En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus couverte par la caisse de Sécurité sociale (hormis certaines situations comme le détachement par exemple).
Pour continuer à bénéficier d’un régime d’assurance à l’étranger et lors d’un retour passager en France, il est possible d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La CFE permet de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de la Sécurité sociale et de ne pas souffrir de délai de carence lors d’une (ré)installation en France.
Il est conseillé de s’affilier à la CFE avant de partir ou au plus tard trois mois après le départ pour ne pas souffrir de délai de carence
Nature de la CFE
Créée en 1978, la CFE est un organisme privé de sécurité sociale régi par le livre 7 du Code de la Sécurité sociale qui a reçu une délégation de service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous la tutelle de deux ministères : celui en charge de la Sécurité sociale et celui en charge du Budget.
Elle est dans l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne perçoit aucune aide de l’Etat, hormis une subvention annuelle d’environ 300 000€ qui abonde le budget d’action sanitaire et sociale. Ses ressources sont issues des seules cotisations de ses adhérents.
Adhésion
La CFE couvre plus de 200 000 assurés répartis à travers environ 200 pays dans le monde. L’adhésion à la CFE est « volontaire », contrairement aux caisses de sécurité « obligatoires » en France. La souscription peut être effectuée soit par l’employeur en France, sur la base d’un contrat collectif, soit à titre individuel.
Pour être adhérent, il faut être de nationalité française et résider à l’étranger. Un conjoint de nationalité étrangère peut également être rattaché à un adhérent Français par le biais d’une adhésion à une formule famille.
Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse et résidant à l’étranger hors de l’Union européenne peuvent également y adhérer.
Toutes les catégories socio-professionnelles peuvent adhérer à la CFE : salarié, non salarié, étudiant, retraité, chômeur, etc…
Il est conseillé de s’affilier à la CFE avant de partir. En effet, l’adhésion ne commence que le 1er jour du mois qui suit la demande. En cas d’adhésion plus de 3 mois après le départ, un délai de carence sera appliqué : 3 mois pour les moins de 45 ans et 6 mois pour les 45 ans et plus.
Ayants-droit
Les ayants-droit de l’assuré sont le conjoint ou concubin et les enfants à charge de moins de 20 ans. Les ayants-droits sont couverts qu’ils résident en France ou à l’étranger, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un autre régime de sécurité sociale obligatoire.
Risques couverts
La CFE couvre trois risques :
- maladie, maternité, invalidité (indemnités journalières, capital décès…)
- accidents du travail, maladies professionnelles
- vieillesse (versement de cotisation pour le compte de la CNAV afin de valider les trimestres accomplis à l’étranger)
Produits
La CFE commercialise quatre grands produits :
- MondExpat Santé : couverture de tous les frais de santé dans lemonde, y compris en France, des expatriés ;
- JeunExpat Santé : couverture pour les moins de 30 ans ;
- RetraitExpat Santé : couverture de tous les frais de santé, à l’étranger,des retraités du système de retraite français expatriés dont les soinsen France sont pris en charge par la sécurité sociale ;
- FrancExpat Santé : couverture de tous les frais de santé, réalisés uniquement en France, lors de séjours temporaires, des expatriés.
Les différentes zone de garantie
La CFE a divisé le monde en cinq types de zones avec un régime de remboursement associé.
Chaque pays d’exécution des soins est rattaché à une zone de couverture qui définit les bases de remboursement auxquelles l’assuré peut prétendre dans la limite de la dépense engagée. Par exemple, les pays de zone 1 sont ceux qui disposent du taux de remboursement le plus élevé, 67% pour une hospitalisation, contre 19% pour les pays de la zone 5.
L’ensemble des garanties pour chaque zone selon les actes est à retrouver ici.
Le tiers payant
Récemment, la CFE a également mis en place le mécanisme du tiers payant hospitalier permettant une prise en charge à hauteur de 80% ou 100% des soins en cas d’hospitalisation d’urgence ou programmée dans des hôpitaux partenaires. Ce système n’existe que dans certains pays (voir carte ci-dessus) et prévoit les conditions d’éligibilité suivantes :
• résider dans un pays couvert par le tiers payant
• ne pas être affilié à une complémentaire santé
• être à jour avec ses cotisations
• ne pas avoir souscrit de contrat santé avec son employeur
Française binationale, mariée à un italien binational, tous les deux retraités, ayant résidence fixe en Italie depuis 45 ans,
Pouvez-vous me dire si nous pouvons bénéficier de la couverture maladie, hospitalisation en cas d’urgences, etc,
lors de nos fréquents et longs séjours en France ( plus d’un mois environ tous les quadrimestres ).
Notre carte d’assistance sanitaire européenne, émise en Italie nous a été refusée par l’Hòpital de Grasse ( dans le 06).
Tous les frais d’examens, analyses et pharmacie ont été a notre charge…
Merci pour votre réponse. Denise Fabroni et Benito Oliveti
quelle est le montant de la cotisation pour un couple marier
J’habite à Madagascar en tant que retraité et je ne pense pas que Madagascar soit un Pays tiers-payant donc quel est le montant de la cotisation et quelle est la couverture ? Merci
Bonjour,
Je vous conseille de vous adresser à la CFE directement qui pourra vous guider dans vos recherches.
Résidente aux États-Unis et travailleuse indépendante qui paie m a propre assurance et retraite volontaire. Mon expérience avec la CFE est tout sauf positive. Des tarifs Américains remboursés au compte-goutte car ils ne correspondent en rien aux tarifs français. Des délais incroyables par rapport au délai standard universels. Y compris dans les correspondances par mail. J’ai fini par consulter uniquement en France deux fois par ans pour éviter les dépenses astronomiques, et quand même dû souscrire une assurance d’urgence localement. Ce système médiocre et tout de même coûteux s’est effondré en mars 202o où j’ai dû souscrire une assurance locale US ne pouvant plus voyager à cause du covid. J’ai annulé l’assurance CFE qui, à ce jour, insiste toujours que le dernier semestre est dû alors que tout transit international était impossible entre mars 2020 et septembre 2020. ;’ai consulté mon conseiller consulaire et fait appel, sans succès ou réponse. Pour la CFE je devrais m’acquitter de cette période, alors que je n’étais pas même en mesure d’en bénéficier comme le monde entier d’ailleurs qui traversait une pandémie et le monde entier le sait, sauf la CFE?
Bonjour, je suis de citoyenneté française et j’ai toujours vécu à l’étranger , donc toujours été affiliée à la CFE.
J’habite Montréal maintenant et je voudrais reprendre les études. Je n’arrive pas à obtenir un formulaire nécessaire à mon adhésion à la RAMQ (qui est l’équivalent de la sécurité sociale en France).
Pourtant l’entente Québec/France concernant les étudiants Français, nous y donne droit.
Dans le passé, ce formulaire, indispensable d’après la RAMQ, était procurable auprès de la CFE.
Il s’agit juste d’une simple ATTESTATION, qui prouve que nous sommes affiliés à la CFE.
Je suis donc obligée de me faire soigner dans des cliniques privées qui coûtent extrêmement cher, pour me faire rembourser par la CFE, ensuite.
Ne serait il pas plus avantageux pour la CFE de nous donner ce formulaire puisque qu’on y a droit à cette couverture médicale ?
Les français de l’étranger qui veulent donc étudier au Québec sont donc exclus de cette entente France/Québec?
C’est injuste!
C’est une impasse sur laquelle il faudrait que quelqu’un se penche.
Les français venant de France ne rencontrent pas ce blocage car la sécurité sociale, elle, leur donne ce formulaire à leur départ pour le Québec.
Merci de bien vouloir me dire quelle solution pouvons-nous trouver car même la RAMQ trouve que cela est bizarre qu’il y ait deux poids, deux mesures.
Meilleures salutations.
Lina
Bonjour Lina,
Écrivez-nous à contact@alliancesolidaire.org nous verrons ce qui est possible de faire avec la CFE !
la CFE rembourse mal avec des delais de remboursement trop longs. Elle n’assure pas aux expatries les memes droits qu’en metropole.
Adherent a la CFE depuis plus de 20 ans, j’ai toujours ete a jour de mes cotisations, jamais un pepin, le jour ou j’ai eu un accident, la CFE a dit a l’hopital que je n’etais plus dans leur systeme! J’aurai pu mourir faute de soins si j’avais ete dans l’impossibilite de communiquer! La CFE s’etait « trompee », « un probleme de logiciel ». Par la suite, des soins rembourses et d’autres refuses, la encore, je cherche a comprendre, on se heurte a un mur, impossible d’avoir un interlocuteur/interlocutrice, il faut envoyer des couriers. C’est tout simplement revoltant. A l’avenir, je me passerai de la CFE, je prendrai une bonne assurance PRIVEE. En attendant, je marque la page, et je fais circuler l’information.