités résidant en Italie et relevant d’un régime obligatoire s’acquittent de l’impôt sur leur pension en France. Ceci conformément à la convention fiscale. Récemment le fisc italien leur a réclamés des impôts sur ces mêmes pensions pourtant déjà fiscalisées en France. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre chargé des comptes publics ; si des échanges avaient lieu entre les autorités fiscales françaises et italiennes afin de clarifier les dispositions de la convention fiscale. Notamment sur ce qui est considéré comme une pension relevant d’un régime à caractère obligatoire. (voir la question ici)
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]
Le résultat comptable de la Caisse des Français (CFE) de l’étranger pour 2022 fait apparaître un déficit de près de 42 millions d’euros. La CFE a indiqué prendre des mesures pour rétablir son équilibre financier et a insisté sur la nécessité d’un débat concernant une plus grande implication financière de l’Etat ainsi que la liberté […]
Lors d’une naissance d’un enfant en France, un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques lui est attribué qui deviendra son numéro de sécurité sociale apparaissant sur sa carte vitale envoyée à ses 16 ans. Les familles ayant quitté le territoire français avant le 16ème anniversaire de leur enfant – et qui ne […]