Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la...
Depuis 9h22 ce mercredi 3 novembre, les femmes «travaillent gratuitement». L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5% en 2021, un pourcentage en hausse depuis 2018. Un proposition de loi...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à...
Le 29 avril 1945, les Françaises votent pour la première fois, pour les élections municipales. Ce droit leur fut accordé par une ordonnance du général de Gaulle en date du...
L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International a récemment publié son rapport annuel sur la peine de mort sur l’année 2018. Le document dresse un état des lieux...
» Soyez curieux, soyez émus et osez faire un film. » déclarait Agnès Varda dans une interview. C’est à l’âge de 90 ans, des suites d’un cancer, que s’est...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation fiscale des retraités ayant pour seule ressource une pension française et vivant...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité d’étendre à titre dérogatoire à tous les Français résidant à l’étranger le...
L’information est désormais publique: Evelyne Renaud-Garabedian vient d’être désignée rapporteure du groupe de travail sénatorial sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et...
Ce week-end se déroulaient les élections législatives en Finlande qui assurera la présidence de l’Union européenne à partir du 1er juillet. Le Parti du centre, à la tête de la...
Les formations universitaires demandent de plus en plus fréquemment à leurs étudiants d’effectuer des stages au cours de leur cursus. Un stage à l’étranger, qui a l’avantage de combiner expérience...
Les travaux en séance plénière du Sénat ont été suspendus pour deux semaines, vacances de Pâques oblige. En réponse au terrible incendie qui a ravagé Notre Dame, Evelyne Renaud-Garabedian a...
Ce lundi en début de soirée, quelques minutes avant que le Président de la République ne s’apprête à faire des annonces majeures pour apporter des réponses à la crise des...
