La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du système éducatif ainsi que sur les étudiants. La Sénatrice Evelyne Renaud Garabedian avait interrogé le Gouvernement sur 3 points en particulier : candidats libres au baccalauréat 2020, reliquat des bourses, JDC en visioconférence.
L’ASFE fait le point sur les réponses obtenues.
Candidats libres au baccalauréat 2020: session reportée en septembre et inscriptions à l’université révoquées
En raison de la crise sanitaire, les épreuves du baccalauréat de 2020 pour les candidats individuels au baccalauréat à l’étranger ont été reportées en septembre.
Afin d’éviter de les pénaliser, ces derniers avaient pu s’inscrire dans des établissements d’enseignement supérieur en France avant d’obtenir leurs résultats, et avaient jusqu’au 31 décembre pour justifier leurs obtention du baccalauréat. Cependant, certains établissements ont requis la présence physique des étudiants au mois d’octobre afin de finaliser leur dossier. Date après laquelle les élèves concernés perdraient leur inscription.
Entre impossibilité de voyager et difficultés à obtenir un visa, de nombreux étudiants français comme étrangers, se sont en réalité retrouvés sans université.
Face à une telle situation, la Sénatrice Evelyne Renaud Garabedian a demandé au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation quelles solution étaient envisagées pour ces étudiants et s’il était possible que les universités reviennent sur leur décision.
Le Ministère a expliqué que les difficultés de ces étudiants avaient en réalité poussé les universités à avancer la date limite de présence, considérant que les délais d’arrivée des étudiants sur le territoire mettaient en péril leurs chances de réussite.
Dans l’autre sens, il avait été demandé aux étudiants dès l’automne de justifier que leur établissement d’enseignement supérieur était bien prêt à les accueillir aux fins de l’obtention d’un visa français.
La solution choisie a été de permettre un report d’admission de ces étudiants pour la prochaine rentrée sans nécessité de redéposer une candidature, avec des procédures allégées pour l’obtention d’un visa.
Le Ministère a précisé que les étudiants devant suivre la procédure « Etudiants en France » ne seraient concernés que par la phase préconsulaire: cette procédure simplifiée devrait prévoir des tarifs réduits ou le cas échéant une exemption d’entretien. Pour ce faire, les établissements devront transmettre aux étudiants une « attestation d’admission pour la rentrée 2021 » que ces derniers joindront à leur dossier préconsulaire.
Reliquat des bourses de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et bourses allouées en 2020-2021
Suite à la fermeture de nombreux établissements du réseau AEFE à partir du second trimestre de l’année 2020, les bourses scolaires n’ont pas été versées intégralement par les établissements aux familles (soustraction des frais de transport, de cantine, retranchement du fait des remises exceptionnelles). Notre Sénatrice avait souhaité si ces reliquats allaient être restitués au service des bourses de l’AEFE ou si les établissements scolaires allaient pouvoir conserver les excédents dans leur trésorerie.
Dans sa réponse, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a d’abord précisé que concernant les « frais annexe » (cantine, transport scolaire…) les montants de ces prestations seraient déduits de la dotation aux établissements pour la prochaine campagne de bourse étant donné qu’elles n’ont été ni consommées ni facturées. Concernant les remises spéciales accordées par certains établissement, afin de soulager les familles les plus économiquement touchées par la crise, celles-ci feront aussi l’objet d’un réajustement, dans la mesure où les bourses étaient calculées selon le prix des frais de scolarité: il s’agira de retenues sur le versement des subventions aux établissements pour l’année 2020-2021.
Le Ministère précise aussi que ces montants non versés ne seront pas enlevés à la subvention réservée à l’AEFE pour les bourses scolaires. En effet, le niveau de cette dotation est maintenu et les reliquats pourront permettre à l’AEFE de colmater une augmentation attendue des demandes de bourses en 2021 en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire.
La Journées de défense et de citoyenneté (JDC) pour les français établis hors de France, une possible facilitation d’accès
La JDC est obligatoire pour tous les Français dès l’âge de 16 ans. Pour les jeunes Français établis hors de France, cette journée n’est généralement plus organisée par les consulats.
A l’exception de ceux qui ont résidé en France avant leurs 25 ans, les jeunes Français résidant à l’étranger reçoivent une attestation leur indiquant qu’ils sont provisoirement en règle au regard de la JDC.
Depuis le 23 novembre 2020, en raison de la situation sanitaire, les Français de métropole et d’Outre mer assistent à leur JDC en visioconférence. Notre Sénatrice a donc demandé au ministère des Armées si ce nouveau dispositif pouvait être également ouvert aux Français établis hors de France.
Le Ministère a indiqué que cette nouvelle modalité à distance, répondant aux exigences de la crise, ne saurait être pour le moment étendue hors du territoire. En effet, les mesures de distanciation sociale et de limitation des rassemblements ne pouvant affecter que le territoire national, les jeunes Français établis hors de France sont donc soumis aux mesures sanitaires de leur Etat de résidence.
Toutefois, le Ministère entend déjà œuvrer à l’adaptation de ce dispositif à leur profit dans le cas où l’organisation d’une JDC serait impossible dans l’Etat de résidence. « Ce nouveau dispositif nécessite la modification de textes juridiques ainsi que le développement de solutions techniques qui sont à l’étude«
