Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires prévoit que si un des membres du conseil consulaire a un intérêt à l’affaire qui est l’objet de la réunion, celui-ci ne pourra pas prendre part aux débats et aux délibérations. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir à quelles situations de conflit d’intérêt ou d’interférence l’exigence de déport d’un dossier s’applique et qui la décide. (voir la question ici)
Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le soutien apporté aux familles françaises restées au Niger. Il a souhaité savoir si une prise en charge des élèves du lycée Jean de Lafontaine contraints de se déplacer et se loger dans un autre pays pour se présenter aux examens du […]
L’application Pronote utilisée comme espaces numériques de travail (ENT) par beaucoup de lycées français de l’étranger a récemment été victime d’attaques informatiques, notamment au sein du lycée Molière de Rio de Janeiro. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si une enquête a été diligentée par l’ANSSI quant à ces cyberattaques. Il a également sollicité un audit […]
Le 23 juin 2023, une convention sur l’usage et la promotion de la langue française et de la Francophonie aux JOP de Paris 2024 a été signée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Comité d’Organisation des Jeux Olympique et Paralympique (COJOP). Il a été convenu d’utiliser la langue française sur les supports […]