AUJOURD’HUI : 60 ANS DE LA CONSTITUTION

Aujourd’hui nous fêtons les 60 ans de la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, qui a été depuis modifiée à vingt-quatre reprises. La dernière révision – celle de 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy –  avait de fait modifié près de la moitié des articles.

Le 10 juillet 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, a ouvert la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, texte constituant la base d’une vingt-cinquième réforme. Même si la réforme a été ajournée, cet anniversaire est l’occasion de vous rappeler les évolutions constitutionnelles de la représentation des Français de l’étranger, et les mesures susceptibles d’être prises dans la future réforme.

La représentation constitutionnelle des Français de l’étranger date de la Quatrième République

La Constitution du 27 octobre 1946 disposait que trois conseillers de la République représenteraient les Français de l’étranger. En effet, le nouveau Parlement devait comprendre une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat portait jusqu’en 1958) au sein duquel les « Français de l’extérieur » seraient représentés. Ainsi, les actuels Sénateurs des Français de l’étranger sont les héritiers de la résolution du 13 décembre 1946 de l’Assemblée nationale, adoptée sous la IVème République, qui a institué trois sièges de conseillers confiés à des « personnalités » aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

Le décret du 7 juillet 1948 a créé le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) dans le but de fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française. A l’époque, le CSFE n’est pas un organe de représentation des Français établis hors de France, mais a pour vocation d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger.

 

La représentation des Français de l’étranger sous la Cinquième République

 

La Constitution du 4 octobre 1958 précise en son article 28 que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». C’est ensuite deux ordonnances, promulguées le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, qui ont organisé cette représentation et donné de nouveaux statuts au CSFE qui est alors devenu, en plus de son rôle consultatif, un collège électoral unique pour l’élection des Sénateurs de l’étranger.

 

Le 7 juin 1982 a été publiée la loi instaurant l’élection des délégués du CSFE au suffrage universel. Ainsi, les délégués CSFE sont devenus des élus (à l’exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial) qui élisaient les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

 

La loi du 9 août 2004 a ensuite changé l’appellation du CSFE en « Assemblée des Français de l’étranger » et révisé la carte électorale pour prendre en compte les évolutions démographiques des communautés françaises à l’étranger.

 

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a quant à elle instauré la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale en modifiant l’article 24 de la Constitution pour prévoir que “Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat”. Les premiers députés des Français de l’étranger ont ainsi été élus sur onze circonscriptions en 2012.

La loi du 22 juillet 2013 a réorganisé en profondeur la représentation des Français établis hors de France en instituant 443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires. Ainsi, parmi les conseillers consulaires, 90 sont élus par leurs pairs, pour siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui se réunie en réunion plénière deux fois par an à Paris.  En ce qui concerne, les 68 délégués consulaires institués, ils sont élus pour trois ans pour participer à l’élection des douze sénateurs des Français établis hors de France dont le collège électoral a ainsi été élargi.

La représentation parlementaire des Français de l’étranger dans le projet de réforme constitutionnelle de 2018

Le 10 juillet 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté les grandes lignes de la future réforme constitutionnelle voulu par le gouvernement.  Cette réforme se présente sous la forme de trois projets de loi, dont le projet de loi organique porte sur la réduction du nombre de parlementaires qui, de facto aura une influence sur la représentation des Français de l’étranger en diminuant le nombre d’élus représentant les intérêts des Français établis hors de France. En effet, une réduction de 30% du nombre de parlementaires pour arriver à 404 députés et 244 sénateurs est prévue. On ne sait pas exactement dans quelle mesure le nombre de parlementaires représentant les Français de l’étranger diminuera. On sait par contre que les députés des Français de l’étranger seront désormais élus sur un scrutin de liste, à la proportionnelle, et sur une seule circonscription : le monde, comme les sénateurs.

 

Pour trouver plus de détails sur la représentation des Français établis hors de France hier et aujourd’hui, vous pouvez vous rendre sur le site du Sénat (ici).

Photo source: Le Figaro

 

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