Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part correspondant à l’activité effectuée à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian souhaiterait savoir si des négociations sont en cours avec le Royaume-Uni afin de maintenir l’éligibilité des salariés employés par une entreprise britannique à ce régime d’exonération. (voir la question ici)
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]