L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs impérieux ». Or cette suspension ne concerne pas les personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Intérieur si une suppression ou du moins un assouplissement de l’obligation de motif impérieux pour ces personnes était envisagé afin d’éviter les situations d’éloignement familial. (voir la question ici)
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]