Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part...
Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose...
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au respect des...
Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Anne Fornier, volcanologue française qui a créé depuis Barcelone, la Volcano Active Foundation. Cette dernière est spécialisée dans la gestion et la prévention des risques volcaniques. Nous avons également...
Ségur de la santé, Beauvau de la sécurité… Depuis quatre ans, le président de la République multiplie les états généraux dans plusieurs secteurs pour tenter de moderniser la France. Cette fois, il s’attaque à la...
Mardi matin, Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, sur les conséquences de la hausse drastique des frais d’inscription à...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue le jeudi 28 mars à la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) où elle a été reçue par...
Selon la rumeur, 80% des lois adoptées en France seraient des transpositions de directives européennes. Si l’affirmation est fausse – cette proportion se situe plutôt aux alentours de 20% –...
Après la restitution du Grand Débat national au Grand Palais le 8 avril dernier, le Premier ministre s’est également exprimé au Sénat, soulignant « l’immense besoin de justice et d’équité...
Depuis trois mois, la France vit au rythme du grand débat national ouvert par le président de la République. En dépit des critiques émises ici et là sur la...
La Mission laïque française (MLF) est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique et à la tête d’un réseau de 109 établissements d’enseignement français à l’étranger scolarisant plus...
Comment s’expatrier avec un animal de compagnie ? Les Français de l’étranger peuvent-ils ramener leur animal de compagnie en France ? Les législations diffèrent selon le type d’animal de compagnie...
3 mois de consultations, 1,5 millions de contributions grâce aux réunions, cahiers de doléances et questionnaires en ligne… le coût total du débat national s’élève à ce stade à 12...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Ukrainiens sont allés voter dimanche pour le premier tour de l’élection présidentielle. On apprends que Kiev a interdit aux observateurs russes de faire partie du...
A l’heure où Emmanuel Macron s’apprête à clôturer en Corse le grand débat national par une dernière rencontre avec les Français – il est attendu de pied ferme sur l’île...
